Arrêté interministériel du 26 Moharram 1426 correspondant au 7 mars 2005 fixant le nombre de postes supérieurs au niveau de l’agence nationale de développement de l’investissement

En application des dispositions du décret exécutif n° 89-224 du 5 décembre 1989, modifié et complété, susvisé, le présent arrêté fixe le nombre de postes supérieurs de l’agence nationale de développement de l’investissement comme suit :

POSTES SUPERIEURS NOMBRE Chef de projet 28 Chargé d’études 28 Chef de bureau 78

La nomination aux postes supérieurs ci-dessus mentionnés entraîne la transformation par décision de l’ordonnateur du poste budgétaire du grade précédemment occupé par l’agent concerné en poste supérieur. Lorsqu’il est mis fin aux fonctions d’un agent occupant un poste supérieur, il est réintégré de plein droit, dans les mêmes formes dans son grade d’origine.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 26 Moharram 1426 correspondant au 7 mars 2005.

Pour le Chef Pour le ministre du Gouvernement, des finances et par délégation Le secrétaire général Le directeur général Abdelkrim LAKEHAL de la fonction publique Djamel KHARCHI MINISTERE DE L’ENERGIE ET DES MINES