Arrêté interministériel du 2 Rabie Ethani 1431 correspondant au 18 mars 2010 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre du conseil de la concurrence

En application des dispositions de l'article 8 du décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les effectifs par emploi correspondant aux activités d’entretien, de maintenance ou de service, leur classification ainsi que la durée du contrat des agents exerçant au sein du conseil de la concurrence, conformément au tableau ci-après :

EFFECTIFS SELON LA NATURE CLASSIFICATION DU CONTRAT DE TRAVAIL Contrat à durée indéterminée EMPLOIS (1) à temps à temps plein partiel Ouvrier professionnel de niveau 1 — 5 Agent de service de niveau 1 3 — Gardien 6 — Ouvrier professionnel de niveau 2 1 — Conducteur d’automobile de niveau 1 3 — Conducteur d’automobile de niveau 2 1 — Agent de prévention de niveau 1 1 — Agent de prévention de niveau 2 3 — Total général 18 5

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la Fait à Alger, le 2 Rabie Ethani 1431 correspondant au 18 mars Contrat à durée EFFECTIFS déterminée (1 + 2)

(2) Catégorie Indice à temps à temps plein partiel

— — 5 1 200

— — 3

— — 6

— — 1 3 240

— — 3 2 219

— — 1 3 240

— — 1 5 288

— — 3 7 348

— — 23 République algérienne démocratique et populaire. 2010.

Pour le ministre des finances, Le président du conseil Pour le secrétaire général du Gouvernement de la concurrence et par délégation Le secrétaire général Miloud BOUTEBBA Abdelkader BOUFAMA Le directeur général de la fonction publique, Djamel KHARCHI Imprimerie officielle - Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE