Arrêté interministériel du 25 Moharram 1418 correspondant au ler juin 1997 fixant la liste des marchandises éligibles au remboursement des frais de transport liés à l'approvisionnement et à la distribution intra-wilaya dans les régions du sud du pays

En application de l'article 4 du décret exécutif n° 95-301, du 9 Joumada El Oula 1416 correspondant àu 4 octobre 1995 et de l'article 3 du décret exécutif n° 97-53 du 5 Chaoual 1417 correspondant au 12 février 1997, susvisés, le présent arrêté a pour objet de fixer la liste des marchandises éligibles au remboursement des frais de transports terrestre et aérien liés à l'approvisionnement des chefs-lieux de wilaya et à la distribution intra-wilaya dans les régions du sud du pays.

ALGERIENNE N° 68 13 Joumada Ethania 1418 15 octobre 1997

La liste des marchandises éligibles au remboursement des frais de transports est fixée en annexe du présent arrêté.

Les frais de transport aérien liés à l'approvisionnement des chefs-lieux de wilayas en presse écrite sont remboursés sur la base de la tarification en vigueur applicable par la compagnie de transport aérien.

Les dispositions de l'arrêté interministériel du 9 Chaâbane 1416 correspondant au 31 décembre 1995, susvisé, sont abrogées.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 25 Moharram 1418 correspondant au ler juin 1997.

Le ministre du commerce Le ministre des finances Bakhti BELAIB Abdelkrim HARCHAOUI ANNEXE LISTE DES PRODUITS BENEFICIANT DU REMBOURSEMENT DES FRAIS DE TRANSPORT POUR L'APPROVISIONNEMENT ET LA DISTRIBUTION INTRA-WILAYA DANS LES REGIONS DU SUD DU PAYS A Produits bénéficiant du remboursement des frais de transport terrestre pour la distribution intra-wilaya : semoule; farines; laits en poudre (adulte et infantile); farine infantile; café; thé; sucre; concentré de tomate; levures; légumes secs (lentilles, pois-chiches, haricots); riz; pâtes alimentaires; huiles alimentaires; savons de ménage et en poudre; pomme de terre de consommation; articles et fournitures scolaires; matériaux de construction (ciment, fer rond à béton, bois); presse écrite. 13 Joumada Ethania 1418 JOURNAL OFFICIEL 15 octobre 1997 B- Produits bénéficiant du remboursement des frais de transport terestre pour l'approvisionnement des chefs-lieux de wilaya : semoule; farines; lait pasteurisé; laits en poudre (adulte et infantile); farine infantile; café; thé; sucre; concentré de tomate; levures; légumes secs (lentilles, pois-chiches, haricots); riz; pâtes alimentaires; huiles alimentaires; aliments de bétail; savons de ménage et en poudre; pomme de terre de consommation; articles et fournitures scolaires; presse écrite.

C- Produits bénéficiant du remboursement des frais de transport aérien pour l'approvisionnement des chefs-lieux de wilayas : presse écrite.