Arrêté interministériel du 6 Chaoual 1432 correspondant au 4 septembre 2011 fixant la liste des marchés d'études, de fournitures et de services spécifiques ne nécessitant pas le recours à un appel d'offres

En application des dispositions de l'article 44 du décret présidentiel n° 10-236 du 28 Chaoual 1431 correspondant au 7 octobre 2010 portant réglementation des marchés publics, le présent arrêté a pour objet de fixer la liste des marchés d'études, de fournitures et de services spécifiques au ministère des moudjahidine dont la nature ne nécessite pas le recours à un appel d'offres,

La liste des marchés d'études, de fournitures et de services spécifiques cités à l'article 1er ci-dessus est fixée comme suit : 16 mai 2012

— les marchés de prestations de services relatifs à l'organisation des expositions, des conférences, des colloques et séminaires nationaux et internationaux ;

— les marchés de prestations de services relatifs à la commémoration des journées historiques et fêtes nationales liées à la Révolution du 1er novembre 1954 ;

— les marchés d'études relatifs à l'organisation des expositions et leurs frais ;

— les marchés de prestations de services liés aux œuvres artistiques, artisanales, aux tableaux et aux fresques historiques ;

— les marchés de fournitures relatifs à l'acquisition des tableaux et objets commémoratifs liés à la résistance populaire, au mouvement national et à la Révolution du 1er novembre 1954 ;

— les marchés de fournitures relatifs à l'acquisition de médailles et leurs accessoires ainsi qu'aux cadeaux et autres dons ;

— les marchés de prestations de services relatifs aux opérations de production, de publication, d'édition, de réédition, de traduction, de diffusion et de duplication d'œuvres historiques, artistiques et audiovisuelles ; —les marchés d'études et de prestations de services relatifs à la réalisation de films et de documentaires historiques ;

— les marchés de prestations de services relatifs à l'hébergement, la restauration, la location de bureaux, de salles de conférence et de différents moyens de transports ;

— les marchés relatifs aux transports terrestre, aérien et maritime au profit des moudjahidine invalides et des ayants droit ;

— les marchés d'études, de fournitures et de prestations de services relatifs à la préparation et à l'organisation de la fête de l'indépendance comprenant les activités suivantes : * les activités culturelles et artistiques ; * l'information et la publicité ; * les activités sportives et les concours scientifiques ; * l'organisation d’expositions, de conférences, de colloques et séminaires nationaux et internationaux ; * l'hébergement, la restauration, la location de bureaux, de salles de conférences et de différents moyens de transports ; * l'acquisition d'œuvres relatives aux tableaux artistiques et aux fresques historiques ; * la publication, notamment l'édition, la réédition, l'impression, l'acquisition la diffusion et la traduction d’œuvres artistiques, culturelles et historiques ; * la duplication d’œuvres historiques, artistiques et audiovisuelles ; * les réalisations audiovisuelles ; * le pèlerinage (Hadj) et la Omra ;

— les marchés de prestations de services relatifs aux cérémonies d'ouverture et de clôture de journées historiques et de fêtes nationales. 24 Joumada Ethania 1433 JOURNAL OFFICIEL 16 mai 2012

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 6 Chaoual 1432 correspondant au 4 septembre 2011.

Le ministre Le ministre des moudjahidine des finances Mohamed Chérif ABBES Karim DJOUDI MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL