Arrêté interministériel du 20 Joumada Ethania 1440 correspondant au 25 février 2019 complétant l’arrêté interministériel du 26 Joumada Ethania 1439 correspondant au 14 mars 2018 définissant les conditions et modalités financières, ainsi que les mécanismes de financement de la réalisation du logement promotionnel aidé

Le présent arrêté a pour objet de compléter certaines dispositions de l’arrêté interministériel du 26 Joumada Ethania 1439 correspondant au 14 mars 2018 définissant les conditions et modalités financières, ainsi que les mécanismes de financement de la réalisation du logement promotionnel aidé.

Les dispositions de l’article 13 de l’arrêté interministériel du 26 Joumada Ethania 1439 correspondant au 14 mars 2018, susvisé, sont complétées et rédigées, comme suit :

« Art. 13. — ................ (sans changement) ...................

TYPOLOGIE ET PRIX PAR LOGEMENT EN (DA) ZONES F2 1 : Communes relevant des wilayas d’Alger, d’Oran, de Annaba et de Constantine 2.500.000 2 : Communes relevant des Hauts-Plateaux et des chefs-lieux des wilayas du Sud 2.200.000 F3 F4 F5 Logement collectif 3.500.000 4.400.000 5.400.000 Logement collectif ou semi-collectif 3.100.000 3.900.000 4.800.000 3 : Autres communes relevant des wilayas Logement individuel avec cour et terrasse accessible, en clos et couvert du Sud 4 : Le reste des communes du territoire national 2.300.000 2.600.000 3.500.000 Logement collectif 3.300.000 4.100.000 5.100.000 ........................... (sans changement) ............................

— 20 %, au maximum, pour les logements de type F2 de 50 m2 habitable ;

— 50 %, au maximum, pour les logements de type F3 de 70 m2 habitable ;

— 30 %, au maximum, pour les logements de type F4 de 85 m2 habitable et/ou les logements de type F5 de 105 m2 habitable ».

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 20 Joumada Ethania 1440 correspondant au 25 février 2019.

Le ministre Le ministre de l’habitat, des finances de l’urbanisme et de la ville Abderrahmane RAOUYA Abdelwahid TEMMAR REGLEMENTS ORGANE NATIONAL DE LA PROTECTION ET DE LA PROMOTION DE L’ENFANCE Règlement intérieur de l’organe national de la protection et de la promotion de l’enfance. ———— L’organe national de la protection et de la promotion de l’enfance, Vu la loi n° 15-12 du 28 Ramadhan 1436 correspondant au 15 juillet 2015 relative à la protection de l’enfant ;

Vu le décret exécutif n° 16-334 du 19 Rabie El Aouel 1438 correspondant au 19 décembre 2016 fixant les conditions et modalités d’organisation et de fonctionnement de l’organe national de la protection et de la promotion de l’enfance ;

Vu le décret présidentiel du 3 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 5 septembre 2016 portant nomination d’une déléguée nationale à la protection de l’enfance ;

Adopte le règlement intérieur dont la teneur suit :

En application des dispositions des articles, 9, 15, 17, 18 et 25 du décret exécutif n° 16-334 du 19 Rabie El Aouel 1438 correspondant au 19 décembre 2016, susvisé, le présent règlement intérieur a pour objet de définir les modalités de fonctionnement de l’organe national de la protection et de la promotion de l’enfance, dénommé ci-dessous l’ « organe ». 16 juin 2019