Arrêté interministériel

Arrêté interministériel du 4 septembre 1971 précisant les modalités de sélection, d'organisation et de sanction des études dans les instituts de technologie de l'éducation

CHAPITRE I — RECRUTEMENT

Section 1 — Dispositions générales

Section 2 — Dispositions particulières

CHAPITRE II — ORGANISATION DES ETUDES

Section 3 — Programmes

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