Arrêté interministériel du 15 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 27 janvier 2013 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre du centre de recherche juridique et judiciaire

En application des dispositions de l’article 8 du décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, susvisé, le présent arrêté fixe les effectifs par emploi, correspondant aux activités d’entretien, de maintenance ou de service, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant au centre de recherche juridique et judiciaire, conformément au tableau ci-après :

EFFECTIFS SELON LA NATURE DU CONTRAT DE TRAVAIL CLASSIFICATION Contrat à durée indéterminée EMPLOIS (1) à temps à temps plein partiel Ouvrier professionnel de niveau 1 2 — Agent de service de niveau 1 4 — Gardien 5 — Conducteur d’automobile de niveau 1 4 — Agent de prévention de niveau 1 5 — Total général 20 —

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la Contrat à durée EFFECTIFS déterminée (1 + 2) (2) Catégorie Indice à temps à temps plein partiel

— — 2 1 200

— — 4

— — 5

— — 4 2 219

— — 5 5 288

— — 20 République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 15 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 27 janvier 2013.

Le ministre de la justice, Le ministre des finances, Pour le secrétaire général du Gouvernement garde des sceaux et par délégation Mohammed CHARFI Karim DJOUDI Le directeur général de la fonction publique Belkacem BOUCHEMAL MINISTERE DES RESSOURCES EN EAU