Arrêté interministériel du 30 mars 1991 portant ouverture de l'examen professionnel d'accès au corps des lieutenants de la protection civile
Article 2
فتح المادةLe nombre de postes à pourvoir est fixé à trente (30) postes.
Article 3
فتح المادةLes épreuves se dérouleront aux centres régionaux de la protection civile.
Article 4
فتح المادةLa date de déroulement des épreuves est fixée à deux (2) mois après publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Article 5
فتح المادةLa clôture des inscriptions est fixée à un (1) mois après la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Art. 6, Le présent arrêté sera publié au Journal populaire officiel de . la République algérienne démocratique et Fait à Alger, le 30 mars 1991.
P. Le Chef du gouvernement, P. Le ministre et par délégation, de l'intérieur, Le directeur général et par délégation, de la fonction publique, Le directeur du cabinet, Mohamed Kamel Abdesslem LEULMI. BENSLIMANE.
Arrêté interministériel du 30 mars 1991 portant ouverture de l'examen professionnel d'accès au corps des sous-lieutenants de la protection civile.
Le Chef du gouvernement et Le ministre de l'intérieur, Vu la loi n° 78-12 du 5 août 1978 relative au statut général du travailleur et l'ensemble des textes pris pour son application;
Vu l'ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966, modifiée et complétée, portant statut général de la fonction publique et l'ensemble des textes pris pour son application;
Vu le décret n° 68-225 du 30 mai 1968 fixant les dispositions communes spéciales applicables aux agents de protection civile ;
Vu le décret n° 68-229 du 30 mai 1968 portant statut-particulier des sous-lieutenants de la protection civile ;
Vu le décret n° 81-114 du 6 juin 1981 modifiant le décret n° 66-145 du 2 juin 1966 relatif à l'élaboration et la publication de certains actes réglementaires ou individuels concernant la situation des fonctionnaires, notamment son article 2;
Vu le décret n° 85-59 du 23 mars 1985 portant statut-type des travailleurs des institutions et administrations publiques;
Vu le décret n° 85-60 du 23 mars 1985 fixant les mesures d'application immédiates du décret n° 85-59 du 23 mars 1985 portant statut-type des travailleurs des institutions et administrations publiques ;
Vu le décret n° 86-46 du 11 mars 1986 fixant à titre transitoire, les conditions de recrutement et de gestion des personnels des institutions et administrations publiques en attendant la publication des statuts particuliers et des textes d'application du décret n° 85-59 du 23 mars 1985 portant statut-type des travailleurs des institutions et administrations publiques;
Vu l'arrêté interministériel du 28 mars 1982 fixant les modalités d'organisation des examens professionnels pour l'accès au grade de sous-lieutenant de la protection civile;
Arrêtent :
Article 1er
فتح المادةUn examen professionnel est ouvert pour l'accès au corps des sous-lieutenants de la protection civile, conformément à l'article 2 dè l'arrêté interministériel du 28 mars 1982, sus-indiqué.
Article 2
فتح المادةLe nombre de postes à pourvoir est fixé à 61 postes.
Article 3
فتح المادةLes épreuves se dérouleront aux centres régionaux des services de la protection civile et des secours.
Article 4
فتح المادةLa date de déroulement des trois (3) épreuves est fixée à deux (2) mois après publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Article 5
فتح المادةLa clôture des inscriptions est fixée à un mois après publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Article 6
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 30 mars 1991.
P. Le Chef du gouvernement, P. Le ministre et par délégation, de l'intérieur, Le directeur général et par délégation, de la fonction publique, Le directeur du cabinet, Mohamed Kamel LEULMI. Abdesslem BENSLIMANE.
MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DES MINES !
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يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (9)
- Loi n° 78-12
- Ordonnance n° 66-133
- Décret n° 68-225
- Décret n° 68-228
- Décret n° 81-114
- Décret n° 85-59
- Décret n° 85-60
- Décret n° 86-46
- Arrêté interministériel
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