Arrêté interministériel du 9 Chaâbane 1424 correspondant au 5 octobre 2003 fixant le nombre de postes supérieurs de l’administration centrale du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique

En application des dispositions du décret exécutif n° 89-224 du 5 décembre 1989, modifié et complété, susvisé, le présent arrêté fixe le nombre des postes supérieurs de l’administration centrale du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique comme suit :

POSTE SUPERIEUR NOMBRE Chargé d’études 11

La nomination au poste supérieur ci-dessus mentionné entraîne la transformation par décision de l’ordonnateur du poste budgétaire du grade précédemment occupé par l’agent concerné en poste supérieur. Lorsqu’il est mis fin aux fonctions d’un agent occupant un poste supérieur, il est réintégré de plein droit, dans les mêmes formes, dans son grade d’origine.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 9 Chaâbane 1424 correspondant au 5 octobre 2003.

Pour le ministre Pour le ministre de l’enseignement supérieur des finances et de la recherche scientifique Le secrétaire général, Le secrétaire général, Abdellatif BABA AHMED Abdelkrim LAKHAL Pour le Chef du Gouvernement et par délégation Le directeur général de la fonction publique Djamel KHARCHI Imprimerie officielle, Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE