Arrêté interministériel du 19 janvier 1980 portant création des commissions paritaires compétentes pour les corps des fonctionnaires du ministère de l'urbanisme, de la construction et de l'habitat

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 19 janvier 1980.

P. le ministre P. le secrétaire de l'urbanisme, général de la Présidence de la construction de la République et de l'habitat, et par délégation, Le directeur général Le secrétaire général, de la fonction publique, Aboubakr BELKAID Mohamed Kamel LEULMI REPUBLIQUE ALGERIENNE 57 Vu le décret n° 73-137 du 9 août 1973 fixant, en matière de déconcentration de gestion des personnels, les conditions d'application de l'ordonnance n° 69-38 du 23 mai 1969 portant code de wilaya;

Arrêtent :

Il est créé auprès de la direction de l'administration générale du ministère de l'urba- Disme, de la construction et de l'habitat, des commissions paritaires, compétentes à l'égard des corps des fonctionnaires désignés ci-après :

1) Attachés d'administration,

2) Secrétaires d'administration,

3) Agents d'administration et sténodactylographes,

4) Agents dactylographes,

5) Agents de bureau,

6) Conducteurs d'automobiles de lère catégorie et ouvriers professionnels de lère catégorie,

7) Conducteurs d'automobiles de 2ème catégorie et ouvriers professionnels de 2ème catégorie,

8) Ouvriers professionnels de 3ème catégorie et agents de service.

Le nombre des représentants de l'administration et des représentants du personnel de chaque commission paritaire est fixé comme suit:

Représentants Représentants du personnel de l'administration Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants 1 1 1 1 2 2 2 2 2 2 2 2 1 1 1 1 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2