Arrêté interministériel du 24 décembre 1983 modifiant et complétant l'arrêté interministériel du 4 août 1976 relatif à l'organisation des bureaux de l'administration centrale du ministère de l'intérieur

L'article 7 de l'arrêté interministériel du 4 août 1976 susvis, est, en ce qui concerne les dispositions relatives au bureau de la promotion et du perfectionnement des personnels communaux, modifié et complété comme suit :

Le bureau de la formation, du perfectionnement et de la promotion des personnels communaux, chargé d'organiser les examens et concours professionnels ainsi que les stages de formation, de perfectionnement et de recyclage des personnels administratifs et techniques des communes, des établissements et services publics communaux.

Ce bureau est, en outre, chargé d'assurer la mise en œuvre de la tutelle des structures d'information et de formation des élus locaux et des personnels techniques communaux >.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 24 décembre 1983.

Le secrétaire d'Etat à la Le ministre de l'intérieur, fonction publique et à la réforme administrative, M'Hamed YALA Djelloul KHATIB P. le ministre des finances, Le secrétaire général, Mohamed TERBECHE