Arrêté interministériel du 8 Ramadhan 1444 correspondant au 30 mars 2023 fixant l'organisation de l'agence comptable centrale du Trésor

En application des dispositions de l'article 3 du décret exécutif n° 21-395 du 11 Rabie El Aouel 1443 correspondant au 18 octobre 2021 susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer l'organisation de l'agence comptable centrale du Trésor.

Sous l'autorité de l'agent comptable central du Trésor assisté de trois (3) fondés de pouvoir, l'agence comptable centrale du Trésor est organisée en quatre (4) bureaux comprenant des subdivisions comme suit :

— le bureau de la centralisation et de la vérification ;

— le bureau du compte de gestion ;

— le bureau de la comptabilité générale ;

— le bureau de la dette publique et du portefeuille.

Le bureau de la centralisation et de la vérification est chargé, notamment :

— de centraliser et d'apurer les comptes d'ordre ;

— de tenir et de suivre les comptes résultats du Trésor ;

— d’établir les situations afférentes aux comptes d'affectation spéciale ;

— de déterminer les variations des comptes spéciaux du Trésor ;

— d’affecter l'avoir et le découvert du Trésor déterminés par la loi de règlement budgétaire au compte permanent du Trésor ;

— d’exploiter les documents comptables établis par les comptables principaux du Trésor en fin de l'exercice budgétaire ;

— de centraliser et de vérifier les comptes de transfert ;

— de veiller à la réalisation de l'équilibre des comptes de transfert entre les comptables mandataires et assignataires.

Le bureau de la centralisation et de la vérification comprend quatre (4) subdivisions :

1- la subdivision de la centralisation comptable ;

2- la subdivision de l'analyse des opérations comptables ;

3- la subdivision du contrôle des comptes de transfert ;

4- la subdivision du contrôle des comptes spéciaux du Trésor.

Le bureau du compte de gestion est chargé, notamment :

— de vérifier et de centraliser l'ensemble des écritures comptables réalisées et transmises par les comptables principaux du Trésor ;

— d’établir les balances mensuelles et annuelles regroupant l'ensemble des comptes de l'Etat ;

— d’établir la situation décadaire générale, servant de base à la production de la situation résumée des opérations du Trésor (SROT) dans son optique comptable ;

— de mettre en examen le compte de gestion établi par l'agence comptable centrale du Trésor, au titre de la centralisation et de le présenter à la Cour des comptes ;

— de mettre en place et de suivre les crédits des budgets d'équipement et de fonctionnement de l'Etat ;

— de centraliser et de vérifier les documents extracomptables des dépenses de fonctionnement et d'équipement transmis par les comptables principaux du Trésor ;

— d’établir les situations mensuelles et annuelles des dépenses publiques ;

— de centraliser et de vérifier les documents extracomptables des situations des recouvrements transmises par les comptables principaux du Trésor ;

— d’établir les situations mensuelles et annuelles des recouvrements.

Le bureau du compte de gestion comprend trois (3) subdivisions :

1- la subdivision de la vérification des comptabilités ;

2- la subdivision du contrôle et de la centralisation des dépenses budgétaires ;

3- la subdivision du contrôle et de la centralisation des recettes budgétaires.

Le bureau de la comptabilité générale est chargé, notamment :

— de centraliser les opérations comptables propres à l'agence comptable centrale du Trésor ;

— de tenir les registres comptables des opérations de l'agence comptable centrale du Trésor ;

— d’établir la balance générale définitive de l'agence comptable centrale du Trésor ;

— de tenir et de suivre le compte de dépôt d'Algérie Poste, le compte de règlement du Trésor ouvert à la Banque d'Algérie et le compte de dépôt de fonds provenant du surplus de la fiscalité pétrolière ;

— d’apurer, périodiquement, les comptes courants postaux classiques des comptables principaux du Trésor et les comptes courants postaux « approvisionnement et dégagement » des comptables centralisateurs ;

— de régler la variation négative ou positive des comptes courants postaux consolidés par Algérie Poste ;

— de tenir et de suivre les comptes de règlement avec les Trésors étrangers ; 9 mai 2023

— de gérer et d’utiliser la plate-forme du système « Real Time Gross Settlements (RTGS) », installée auprès de l'agence comptable centrale du Trésor ;

— d’exploiter les opérations comptables générées par le système « Algeria Real Time Settlements (ARTS) » ;

— de prendre en charge et de transmettre les documents comptables produits par ce système aux comptables principaux du Trésor ;

— de tenir et de suivre les opérations développées dans le cadre de la télécompensation interbancaire ;

— de suivre et de rapprocher les opérations bancaires effectuées par les comptables principaux du Trésor en prélèvement et versement.

Le bureau de la comptabilité générale comprend quatre (4) subdivisions :

1- la subdivision de la comptabilité ;

2- la subdivision des opérations postales ;

3- la subdivision des comptes d'ordre ;

4- la subdivision des opérations bancaires.

Le bureau de la dette publique et du portefeuille est chargé, notamment :

— de suivre la gestion des comptes de prêts, d'avances et d'emprunts ;

— de suivre et d’exécuter les opérations relatives aux crédits internes et externes et leurs annuités ;

— de suivre et de tenir les titres et valeurs à la charge de l'agence comptable centrale du Trésor ;

— de suivre et de régler les participations de l'Algérie aux institutions financières internationales et régionales ;

— de suivre et de régler les opérations afférentes à la coopération internationale ;

— de comptabiliser et de suivre les opérations afférentes à l'assainissement financier des entreprises publiques et du secteur bancaire ;

— de tenir et de suivre la comptabilité des valeurs inactives ;

— de produire le compte de gestion annuel des valeurs inactives ;

— d’assurer l'émargement des souscriptions et des remboursements des valeurs du Trésor.

Le bureau de la dette publique et du portefeuille comprend trois (3) subdivisions :

1- la subdivision de la gestion des emprunts internes et des valeurs ;

2- la subdivision des emprunts et des prêts extérieurs ;

3- la subdivision des émargements des valeurs du Trésor.

Outre les bureaux cités à l'article 2 ci-dessus, il est rattaché à l'agent comptable central du Trésor un bureau de l'informatique et une subdivision du suivi de la gestion du personnel et des moyens. 19 Chaoual 1444 JOURNAL OFFICIEL DE 9 mai 2023

Le bureau de l'informatique est chargé, notamment :

— de gérer et de développer les applications informatiques mises en place au niveau du réseau comptable de l'agence comptable centrale du Trésor ;

— de suivre et d’exploiter les données comptables et extracomptables transmises par les trésoriers à l'agence comptable centrale du Trésor ;

— de constituer les bases de données des opérations comptables centralisées par l'agence comptable centrale du Trésor, au titre de la comptabilité générale et de la comptabilité budgétaire ;

— d’assurer la sauvegarde et la conservation des fichiers informatiques contenant les bases de données comptables centralisées ;

— de concevoir et de développer toute application informatique entrant dans le cadre de la réforme du plan comptable de l'Etat ;

— d’installer les équipements informatiques, d’assurer leur bon fonctionnement et de veiller à la sécurité des réseaux ;

— de prendre les mesures nécessaires pour la maintenance des équipements et la mise en œuvre des normes de sécurité.

Le bureau de l'informatique comprend deux (2) subdivisions :

1- la subdivision du suivi des applications informatiques ;

2- la subdivision du suivi des équipements informatiques.

La subdivision du suivi de la gestion du personnel et des moyens est chargée, notamment :

— de suivre la gestion administrative du personnel ;

— d’assurer la gestion et l'entretien des locaux et du matériel de l'agence comptable centrale du Trésor ;

— de veiller à la conservation des archives concernant la gestion de l'agence comptable centrale du Trésor ;

— de tenir la comptabilité matière et le registre d'inventaire.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 8 Ramadhan 1444 correspondant au 30 mars 2023.

Le ministre Pour le Premier ministre et par délégation, des finances le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative Laziz FAID Belkacem BOUCHEMAL LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 32 21 MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS