ARRETES, DECISIONS ET AVIS

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

Arrêté du 9 Joumada Ethania 1431 correspondant au 23 mai 2010 portant délégation de signature au directeur général des pays arabes………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 9

Arrêté du 9 Joumada Ethania 1431 correspondant au 23 mai 2010 portant délégation de signature au directeur général “ Afrique”……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 10

Arrêté du 9 Joumada Ethania 1431 correspondant au 23 mai 2010 portant délégation de signature au directeur général “Europe”. 10 Arrêté du 9 Joumada Ethania 1431 correspondant au 23 mai 2010 portant délégation de signature au directeur général “Amérique”………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 10 Arrêté du 9 Joumada Ethania 1431 correspondant au 23 mai 2010 portant délégation de signature au directeur général “Asie-Océanie”…………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 11 Arrêté du 9 Joumada Ethania 1431 correspondant au 23 mai 2010 portant délégation de signature au directeur général des affaires politiques et de sécurité internationales………………………………………………………………………………………………………… 11 Arrêté du 9 Joumada Ethania 1431 correspondant au 23 mai 2010 portant délégation de signature au directeur général des affaires juridiques et consulaires…………………………………………………………………………………………………………………………….. 11 Arrêté du 9 Joumada Ethania 1431 correspondant au 23 mai 2010 portant délégation de signature au directeur général des ressources……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 12 Arrêté du 9 Joumada Ethania 1431 correspondant au 23 mai 2010 portant délégation de signature au directeur général de la communication, de l’information et de la documentation…………………………………………………………………………………………… 12

MINISTERE DES MOUDJAHIDINE

Arrêté interministériel du 6 Joumada Ethania 1431 correspondant au 20 mai 2010 fixant l’organisation interne du centre national d’études et de recherche sur le mouvement national et la Révolution du 1er novembre 1954…………………………….. 12

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL

Arrêté du 8 Rabie El Aouel 1431 correspondant au 22 février 2010 portant nomination des membres du conseil d’administration de l’office national des terres agricoles……………………………………………………………………………………………………………………. 14

Arrêté du 3 Joumada Ethania 1431 correspondant au 17 mai 2010 portant délégation de signature au directeur de l’administration et des moyens à la direction générale des forêts…………………………………………………………………………………. 15

MINISTERE DE LA CULTURE

Arrêté interministériel du 9 Rabie Ethani 1431 correspondant au 25 mars 2010 fixant l’organisation interne du musée national d’art moderne et contemporain……………………………………………………………………………………………………………………………….. 15

Arrêté du 5 Joumada El Oula 1431 correspondant au 20 avril 2010 portant désignation des membres du conseil d’orientation de l’école supérieure des beaux-arts…………………………………………………………………………………………………………………………….. 16

MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE

Arrêtés du 6 Joumada Ethania 1431 correspondant au 20 mai 2010 portant agrément d’organismes privés de placement des travailleurs…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 17

Arrêté du 6 Joumada Ethania 1431 correspondant au 20 mai 2010 portant retrait d’agrément à un organisme privé de placement des travailleurs……………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 17

CONSEIL DE LA CONCURRENCE

Arrêté interministériel du 2 Rabie Ethani 1431 correspondant au 18 mars 2010 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre du conseil de la concurrence…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………..

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 40 17 Rajab 1431 30 juin 2010

D E C R E T S

Décret présidentiel n° 10-159 du 11 Rajab 1431 Décret exécutif n° 10-160 du 15 Rajab 1431

correspondant au 24 juin 2010 portant transfert correspondant au 28 juin 2010 portant création de crédits au budget de fonctionnement du de l’école préparatoire en sciences et techniques à ministère de la jeunesse et des sports. Oran. Le Président de la République, Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre des finances, Sur le rapport du ministre de l’enseignement supérieur Vu la Constitution, notamment ses articles 77-8° et 125 et de la recherche scientifique, (alinéa 1er); Vu la Constitution, notamment ses articles 85-3° et 125 Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; (alinéa 2); Vu la loi n° 99-05 du 18 Dhou El Hidja 1419 Vu la loi n° 09-09 du 13 Moharram 1431 correspondant correspondant au 4 avril 1999, modifiée et complétée, au 30 décembre 2009 portant loi de finances pour 2010; portant loi d’orientation sur l’enseignement supérieur, Vu le décret présidentiel du 9 Safar 1431 correspondant notamment son article 14; au 25 janvier 2010 portant répartition des crédits ouverts, Vu le décret présidentiel n ° 10-149 du 14 Joumada au titre du budget de fonctionnement, par la loi de Ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010 portant finances pour 2010, au budget des charges communes; nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 10-68 du 9 Safar 1431 Vu le décret exécutif n° 05-500 du 27 Dhou El Kaada correspondant au 25 janvier 2010 portant répartition des 1426 correspondant au 29 décembre 2005 fixant les crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la missions et les règles particulières d’organisation et de loi de finances pour 2010, au ministre de la jeunesse et fonctionnement de l’école hors université, notamment son des sports; Décrète : article 3; Après approbation du Président de la République; Article 1er. — Il est annulé, sur 2010, un crédit de cent quatre-vingt millions de dinars (180.000.000 DA), Décrète : applicable au budget des charges communes et au chapitre Article 1er. — Conformément aux dispositions de n° 37-91 « Dépenses éventuelles — Provision groupée ». l’article 14 de la loi n° 99-05 du 18 Dhou El Hidja 1419 correspondant au 4 avril 1999, modifiée et complétée, Art. 2. — Il est ouvert, sur 2010, un crédit de cent portant loi d’orientation sur l’enseignement supérieur et quatre-vingt millions de dinars (180.000.000 DA), aux dispositions de l’article 3 du décret exécutif n° 05-500 applicable au budget de fonctionnement du ministère du 27 Dhou El Kaada 1426 correspondant au 29 décembre de la jeunesse et des sports et au chapitre n° 44-04 2005 fixant les missions et les règles particulières « Administration centrale-Contribution au fonds national d’organisation et de fonctionnement de l’école hors de promotion des initiatives de la jeunesse et des pratiques université, il est créé une école préparatoire en sciences et sportives ». techniques désignée ci-après « l’école ». jeunesse et des sports sont chargés, chacun en ce qui Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre de la L’école est régie par les dispositions du décret exécutif le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera n° 05-500 du 27 Dhou El Kaada 1426 correspondant au publié au Journal officiel de la République algérienne 29 décembre 2005, susvisé.

———— ————

démocratique et populaire. Art. 2. — Le siège de l’école est fixé à Oran. Fait à Alger, le 11 Rajab 1431 correspondant au 24 juin 2010. Il peut être transféré en tout autre lieu du territoire national par décret pris sur rapport du ministre chargé de Abdelaziz BOUTEFLIKA. l’enseignement supérieur.

30 juin 2010

Art. 3. — L’accès à l’école est ouvert aux candidats titulaires du baccalauréat de l’enseignement secondaire ou d’un diplôme étranger reconnu équivalent selon les conditions et modalités fixées annuellement par le ministre chargé de l’enseignement supérieur.

Art. 4. — L’école assure les missions de formation en sciences et techniques pour préparer les étudiants à l’accès au 2ème cycle assuré par les écoles hors université, notamment dans le domaine de sa spécialité.

Art. 5. — Les programmes pédagogiques de l’école sont fixés par arrêté du ministre chargé de l’enseignement supérieur.

Art. 6. — L’étudiant n’ayant pas pu suivre la formation préparatoire ou n’ayant pas été admis aux concours d’accès au second cycle assuré par les écoles hors université est réorienté vers d’autres établissements de l’enseignement supérieur, conformément à la réglementation en vigueur, les crédits obtenus peuvent être acquis et transférables.

Art. 7. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 15 Rajab 1431 correspondant au 28 juin 2010.

Ahmed OUYAHIA.

————!————

Décret exécutif n° 10-161 du 15 Rajab 1431 correspondant au 28 juin 2010 portant création de l’école préparatoire en sciences économiques,

commerciales et sciences de gestion à Oran.

————

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique,

Vu la Constitution, notamment ses articles 85-3° et 125 (alinéa 2);

Vu la loi n° 99-05 du 18 Dhou El Hidja 1419 correspondant au 4 avril 1999, modifiée et complétée, portant loi d’orientation sur l’enseignement supérieur, notamment son article 14;

Vu le décret présidentiel n ° 10-149 du 14 Joumada Ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 05-500 du 27 Dhou El Kaada 1426 correspondant au 29 décembre 2005 fixant les missions et les règles particulières d’organisation et de fonctionnement de l’école hors université, notamment son article 3;

Après approbation du Président de la République;

Décrète :

Article 1er. — Conformément aux dispositions de l’article 14 de la loi n° 99-05 du 18 Dhou El Hidja 1419 correspondant au 4 avril 1999, modifiée et complétée, portant loi d’orientation sur l’enseignement supérieur et aux dispositions de l’article 3 du décret exécutif n° 05-500 du 27 Dhou El Kaada 1426 correspondant au 29 décembre 2005 fixant les missions et les règles particulières d’organisation et de fonctionnement de l’école hors université, il est créé une école préparatoire en sciences économiques, commerciales et sciences de gestion désignée ci-après « l’école ».

L’école est régie par les dispositions du décret exécutif n° 05-500 du 27 Dhou El Kaada 1426 correspondant au 29 décembre 2005, susvisé.

Art. 2. — Le siège de l’école est fixé à Oran.

Il peut être transféré en tout autre lieu du territoire national par décret pris sur rapport du ministre chargé de l’enseignement supérieur.

Art. 4. — L’école assure les missions de formation en sciences économiques, commerciales et sciences de gestion pour préparer les étudiants à l’accès au 2ème cycle assuré par les écoles hors université, notamment dans le domaine de sa spécialité.

Art. 5. — Les programmes pédagogiques de l’école sont fixés par arrêté du ministre chargé de l’enseignement supérieur.

Art. 7. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 15 Rajab 1431 correspondant au 28 juin 2010. Ahmed OUYAHIA.

Décret exécutif n° 10-162 du 15 Rajab 1431 correspondant au 28 juin 2010 portant création de l’école préparatoire en sciences économiques,

commerciales et sciences de gestion à Tlemcen.

————

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique,

Vu la Constitution, notamment ses articles 85-3° et 125 (alinéa 2);

Vu la loi n° 99-05 du 18 Dhou El Hidja 1419 correspondant au 4 avril 1999, modifiée et complétée, portant loi d’orientation sur l’enseignement supérieur, notamment son article 14;

Vu le décret présidentiel n ° 10-149 du 14 Joumada Ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010 portant nomination des membres du Gouvernement;

Après approbation du Président de la République;

Décrète :

Article 1er. — Conformément aux dispositions de l’article 14 de la loi n° 99-05 du 18 Dhou El Hidja 1419 correspondant au 4 avril 1999, modifiée et complétée, portant loi d’orientation sur l’enseignement supérieur et aux dispositions de l’article 3 du décret exécutif n° 05-500 du 27 Dhou El Kaada 1426 correspondant au 29 décembre 2005 fixant les missions et les règles particulières d’organisation et de fonctionnement de l’école hors université, il est créé une école préparatoire en sciences économiques, commerciales et des sciences de gestion désignée ci-après « l’école ».

L’école est régie par les dispositions du décret exécutif n° 05-500 du 27 Dhou El Kaada 1426 correspondant au 29 décembre 2005, susvisé.

Art. 2. — Le siège de l’école est fixé à Tlemcen.

Il peut être transféré en tout autre lieu du territoire national par décret pris sur rapport du ministre chargé de l’enseignement supérieur.

30 juin 2010

Art. 5. — Les programmes pédagogiques de l’école sont fixés par arrêté du ministre chargé de l’enseignement supérieur.

Art. 7. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 15 Rajab 1431 correspondant au 28 juin 2010.

Ahmed OUYAHIA. ————!————

Décret exécutif n° 10-163 du 15 Rajab 1431 correspondant au 28 juin 2010 portant création de l’école préparatoire en sciences économiques,

commerciales et sciences de gestion à Constantine.

————

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique,

Vu la Constitution, notamment ses articles 85-3° et 125 (alinéa 2);

Vu la loi n° 99-05 du 18 Dhou El Hidja 1419 correspondant au 4 avril 1999, modifiée et complétée, portant loi d’orientation sur l’enseignement supérieur, notamment son article 14;

Vu le décret présidentiel n ° 10-149 du 14 Joumada Ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010 portant nomination des membres du Gouvernement;

Après approbation du Président de la République;

Décrète :

Article 1er. — Conformément aux dispositions de l’article 14 de la loi n° 99-05 du 18 Dhou El Hidja 1419 correspondant au 4 avril 1999, modifiée et complétée, portant loi d’orientation sur l’enseignement supérieur et aux dispositions de l’article 3 du décret exécutif n° 05-500 du 27 Dhou El Kaada 1426 correspondant au 29 décembre 2005 fixant les missions et les règles particulières d’organisation et de fonctionnement de l’école hors université, il est créé une école préparatoire en sciences économiques, commerciales et des sciences de gestion désignée ci-après « l’école ».

30 juin 2010

L’école est régie par les dispositions du décret exécutif n° 05-500 du 27 Dhou El Kaada 1426 correspondant au 29 décembre 2005, susvisé.

Art. 2. — Le siège de l’école est fixé à Constantine.

Il peut être transféré en tout autre lieu du territoire national par décret pris sur rapport du ministre chargé de l’enseignement supérieur.

Art. 5. — Les programmes pédagogiques de l’école sont fixés par arrêté du ministre chargé de l’enseignement supérieur.

Art. 7. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 15 Rajab 1431 correspondant au 28 juin

2010. Ahmed OUYAHIA

————!————

Décret exécutif n° 10-164 du 15 Rajab 1431 correspondant au 28 juin 2010 portant création de l’école préparatoire en sciences économiques,

commerciales et sciences de gestion à Annaba.

————

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique,

Vu la Constitution, notamment ses articles 85-3° et 125 (alinéa 2);

Vu la loi n° 99-05 du 18 Dhou El Hidja 1419 correspondant au 4 avril 1999, modifiée et complétée, portant loi d’orientation sur l’enseignement supérieur, notamment son article 14;

Vu le décret présidentiel n ° 10-149 du 14 Joumada Ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010 portant nomination des membres du Gouvernement;

Après approbation du Président de la République;

Décrète :

Article 1er. — Conformément aux dispositions de l’article 14 de la loi n° 99-05 du 18 Dhou El Hidja 1419 correspondant au 4 avril 1999, modifiée et complétée, portant loi d’orientation sur l’enseignement supérieur et aux dispositions de l’article 3 du décret exécutif n° 05-500 du 27 Dhou El Kaada 1426 correspondant au 29 décembre 2005 fixant les missions et les règles particulières d’organisation et de fonctionnement de l’école hors université, il est créé une école préparatoire en sciences économiques, commerciales et des sciences de gestion désignée ci-après « l’école ».

L’école est régie par les dispositions du décret exécutif n° 05-500 du 27 Dhou El Kaada 1426 correspondant au 29 décembre 2005, susvisé.

Art. 2. — Le siège de l’école est fixé à Annaba.

Il peut être transféré en tout autre lieu du territoire national par décret pris sur rapport du ministre chargé de l’enseignement supérieur.

Art. 5. — Les programmes pédagogiques de l’école sont fixés par arrêté du ministre chargé de l’enseignement supérieur.

Art. 7. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 15 Rajab 1431 correspondant au 28 juin 2010.

Ahmed OUYAHIA.

30 juin 2010

DECISIONS INDIVIDUELLES

Décret présidentiel du 18 Joumada Ethania 1431 correspondant au 1er juin 2010 mettant fin aux

fonctions d’une chargée d’études et de synthèse à l’ex-ministère de l’emploi et de la solidarité

nationale. ————

Par décret présidentiel du 18 Joumada Ethania 1431 correspondant au 1er juin 2010, il est mis fin aux fonctions de chargée d’études et de synthèse à l’ex-ministère de l’emploi et de la solidarité nationale, exercées par Mme. Aldjia Berchiche, appelée à exercer une autre fonction. ————!————

Décret présidentiel du 18 Joumada Ethania 1431 correspondant au 1er juin 2010 mettant fin aux

fonctions du directeur de la culture à la wilaya d’El Tarf.

————

Par décret présidentiel du 18 Joumada Ethania 1431 correspondant au 1er juin 2010, il est mis fin aux fonctions de directeur de la culture à la wilaya d’El Tarf, exercées par M. Slimane Djouadi. ————!————

Décret présidentiel du 10 Joumada El Oula 1431 correspondant au 24 mai 2010 mettant fin aux

fonctions du recteur de l’université de Annaba.

————

Par décret présidentiel du 10 Joumada El Oula 1431 correspondant au 24 mai 2010, il est mis fin, à compter du 10 janvier 2010, aux fonctions de recteur de l’université de Annaba, exercées par M. Mohamed Tayeb Laskri. ————!————

Décret présidentiel du 18 Joumada Ethania 1431 correspondant au 1er juin 2010 mettant fin aux

fonctions du doyen de la faculté des sciences de la nature et de la vie à l’université de Béjaïa.

————

Par décret présidentiel du 18 Joumada Ethania 1431 correspondant au 1er juin 2010, il est mis fin aux fonctions de doyen de la faculté des sciences de la nature et de la vie à l’université de Béjaïa, exercées par M. Mohamed Chibane, sur sa demande. ————!————

Décret présidentiel du 18 Joumada Ethania 1431 correspondant au 1er juin 2010 mettant fin aux

fonctions d’un vice-recteur à l’université de Boumerdès.

————

Par décret présidentiel du 18 Joumada Ethania 1431 correspondant au 1er juin 2010, il est mis fin aux fonctions de vice-recteur chargé du développement, de la prospective et de l’orientation à l’université de Boumerdès, exercées par M. Mimoun Zelmat, sur sa demande.

Décret présidentiel du 18 Joumada Ethania 1431 correspondant au 1er juin 2010 mettant fin aux

fonctions d’un censeur à la Cour des comptes.

Par décret présidentiel du 18 Joumada Ethania 1431 correspondant au 1er juin 2010, il est mis fin aux fonctions de censeur à la Cour des comptes, exercées par

M. Smail Belkacem-Nacer, appelé à exercer une autre fonction. ————!————

Décret présidentiel du 18 Joumada Ethania 1431 correspondant au 1er juin 2010 mettant fin aux

fonctions d’un président de section à la Cour des comptes.

————

Par décret présidentiel du 18 Joumada Ethania 1431 correspondant au 1er juin 2010, il est mis fin aux fonctions de président de section à la Cour des comptes, exercées par M. Khaled Nadji, sur sa demande.

————!————

Décret présidentiel du 18 Joumada Ethania 1431 correspondant au 1er juin 2010 portant

nomination d’une chargée d’études et de synthèse au ministère de la justice.

————

Par décret présidentiel du 18 Joumada Ethania 1431 correspondant au 1er juin 2010, Mme. Aldjia Berchiche est nommée chargée d’études et de synthèse au ministère de la justice.

30 juin 2010

Décrets présidentiels du 18 Joumada Ethania 1431 correspondant au 1er juin 2010 portant

nomination de directeurs de la culture de wilayas.

————

Par décret présidentiel du 18 Joumada Ethania 1431 correspondant au 1er juin 2010, M. Madjid Lallouchi est nommé directeur de la culture à la wilaya de Tiaret. ———————— Par décret présidentiel du 18 Joumada Ethania 1431 correspondant au 1er juin 2010, M. Hocine Ambes est nommé directeur de la culture à la wilaya de Tipaza. ————!————

Décret présidentiel du 18 Joumada Ethania 1431 correspondant au 1er juin 2010 portant

nomination du directeur du théatre régional de

Sidi Bel Abbès.

————

Par décret présidentiel du 18 Joumada Ethania 1431 correspondant au 1er juin 2010, M. Ahcène Assous est nommé directeur du théatre régional de Sidi Bel Abbès. ————!————

Décret présidentiel du 18 Joumada Ethania 1431 correspondant au 1er juin 2010 portant

nomination d’un censeur général à la Cour des comptes.

————

Par décret présidentiel du 18 Joumada Ethania 1431 correspondant au 1er juin 2010, M. Smail Belkacem-Nacer est nommé censeur général à la Cour des comptes.

Décret présidentiel du 18 Joumada Ethania 1431 correspondant au 1er juin 2010 portant

nomination d’une présidente de section à la Cour des comptes.

————

Par décret présidentiel du 18 Joumada Ethania 1431 correspondant au 1er juin 2010, Mme. Malika Boubernous est nommée présidente de section à la Cour des comptes. ————!————

Décret présidentiel du 17 Joumada El Oula 1431 correspondant au 2 mai 2010 mettant fin aux

fonctions de directeurs des domaines de wilayas

( rectificatif ).

————

J.O n° 32 du 2 Joumada Ethania 1431 correspondant au 16 mai 2010.

— Au lieu de : “ à la wilaya de Ain Defla ”

— Lire : “ à la wilaya de Mostaganem ”

( Le reste sans changement ).

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

Arrêté du 9 Joumada Ethania 1431 correspondant au

23 mai 2010 portant délégation de signature au directeur général des pays arabes.

Le ministre des affaires étrangères,

Vu le décret présidentiel n° 08-162 du 27 Joumada El Oula 1429 correspondant au 2 juin 2008 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères;

Vu le décret présidentiel n° 09-129 du 2 Joumada El Oula 1430 correspondant au 27 avril 2009 portant reconduction dans leurs fonctions de membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 08-374 du 28 Dhou El Kaada 1429 correspondant au 26 novembre 2008 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret présidentiel du 15 Rabie El Aouel 1431 correspondant au 1er mars 2010 portant nomination de

M. Abdelhamid Chebchoub, directeur général des pays arabes, au ministère des affaires étrangères, à compter du 20 novembre 2009;

Arrête :

Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abdelhamid Chebchoub, directeur général des pays arabes, à l’effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions, y compris les arrêtés à caractère individuel et réglementaire.

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 9 Joumada Ethania 1431 correspondant au 23 mai 2010. Mourad MEDELCI.

ARRETES, DECISIONS ET AVIS

Arrêté du 9 Joumada Ethania 1431 correspondant au

23 mai 2010 portant délégation de signature au directeur général “Afrique”.

Le ministre des affaires étrangères,

Vu le décret présidentiel n° 08-162 du 27 Joumada El Oula 1429 correspondant au 2 juin 2008 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères;

Vu le décret présidentiel n° 09-129 du 2 Joumada El Oula 1430 correspondant au 27 avril 2009 portant reconduction dans leurs fonctions de membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 08-374 du 28 Dhou El Kaada 1429 correspondant au 26 novembre 2008 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret présidentiel du 15 Rabie El Aouel 1431 correspondant au 1er mars 2010 portant nomination de

M. Nor-Eddine Aouam, directeur général “Afrique”, au ministère des affaires étrangères, à compter du 20 novembre 2009;

Arrête :

Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Nor-Eddine Aouam, directeur général “Afrique”, à l’effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions, y compris les arrêtés à caractère individuel et réglementaire.

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 9 Joumada Ethania 1431 correspondant au 23 mai 2010. Mourad MEDELCI. ————!————

Arrêté du 9 Joumada Ethania 1431 correspondant au

23 mai 2010 portant délégation de signature au directeur général “Europe”.

Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel n° 08-162 du 27 Joumada El Oula 1429 correspondant au 2 juin 2008 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères; Vu le décret présidentiel n° 09-129 du 2 Joumada El Oula 1430 correspondant au 27 avril 2009 portant reconduction dans leurs fonctions de membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 08-374 du 28 Dhou El Kaada 1429 correspondant au 26 novembre 2008 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret présidentiel du 15 Rabie El Aouel 1431 correspondant au 1er mars 2010 portant nomination de

M. Smail Allaoua, directeur général “Europe”, au ministère des affaires étrangères, à compter du 20 novembre 2009;

30 juin 2010

Arrête :

Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Smail Allaoua, directeur général “Europe”, à l’effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions, y compris les arrêtés à caractère individuel et réglementaire.

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 9 Joumada Ethania 1431 correspondant au 23 mai 2010.

Mourad MEDELCI. ————!————

Arrêté du 9 Joumada Ethania 1431 correspondant au

23 mai 2010 portant délégation de signature au directeur général “Amérique”.

Le ministre des affaires étrangères,

Vu le décret présidentiel n° 08-162 du 27 Joumada El Oula 1429 correspondant au 2 juin 2008 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères;

Vu le décret présidentiel n° 09-129 du 2 Joumada El Oula 1430 correspondant au 27 avril 2009 portant reconduction dans leurs fonctions de membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 08-374 du 28 Dhou El Kaada 1429 correspondant au 26 novembre 2008 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret présidentiel du 15 Rabie El Aouel 1431 correspondant au 1er mars 2010 portant nomination de

M. Sabri Boukadoum, directeur général “Amérique”, au ministère des affaires étrangères, à compter du 20 novembre 2009;

Arrête :

Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Sabri Boukadoum, directeur général “Amérique”, à l’effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions, y compris les arrêtés à caractère individuel et réglementaire.

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 9 Joumada Ethania 1431 correspondant au 23 mai 2010. Mourad MEDELCI.

30 juin 2010

Arrêté du 9 Joumada Ethania 1431 correspondant au

23 mai 2010 portant délégation de signature au directeur général “Asie-Océanie”.

Le ministre des affaires étrangères,

Vu le décret présidentiel n° 08-162 du 27 Joumada El Oula 1429 correspondant au 2 juin 2008 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères;

Vu le décret présidentiel n° 09-129 du 2 Joumada El Oula 1430 correspondant au 27 avril 2009 portant reconduction dans leurs fonctions de membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 08-374 du 28 Dhou El Kaada 1429 correspondant au 26 novembre 2008 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret présidentiel du 15 Rabie El Aouel 1431 correspondant au 1er mars 2010 portant nomination de

M. Mohammed El-Amine Derragui, directeur général “Asie-Océanie”, au ministère des affaires étrangères, à compter du 20 novembre 2009;

Arrête :

Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohammed El-Amine Derragui, directeur général “Asie-Océanie”, à l’effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions, y compris les arrêtés à caractère individuel et réglementaire.

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 9 Joumada Ethania 1431 correspondant au 23 mai 2010. Mourad MEDELCI. ————!————

Arrêté du 9 Joumada Ethania 1431 correspondant au

23 mai 2010 portant délégation de signature au directeur général des affaires politiques et de

sécurité internationales. ————

Le ministre des affaires étrangères,

Vu le décret présidentiel n° 08-162 du 27 Joumada El Oula 1429 correspondant au 2 juin 2008 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères;

Vu le décret présidentiel n° 09-129 du 2 Joumada El Oula 1430 correspondant au 27 avril 2009 portant reconduction dans leurs fonctions de membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 08-374 du 28 Dhou El Kaada 1429 correspondant au 26 novembre 2008 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret présidentiel du 15 Rabie El Aouel 1431 correspondant au 1er mars 2010 portant nomination de

M. Benchaâ Dani, directeur général des affaires politiques et de sécurité internationales, au ministère des affaires étrangères, à compter du 20 novembre 2009;

Arrête :

Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Benchaâ Dani, directeur général des affaires politiques et de sécurité internationales, à l’effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions, y compris les arrêtés à caractère individuel et réglementaire.

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 9 Joumada Ethania 1431 correspondant au 23 mai 2010. Mourad MEDELCI. ————!————

Arrêté du 9 Joumada Ethania 1431 correspondant au

23 mai 2010 portant délégation de signature au directeur général des affaires juridiques et

consulaires. ————

Le ministre des affaires étrangères,

Vu le décret présidentiel n° 08-162 du 27 Joumada El Oula 1429 correspondant au 2 juin 2008 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères;

Vu le décret présidentiel n° 09-129 du 2 Joumada El Oula 1430 correspondant au 27 avril 2009 portant reconduction dans leurs fonctions de membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 08-374 du 28 Dhou El Kaada 1429 correspondant au 26 novembre 2008 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret présidentiel du 15 Rabie El Aouel 1431 correspondant au 1er mars 2010 portant nomination de

M. Mohamed Ennadir Larbaoui, directeur général des affaires juridiques et consulaires, au ministère des affaires étrangères, à compter du 20 novembre 2009;

Arrête :

Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Ennadir Larbaoui, directeur général des affaires juridiques et consulaires, à l’effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions, y compris les arrêtés à caractère individuel et réglementaire.

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N 12 17 Rajab 1431 ° 40 30 juin 2010

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 9 Joumada Ethania 1431 correspondant au 23 mai 2010. Mourad MEDELCI. ————!———— Arrêté du 9 Joumada Ethania 1431 correspondant au 23 mai 2010 portant délégation de signature au directeur général des ressources. ———— Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel n° 08-162 du 27 Joumada El Oula 1429 correspondant au 2 juin 2008 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères; Vu le décret présidentiel n° 09-129 du 2 Joumada El Oula 1430 correspondant au 27 avril 2009 portant reconduction dans leurs fonctions de membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 08-374 du 28 Dhou El Kaada 1429 correspondant au 26 novembre 2008 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret présidentiel du 15 Rabie El Aouel 1431 correspondant au 1er mars 2010 portant nomination de M. Salah Lebdioui, directeur général des ressources, au ministère des affaires étrangères, à compter du 20 novembre 2009; Arrête : Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Salah Lebdioui, directeur général des ressources, à l’effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation de crédits, les lettres d’avis d’ordonnances, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes, ainsi que tous actes et décisions, y compris les arrêtés à caractère individuel et réglementaire. Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 9 Joumada Ethania 1431 correspondant au 23 mai 2010. Mourad MEDELCI. ————!———— Arrêté du 9 Joumada Ethania 1431 correspondant au 23 mai 2010 portant délégation de signature au directeur général de la communication, de l’information et de la documentation. ———— Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel n° 08-162 du 27 Joumada El Oula 1429 correspondant au 2 juin 2008 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères; Vu le décret présidentiel n° 09-129 du 2 Joumada El Oula 1430 correspondant au 27 avril 2009 portant reconduction dans leurs fonctions de membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 08-374 du 28 Dhou El Kaada 1429 correspondant au 26 novembre 2008 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret présidentiel du 15 Rabie El Aouel 1431 correspondant au 1er mars 2010 portant nomination de M. Amar Belani, directeur général de la communication, de l’information et de la documentation, au ministère des affaires étrangères, à compter du 20 novembre 2009; Arrête : Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Amar Belani, directeur général de la communication, de l’information et de la documentation, à l’effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions, y compris les arrêtés à caractère individuel et réglementaire. Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 9 Joumada Ethania 1431 correspondant au 23 mai 2010. Mourad MEDELCI. MINISTERE DES MOUDJAHIDINE Arrêté interministériel du 6 Joumada Ethania 1431 correspondant au 20 mai 2010 fixant l’organisation interne du centre national d’études et de recherche sur le mouvement national et la Révolution du 1er novembre 1954. ———— Le secrétaire général du Gouvernement, Le ministre des finances, Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Le ministre des moudjahidine, Vu le décret présidentiel n° 09-129 du 2 Joumada El Oula 1430 correspondant au 27 avril 2009 portant reconduction dans leurs fonctions de membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 94-42 du 17 Chaâbane 1414 correspondant au 29 janvier 1994, modifié et complété, portant création d’un centre national d’études et de recherche sur le mouvement national et la Révolution du 1er novembre 1954; Vu le décret exécutif n° 99-256 du 8 Chaâbane 1420 correspondant au 16 novembre 1999, modifié et complété, fixant les modalités de création, d’organisation et de fonctionnement de l’établissement public à caractère scientifique et technologique, notamment son article 9; Vu le décret présidentiel du 7 Rabie Ethani 1423 correspondant au 18 juin 2002 portant nomination du secrétaire général du Gouvernement;

30 juin 2010

Vu l’arrêté interministériel du 6 Ramadhan 1415 correspondant au 6 février 1995 fixant l’organisation interne du centre national d’études et de recherche sur le mouvement national et la Révolution du 1er novembre 1954;

Arrêtent :

Article 1er. — En application des dispositions de l’article 9 du décret exécutif n° 99-256 du 8 Chaâbane 1420 correspondant au 16 novembre 1999, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer l’organisation interne du centre national d’études et de recherche sur le mouvement national et la révolution du 1er novembre

Art. 2. — Sous l’autorité du directeur, assisté du directeur adjoint, l’organisation interne du centre national d’études et de recherche sur le mouvement national et la Révolution du 1er novembre 1954 comprend :

Les départements administratifs et techniques suivants :

— le département des ressources humaines et des relations extérieures;

— le département des finances, de la comptabilité, des moyens et de la gestion des projets de recherche;

— le département de l’information scientifique et technique, des équipements techniques et de la valorisation des résultats de la recherche.

* Les divisions de recherche suivantes : — la division de recherche sur la résistance populaire; — la division de recherche sur le mouvement national; — la division de recherche sur la Révolution de libération nationale (l’action militaire);

— la division de recherche sur la Révolution de libération nationale (l’action politique).

Art. 3. — Le département des ressources humaines et des relations extérieures est chargé :

— d’élaborer et de mettre en œuvre les plans annuels de gestion des ressources humaines et d’assurer le suivi de carrière des personnels du centre;

— d’élaborer et de proposer des actions entrant dans le cadre du plan de formation et d’assurer la gestion de l’action sociale en direction du personnel du centre;

— d’initier des actions tendant à dynamiser la coopération scientifique nationale et internationale dans le domaine de compétence du centre;

— d’élaborer et tenir à jour le fichier des compétences nationales dans les domaines d’intervention du centre.

Le département des ressources humaines et des relations extérieures comprend les services suivants :

— le service des personnels, de la formation et des affaires sociales; — le service des relations extérieures et de la coopération.

Art. 4. — Le département des finances, de la comptabilité, des moyens et de la gestion des projets de recherche est chargé :

— d’élaborer le budget de fonctionnement et d’équipement de l’établissement et d’en assurer l’exécution;

— de tenir la comptabilité de l’établissement;

— d’assurer la dotation des structures de l’établissement en moyens nécessaires à leur fonctionnement;

— d’assurer la maintenance et l’entretien du patrimoine mobilier et immobilier de l’établissement;

— de tenir le registre d’inventaire du centre;

— d’assurer la gestion administrative des projets de recherche de l’établissement.

Le département des finances, de la comptabilité, des moyens et de la gestion des projets de recherche

comprend les services suivants :

— le service des finances et de la comptabilité;

— le service de la gestion des projets de recherche,

— le service des moyens et de la maintenance.

Art. 5. — Le département de l’information scientifique et technique, des équipements techniques et de la valorisation des résultats de la recherche est chargé :

— de promouvoir l’information scientifique et technique dans le domaine d’intervention de l’établissement et de proposer toute mesure à même d’en faciliter l’accès aux utilisateurs;

— de mettre en place un système approprié de conservation des archives historiques et scientifiques de l’établissement;

— de proposer toute mesure d’intégration des publications scientifiques de l’établissement à la bibliothèque virtuelle;

— de proposer et de mettre en œuvre des mesures incitatives visant la promotion de la valorisation des résultats de la recherche scientifique;

— de centraliser les demandes en matériel scientifique et technologique pour les structures de recherche, d’élaborer et de mettre en œuvre un programme pour la satisfaction de ces besoins;

— d’assurer la maintenance et l’entretien des équipements scientifiques et technologiques.

Le département de l’information scientifique et technique et des équipements techniques et de la

valorisation des résultats de la recherche comprend les services suivants :

— le service de l’information scientifique et technique, de la documentation et des archives;

— le service de la valorisation des résultats de la recherche et de la publication;

30 juin 2010

Art. 11. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger le 6 Joumada Ethania 1431 correspondant au 20 mai 2010.

Le ministre Le ministre des moudjahidine des finances

Mohamed CHERIF ABBAS Karim DJOUDI

Le ministre de l’enseignement Pour le secrétaire général supérieur et de la recherche du Gouvernement scientifique et par délégation,

Le directeur général

Rachid HARAOUBIA de la fonction publique

Djamel KHARCHI

— le service des équipements techniques et des activités audiovisuelles.

Art. 6. — La division de recherche sur la résistance populaire est chargée de mener des études et des travaux de recherche, notamment sur :

— les révoltes et les résistances populaires au 19ème siècle;

— le rôle des résistances populaires face à l’agression française;

— la politique coloniale vis-à-vis des résistances populaires;

— la dépossession des terres, enjeu de conflit durant l’occupation française de l’Algérie.

Art. 7. — La division de recherche sur le mouvement national est chargée de mener des études et des travaux de recherche, notamment sur :

— les origines et les fondements du mouvement national;

— les projets coloniaux au début du 20ème siècle;

— les organisations politiques, leurs programmes et activités entre les deux guerres mondiales;

— la reconstitution des partis politiques après 1945.

Art. 8. — La division de recherche sur la Révolution de libération nationale (l’action militaire) est chargée de mener des études et des travaux de recherche, notamment sur :

— la naissance et l’évolution de l’Armée de Libération Nationale;

— la stratégie militaire de la Révolution algérienne;

— les plans et les dispositifs de l’ennemi pour anéantir la Révolution et la riposte de l’Armée de Libération Nationale;

— les bases arrières de la Révolution.

Art. 9. — La division de recherche sur la Révolution de libération nationale (l’action politique) est chargée de mener des études et des travaux de recherche, notamment sur :

— la naissance du Front de Libération Nationale;

— les institutions du Front de Libération Nationale et leurs évolutions;

— les organisations politiques et la mobilisation populaire durant la Révolution;

— les plans politiques français et la riposte à ces plans.

Art. 10. — Sont abrogées les dispositions de l’arrêté interministériel du 6 Ramadhan 1415 correspondant au 6 février 1995, susvisé.

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL

Arrêté du 8 Rabie El Aouel 1431 correspondant au 22 février 2010 portant nomination des membres du

conseil d’administration de l’office national des terres agricoles.

Par arrêté du 8 Rabie El Aouel 1431 correspondant au 22 février 2010, sont nommés membres de l’office national des terres agricoles, en application des dispositions de l’article 13 du décret exécutif n° 96-87 du 6 Chaoual 1416 correspondant au 24 février 1996 portant création de l’office national des terres agricoles dont les noms suivent, MM. :

— Abdelmalek Ahmed Ali, représentant du ministre chargé de l’agriculture, président;

— Fayçal Dehimi, représentant du ministre chargé de la justice;

— Belkacem Bendjelloul, représentant du ministre chargé du domaine national;

— Abdennour Taleb, représentant du ministre chargé des collectivités locales;

— Mourad Alouane, représentant du ministre chargé des finances;

— Ahmed Bader, représentant du ministre chargé de l’aménagement du territoire;

— Mohamed Cherif Ould Hocine, représentant de la chambre nationale d’agriculture;

— Miloud Chikhi, représentant de la chambre nationale d’agriculture;

— Omar Draoui, représentant de l’union nationale des paysans algériens;

— Ali Dergal, représentant de l’union nationale des paysans algériens.

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 40

17 Rajab 1431 30 juin 2010

Arrêté du 3 Joumada Ethania 1431 correspondant au Vu le décret exécutif n° 06-263 du 13 Rajab 1427 17 mai 2010 portant délégation de signature au correspondant au 8 août 2006 portant création du musée directeur de l’administration et des moyens à la national d’art moderne et contemporain; direction générale des forêts. Vu le décret exécutif n° 07-160 du 10 Joumada El Oula 1428 correspondant au 27 mai 2007, modifié, fixant les Le ministre de l’agriculture et du développement rural, conditions de création des musées, leurs missions, organisation et fonctionnement; Oula 1430 correspondant au 27 avril 2009 portant Vu le décret présidentiel n° 09-129 du 2 Joumada El Vu le décret présidentiel du 7 Rabie Ethani 1423 reconduction dans leurs fonctions de membres du correspondant au 18 juin 2002 portant nomination du Gouvernement; secrétaire général du Gouvernement; correspondant au 25 juillet 1995 portant organisation de Vu le décret exécutif n° 95-201 du 27 Safar 1416 l’administration centrale de la direction générale des forêts; Article 1er. — En application de l’article 11 du décret exécutif n° 07-160 du 10 Joumada El Oula 1428 Vu le décret exécutif n° 2000-149 du 25 Rabie El Aouel correspondant au 27 mai 2007, modifié, susvisé, le présent 1421 correspondant au 28 juin 2000 portant organisation arrêté a pour objet de fixer l’organisation interne du musée de l’administration centrale du ministère de l’agriculture; national d’art moderne et contemporain. Vu le décret exécutif n° 08-374 du 28 Dhou El Kaada 1429 correspondant au 26 novembre 2008 autorisant les Art. 2. — Sous l’autorité du directeur, l’organisation membres du Gouvernement à déléguer leur signature; interne du musée national d’art moderne et contemporain Vu le décret présidentiel du 15 Rabie El Aouel 1431 comprend les départements et le service suivants : correspondant au 1er mars 2010 portant nomination de M. 1 — le département des collections, de la recherche et Mohamed Lamini, directeur de l’administration et des de l’inventaire; moyens à la direction générale des forêts; Arrête : 2 — le département de la documentation et de la médiathèque; 3 — le département de l’action culturelle et de la Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, communication; délégation est donnée à M. Mohamed Lamini, directeur de l’administration et des moyens à la direction générale des 4 — le département scientifique et de la scénographie; forêts, à l’effet de signer, au nom du ministre de 5 — le service de l’administration, des finances et de la l’agriculture et du développement rural, tous actes et maintenance. décisions à l’exclusion des arrêtés. Art. 3. — Le département des collections, de la Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal recherche et de l’inventaire a pour mission : populaire. officiel de la République algérienne démocratique et — de conserver, restaurer, étudier et enrichir les collections du musée; Fait à Alger, le 3 Joumada Ethania 1431 correspondant — d’inventorier les biens du musée; au 17 mai 2010. MINISTERE DE LA CULTURE — d’étudier les collections et diriger les recherches scientifiques liées à son objet; — d’acquérir les biens culturels matériels; — d’organiser et de participer à des séminaires scientifiques nationaux et internationaux. Arrêté interministériel du 9 Rabie Ethani 1431 correspondant au 25 mars 2010 fixant Ce département comprend trois (3) services : l’organisation interne du musée national d’art 1 — le service de la recherche, de l’inventaire et des moderne et contemporain. collections de peintures, de la sculpture et des installations; 2 — le service de la recherche, de l’inventaire et des Le secrétaire général du Gouvernement; collections d’art graphique, de la photographie, de la vidéo, du multimédia et du cinéma expérimental; Le ministre des finances; 3 — le service de la recherche, de l’inventaire et des La ministre de la culture; collections du design et de la création industrielle. Vu le décret présidentiel n° 09-129 du 2 Joumada Art. 4. — Le département de la documentation et de la El Oula 1430 correspondant au 27 avril 2009 portant médiathèque a pour missions : reconduction dans leurs fonctions de membres du Gouvernement; — de rassembler la documentation liée à son objet;

Arrêtent :

Rachid BENAISSA.

————

— de constituer un fonds documentaire;

— d’assurer l’ouverture d’une bibliothèque.

Ce département comprend deux (2) services :

1 — le service de la bibliothèque et de la médiathèque;

2 — le service de la documentation et des archives.

Art. 5. — Le département de l’action culturelle et de la communication a pour missions :

— de diffuser l’information liée à son objet;

— de réaliser des programmes d’animation culturelle;

— de publier le résultat des recherches;

— de rendre les collections accessibles au public par tous les moyens.

Ce département comprend deux (2) services :

1 — le service de l’informatique, du multimédia et des publications;

2 — le service de presse, des relations publiques, du mécénat et des programmes éducatifs.

Art. 6. — Le département scientifique et de la scénographie a pour missions :

— d’échanger les collections muséales entre le musée et les musées nationaux et/ou étrangers;

— de restaurer les biens culturels matériels;

— de rendre leurs collections accessibles au public par tous les moyens.

Ce département comprend deux (2) services :

1 — le service de la restauration;

2 — le service de la muséographie et de la scénographie.

Art. 7. — Le service de l’administration, des finances et de la maintenance a pour missions :

— d’assurer la gestion administrative et financière des personnels;

— d’élaborer la paie des fonctionnaires;

— de veiller à la surveillance et à la sécurité du bâtiment;

— de veiller à la sécurisation des objets.

Ce service comprend trois (3) sections :

1 — la section des ressources humaines et des finances;

2 — la section de la sécurité, de la maintenance technique et du bâtiment;

3 — la section des moyens généraux et des boutiques.

30 juin 2010

Art. 8. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 9 Rabie Ethani 1431 correspondant au 25 mars 2010.

Le ministre des finances La ministre de la culture

Karim DJOUDI Khalida TOUMI

Pour le secrétaire général du Gouvernement et par délégation

Le directeur général de la fonction publique

Djamel KHARCHI

————!————

Arrêté du 5 Joumada El Oula 1431 correspondant au

20 avril 2010 portant désignation des membres du conseil d’orientation de l’école supérieure des

beaux-arts. ————

Par arrêté du 5 Joumada El Oula 1431 correspondant au 20 avril 2010, sont désignés membres du conseil d’orientation de l’école supérieure des beaux-arts, en application des dispositions de l’article 10 du décret n° 85-243 du 1er octobre 1985 portant statut-type des instituts nationaux de formation supérieure et de l’article 2 du décret n° 85-257 du 22 octobre 1985 érigeant l’école nationale des beaux-arts en école supérieure des beaux-arts, Mmes., Mlle. et MM. :

— Hamida Agsous, représentante du ministre chargé de la culture, présidente;

— Ilhem Khanouf, représentante du ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique;

— Nourddine Benamirouche, représentant du ministre chargé de l’intérieur et des collectivités locales;

— Mourad Cherirou, représentant du ministre chargé des finances;

— Abdalah Kebbal, représentant du ministre chargé de l’éducation nationale;

— Tarek Bouzbid, représentant du ministre chargé de l’aménagement du territoire, de l’environnement et du tourisme;

— Rachid Djellali, représentant du ministre chargé de l’industrie et de la promotion des investissements;

— Fatiha Madjdoub, représentante du ministre chargé de l’habitat et de l’urbanisme;

— Aouaouche Boumia, représentante du ministre chargé de la jeunesse et des sports;

— Réda Ramdane, représentant de l’autorité chargée de la fonction publique;

17 Rajab 1431 30 juin 2010 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N ° 40 17

— Mohamed Chérifi, président du conseil pédagogique de l’école supérieure des beaux-arts; — Mustapha Bouammama, représentant élu parmi les corps des enseignants permanents de l’école supérieure des beaux-arts; — Fella Aklouche, représentante élue parmi les personnels administratifs et techniques de l’école supérieure des beaux-arts; — Oussama Tabti, représentant élu des étudiants. MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE Arrêtés du 6 Joumada Ethania 1431 correspondant au 20 mai 2010 portant agrément d’organismes privés de placement des travailleurs. ———— Par arrêté du 6 Joumada Ethania 1431 correspondant au 20 mai 2010, est agréé l’organisme privé de placement des travailleurs dénommé « L AP E M », sis au 48, rue Larbi Ben M’hidi 2ème étage porte 33 - Oran, conformément aux dispositions de l’article 14 du décret exécutif n° 07-123 du 6 Rabie Ethani 1428 correspondant au 24 avril 2007 déterminant les conditions et les modalités d’octroi et de retrait d’agrément aux organismes privés de placement des travailleurs et fixant le cahier des charges-type relatif à l’exercice du service public de placement des travailleurs. ———————— Par arrêté du 6 Joumada Ethania 1431 correspondant au 20 mai 2010, est agréé l’organisme privé de placement des travailleurs dénommé « Emploitic », sis à la cité El Yasmine, coopérative Djurdjura n° 1 local B/C, Draria-Alger, conformément aux dispositions de l’article 14 du décret exécutif n° 07-123 du 6 Rabie Ethani 1428 correspondant au 24 avril 2007 déterminant les conditions et les modalités d’octroi et de retrait d’agrément aux organismes privés de placement des travailleurs et fixant le cahier des charges-type relatif à l’exercice du service public de placement des travailleurs. ———————— Par arrêté du 6 Joumada Ethania 1431 correspondant au 20 mai 2010, est agréé l’organisme privé de placement des travailleurs dénommé « Bouabdellah Bechikh », sis au 27, rue Mirauchaux 1er étage porte gauche cité Yaghmorassen-Oran, conformément aux dispositions de l’article 14 du décret exécutif n° 07-123 du 6 Rabie Ethani 1428 correspondant au 24 avril 2007 déterminant les conditions et les modalités d’octroi et de retrait d’agrément aux organismes privés de placement des travailleurs et fixant le cahier des charges-type relatif à l’exercice du service public de placement des travailleurs. Par arrêté du 6 Joumada Ethania 1431 correspondant au 20 mai 2010, est agréé l’organisme privé de placement des travailleurs dénommé « D Z R H », sis à la cité Garidi Bt 89, Kouba-Alger, conformément aux dispositions de l’article 14 du décret exécutif n° 07-123 du 6 Rabie Ethani 1428 correspondant au 24 avril 2007 déterminant les conditions et les modalités d’octroi et de retrait d’agrément aux organismes privés de placement des travailleurs et fixant le cahier des charges-type relatif à l’exercice du service public de placement des travailleurs. ———————— Par arrêté du 6 Joumada Ethania 1431 correspondant au 20 mai 2010, est agréé l’organisme privé de placement des travailleurs dénommé « Prospect plus placement », sis au 30 rue Malika Gaid, El Biar-Alger, conformément aux dispositions de l’article 14 du décret exécutif n° 07-123 du 6 Rabie Ethani 1428 correspondant au 24 avril 2007 déterminant les conditions et les modalités d’octroi et de retrait d’agrément aux organismes privés de placement des travailleurs et fixant le cahier des charges-type relatif à l’exercice du service public de placement des travailleurs. ———————— Arrêté du 6 Joumada Ethania 1431 correspondant au 20 mai 2010 portant retrait d’agrément à un organisme privé de placement des travailleurs. ———— Par arrêté du 6 Joumada Ethania 1431 correspondant au 20 mai 2010, est retiré l’agrément de l’organisme privé de placement des travailleurs dénommé « Castle Job », conformément aux dispositions de l’article 16 du décret exécutif n° 07-123 du 6 Rabie Ethani 1428 correspondant au 24 avril 2007 déterminant les conditions et les modalités d’octroi et de retrait d’agrément aux organismes privés de placement des travailleurs et fixant le cahier des charges-type relatif à l’exercice du service public de placement des travailleurs. CONSEIL DE LA CONCURRENCE Arrêté interministériel du 2 Rabie Ethani 1431 correspondant au 18 mars 2010 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre du conseil de la concurrence. ———— Le secrétaire général du Gouvernement, Le ministre des finances, Le président du conseil de la concurrence, Vu le décret présidentiel n° 96-44 du 26 Chaâbane 1416 correspondant au 17 janvier 1996 portant règlement intérieur du conseil de la concurrence;

30 juin 2010

Vu le décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan Vu le décret exécutif n° 03-190 du 26 Safar 1424 1428 correspondant au 29 septembre 2007 fixant les correspondant au 28 avril 2003 fixant les attributions du modalités de recrutement des agents contractuels, leurs directeur général de la fonction publique; droits et obligations, les éléments constitutifs de leur Vu le décret présidentiel du 7 Rabie Ethani 1423 rémunération, les règles relatives à leur gestion ainsi que correspondant au 18 juin 2002 portant nomination du le régime disciplinaire qui leur est applicable, notamment secrétaire général du Gouvernement; son article 8; Arrêtent : Vu le décret présidentiel n° 09-129 du 2 Joumada El Oula 1430 correspondant au 27 avril 2009 portant Article 1er. — En application des dispositions de reconduction dans leurs fonctions de membres du l’article 8 du décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, Gouvernement; susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les effectifs par emploi correspondant aux activités d’entretien, de Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 maintenance ou de service, leur classification ainsi que la correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du durée du contrat des agents exerçant au sein du conseil de ministre des finances; la concurrence, conformément au tableau ci-après :

EFFECTIFS SELON LA NATURE DU CONTRAT DE TRAVAIL CLASSIFICATION

Contrat à durée indéterminée (1) Contrat à durée déterminée (2) EFFECTIFS (1 + 2) Catégorie à temps plein à temps partiel à temps plein à temps partiel — 5 — — 5 1 3 — — — 3 6 — — — 6 1 — — — 1 3 3 — — — 3 2 1 — — — 1 3 1 — — — 1 5 3 — — — 3 7 18 5 Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Le président du conseil de la concurrence Abdelkader BOUFAMA — — 23 Pour le secrétaire général du Gouvernement et par délégation Le directeur général de la fonction publique, Djamel KHARCHI

EMPLOIS

Indice

Ouvrier professionnel de niveau 1 200 Agent de service de niveau 1 Gardien Ouvrier professionnel de niveau 2 240 Conducteur d’automobile de niveau 1 219 Conducteur d’automobile de niveau 2 240 Agent de prévention de niveau 1 288 Agent de prévention de niveau 2 348

Total général

Fait à Alger, le 2 Rabie Ethani 1431 correspondant au 18 mars 2010.

Pour le ministre des finances,

Le secrétaire général

Miloud BOUTEBBA

Imprimerie officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE