Arrêté interministériel du 28 Safar 1438 correspondant au 28 novembre 2016 portant organisation de la direction déléguée à l’action sociale de la circonscription administrative en services et en bureaux
Article 1er
فتح المادةEn application des dispositions de l'article 15 du décret exécutif n° 15-141 du 9 Chaâbane 1436 correspondant au 28 mai 2015, susvisé, le présent arrêté a pour objet d'organiser la direction déléguée à l'action sociale de la circonscription administrative en services et en bureaux.
LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 15 35
Article 2
فتح المادةLa direction déléguée à l'action sociale est organisée en deux (2) services :
1- Le service de la protection et de la promotion des personnes handicapées, du suivi de fonctionnement des établissements spécialisés et des actions de solidarité, comprend :
— le bureau des programmes sociaux, de la prévention, de l'insertion, de la promotion des personnes handicapées et des actions de solidarité ;
— le bureau du suivi de fonctionnement des établissements publics et privés.
2- Le service de la famille, de la cohésion sociale, de l'enfance et le suivi des programmes de développement social, comprend :
— le bureau de la protection et de la promotion de la famille, de l'enfance, de la femme, des personnes âgées et de la médiation sociale et familiale ;
— le bureau du suivi de la mise en œuvre des dispositifs d'insertion sociale et du suivi et de l'évaluation des activités des associations à caractère social et humanitaire.
Article 3
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 28 Safar 1438 correspondant au 28 novembre 2016.
La ministre de la solidarité Le ministre des finances nationale, de la famille et de la condition de la femme Mounia MESLEM Hadji BABA AMMI Pour le Premier ministre et par délégation Le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative Belkacem BOUCHEMAL Imprimerie officielle - Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE
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