Arrêté interministériel du 4 Rajab 1440 correspondant au 11 mars 2019 modifiant l’arrêté interministériel du 11 Rabie El Aouel 1430 correspondant au 8 mars 2009 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre du Conseil supérieur de la langue arabe
Article 1er
فتح المادةLes dispositions de l’article 1er de l’arrêté au 8 mars 2009, susvisé, sont modifiées comme suit : 26 juin 2019 interministériel du 11 Rabie El Aouel 1430 correspondant
« Article 1er. — En application des dispositions de l’article 8 du décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre du Conseil supérieur de la langue arabe, conformément au tableau ci-dessous :
EFFECTIFS SELON LA NATURE DU CONTRAT DE TRAVAIL CLASSIFICATION EMPLOIS Contrat à durée indéterminée (1) à temps à temps plein partiel Ouvrier professionnel de niveau 1 2 — Agent de service de niveau 1 — 4 Gardien 11 — Conducteur d’automobile de niveau 1 10 — Ouvrier professionnel de niveau 2 2 — Agent de service de niveau 2 5 — Conducteur d’automobile de niveau 3 1 — et chef de parc Ouvrier professionnel de niveau 3 2 — Agent de prévention de niveau 1 8 — Agent de prévention de niveau 2 2 — Total général 43 4 Contrat à durée TOTAL indéterminée (1 + 2)
(2) Catégorie Indice à temps à temps plein partiel
— — 2
— — 4 1 200
— — 11
— — 10 2 219
— — 2 3 240
— — 5
— — 1 4 263
— — 2 5 288
— — 8
— — 2 7 348
— — 47 »
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 4 Rajab 1440 correspondant au 11 mars 2019.
Le ministre Le président du Conseil des finances supérieur de la langue arabe Abderrahmane RAOUYA Salah BELAID Pour le Premier ministre et par délégation, Le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative Belkacem BOUCHEMAL MINISTERE DE LA POSTE, DES TELECOMMUNICATIONS, DES TECHNOLOGIES ET DU NUMERIQUE
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (8)
- Décret présidentiel n° 98-226
- Décret présidentiel n° 07-308
- Décret présidentiel n° 17-242
- Décret présidentiel n° 17-243
- Décret présidentiel
- Décret exécutif n° 95-54
- Décret exécutif n° 14-193
- Arrêté interministériel
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