Arrêté interministériel du 17 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 2 octobre 2023 portant création du bulletin officiel du Conseil supérieur de la jeunesse

En application des dispositions de l'article 3 du décret exécutif n° 95-132 du 13 Dhou El Hidja 1415 correspondant au 13 mai 1995 relatif à la création des bulletins officiels des institutions et administrations publiques, il est créé un bulletin officiel du Conseil supérieur de la jeunesse. 2 Rajab 1445 JOURNAL OFFICIEL DE 14 janvier 2024

Conformément aux dispositions de l'article 2 du décret exécutif n° 95-132 du 13 Dhou El Hidja 1415 correspondant au 13 mai 1995 susvisé, le bulletin officiel doit comporter, notamment : les références et, le cas échéant, le contenu de l'ensemble des textes à caractère législatif ou réglementaire ainsi que les circulaires et instructions concernant le Conseil supérieur de la jeunesse ; les décisions se rapportant à la gestion des affaires des membres du Conseil et de ses organes ; les décisions individuelles se rapportant à la gestion de la carrière des fonctionnaires et agents publics de l'Etat relevant de l'administration du Conseil supérieur de la jeunesse, ainsi que celles relatives aux catégories de personnels dont la publication ne relève pas du Journal officiel.

Le bulletin officiel fait l'objet d'une publication semestrielle en langue arabe avec sa traduction en langue française.

Le bulletin officiel du Conseil supérieur de la jeunesse revêt la forme d'un recueil dont le format et les caractéristiques techniques sont précisés par décision du président du Conseil.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03 43

Un exemplaire du bulletin officiel est transmis, obligatoirement, aux services centraux de l'autorité chargée de la fonction publique.

Les crédits nécessaires à l'édition du bulletin officiel, prévu à l'article 1er ci-dessus, sont imputés au budget du programme du Conseil supérieur de la jeunesse.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 17 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 2 octobre 2023.

Le président du Conseil Le ministre supérieur de la jeunesse des finances Mustapha HIDAOUI Laziz FAÏD Pour le Premier ministre et par délégation, le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative Belkacem BOUCHEMAL Imprimerie Officielle - Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE