Arrêté interministériel du 29 Chaoual 1424 correspondant au 23 décembre 2003 portant organisation en bureaux de l’administration centrale de la direction générale de la fonction publique

En application des dispositions de l’article 6 du décret exécutif n° 03-191 du 26 Safar 1424 correspondant au 28 avril 2003, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer l’organisation en bureaux de l’administration centrale de la direction générale de la fonction publique.

Les structures de la direction des statuts des emplois publics sont organisées en bureaux comme suit :

La sous-direction de la réglementation et des statuts comprend trois (3) bureaux :

— Le bureau des statuts,

— Le bureau de la réglementation,

— Le bureau des équivalences administratives.

La sous-direction des rémunérations et du régime social comprend trois (3) bureaux :

— le bureau de la classification des emplois publics,

— le bureau des rémunérations,

— le bureau de la protection sociale.

La sous-direction de l’orientation et du contentieux comprend quatre (4) bureaux :

— le bureau des recours,

— le bureau de l’orientation,

— le bureau du contentieux et de la prévention des conflits,

— le bureau des organes paritaires.

La sous-direction de la documentation et des archives comprend deux (2) bureaux :

— le bureau de la documentation,

— le bureau des archives.

Les structures de la direction de la régulation des effectifs et de la valorisation des ressources humaines sont organisées en bureaux comme suit :

La sous-direction de la régulation des effectifs comprend trois (3) bureaux :

— le bureau des statistiques,

— le bureau de la rationalisation du cadre normatif des personnels,

— le bureau du bilan d’emploi.

La sous-direction de la formation comprend trois (3) bureaux :

— le bureau de la planification de la formation, du recyclage et du perfectionnement,

— le bureau des programmes de formation,

— le bureau des évaluations des programmes de formation.

La sous-direction de la coopération et des relations extérieures comprend deux (2) bureaux :

— le bureau de la coopération,

— le bureau des personnels étrangers.

Les structures de la direction de l’application et du contrôle sont organisées en bureaux comme suit :

La sous-direction du contrôle comprend trois (3) bureaux :

— le bureau de l’application et du contrôle de la gestion des ressources humaines,

— le bureau de la coordination des inspections de la fonction publique,

— le bureau de l’audit.

La sous-direction des concours et examens comprend trois (3) bureaux :

— le bureau des programmes des concours et examens professionnels,

— le bureau du suivi de l’organisation des concours et examens professionnels,

— le bureau des évaluations des concours et examens professionnels.

La sous-direction de la gestion des cadres comprend trois (3) bureaux :

— le bureau des validations,

— le bureau du suivi de la situation administrative des cadres,

— le bureau du contrôle de conformité.

Les structures de la direction de l’administration des moyens sont organisées en bureaux comme suit :

La sous-direction des personnels comprend deux (2) bureaux :

— le bureau de la gestion des personnels,

— le bureau du personnel d’encadrement.

La sous-direction du budget et de la comptabilité comprend deux (2) bureaux :

— le bureau du budget et des marchés publics,

— le bureau de la comptabilité.

La sous-direction des moyens généraux comprend deux (2) bureaux :

— le bureau de l’approvisionnement et du parc auto,

— le bureau de l’entretien et de la maintenance.

Sont rattachés au directeur général :

— le bureau d’ordre général,

— le bureau des communications,

— le bureau de l’accueil et de l’orientation.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 29 Chaoual 1424 correspondant au 23 décembre 2003.

Pour le Chef Pour le ministre du Gouvernement des finances et par délégation Le secrétaire général Le directeur général de la fonction publique Djamel KHARCHI Abdelkrim LAKEHAL MINISTERE DE LA JUSTICE