Arrêté interministériel

Arrêté interministériel du 11 Safar 1436 correspondant au 4 décembre 2014 modifiant l’arrêté interministériel du 28 Safar 1433 correspondant au 22 janvier 2012 fixant les effectifs par emploi leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre des services extérieurs de la direction générale des impôts

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