Arrêté interministériel du 3 Chaâbane 1419 correspondant au 22 novembre supérieurs de l'agence nationale du sang

En fonction du nombre de points obtenus par application des dispositions prévues par l'arrêté interministériel du 18 février 1987 susvisé, l'agence nationale du sang est classé dans la grille des indices maximaux, prévus par le décret n° 86-179 du 5 août 1986, susvisé, conformément au tableau ci-après : 52 JOURNAL OFFICIEL DE LA ETABLISSEMENT PUBLIC Agence nationale du sang.

REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 96 5 Ramadhan 1419 23 décembre 1998 CLASSEMENT GROUPE Catégorie Section Indice I A 1 1080

Les postes supérieurs de l'agence nationale du sang classée à l'article 1er ci-dessus, bénéficient d'une sous-classification dans la grille des indices maximaux prévus par le décret n° 86-179 du 5 août 1986 susvisé, conformément au tableau ci-après :

ETABLIS- POŚTES CLASSEMENT CONDITIONS MODE DE SEMENT SUPERIEURS PUBLIC Catégorie Section Directeur A 1 général Secrétaire A 1 général Agence nationale du sang Directeur A 1 technique Chef de A 1 service administratif DE NOMINATION NOMINATION Niv. Hie. Indice N 1080 Décret exécutif N' 840 Administrateur principal ou grade équivalent, titulaire Décision d'un diplôme d'enseignement du directeur supérieur ayant cinq (5) général années d'ancienneté dans le grade.

N' 840 Praticien spécialiste de santé publique justifiant trois (3) Décision années d'ancienneté dans le du directeur grade. général N-1 778 Administrateur principal titulaire ou grade équivalent, Administrateur ou grade Décision équivalent justifiant de six du directeur

(6) années d'ancienneté en général cette qualité.

Les travailleurs régulièrement nommés à un poste supérieur figurant au tableau prévu à l'article 2 ci-dessus bénéficient du salaire de base attaché à la section de la catégorie de classement du poste supérieur occupé.

Outre le salaire de base, les travailleurs visés à l'article 3 ci-dessus, bénéficient de l'indemnité d'expérience acquise au titre du grade d'origine ainsi que des indemnités et primes prévues par la réglementation en vigueur.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 3 Chaâbane 1419 correspondant au 22 novmbre 1998.

P. Le ministre des finances, Le ministre délégué auprès du ministre des finances, chargé du budget Ali BRAHITI Le ministre de la santé Le ministre délégué auprès du Chef et de la population du Gouvernement chargé de la réforme administrative Yahia GUIDOUM et de la fonction publique Ahmed NOUI 5 Ramadhan 1419 JOURNAL OFFICIEL 23 décembre 1998 MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE