Arrêté interministériel du 19 août 1972 fixant les taux de présalaires et les différentes retenues sur le présalaire applicables à l'institut de technologie agricole (Ι.Τ.Α.)

Un présalaire est versé mensuellement et à terme échu aux élèves-ingénieurs en formation à l'I.T.A., aux taux fixés ci-après : 1° En lère année de formation 500 DA 2 3° En seconde année de formation 600 DA 3° En troisième année de formation 700 DA 4° En quatrième année de formation 800 DA

Les taux de présalaire fixés par le présent arrêté s'appliquent à tous les élèves-ingénieurs entrés en formation à l'I.T.A. à partir du 1er janvier 1970.

Les frais d'internat sont déduits forfaitairement et mensuellement du présalaire, à concurrence de 150 DA.

Les frais d'internat couvrent le loyer, les charges locatives de toutes natures, les frais de restauration, ainsi que la cotisation pour les assurances sociales, pa.ts salariales, dues par l'élève.

Cette retenue forfaitaire s'applique à toutes les promotions d'élèves-ingénieurs en formation à l'I.T.A., à partir du 1 Janvier 1970, à l'exception des demi-internes et demi-externes de la lère et 2ème promotions.

La retenue forfaitaire est de 80 DA pour lea demi-internes qui logent à la cité mais qui ne prennent pas leur repas au restaurant.

Elle est de 120 DA pour les demi-externes qui ne logent pas à la cité, mais qui prennent leurs repas au restaurant.

Les élèves-ingénieurs sont tenus de s'acquitter annuellement d'une cotisation au titre des assurances-accident.

Les élèves-ingénieurs entrant en formation I'I.T.A. sont tenus de s'acquitter du montant du paquetage que devra leur fournir l'institut.

Une indemnité de nourriture de 6 DA par jour est allouée aux élèves-ingénieurs; cette indemnité est versée aux élèves-ingénieurs qui sont soumis aux retenus forfaitaires ae 150 DA et 120 DA par mois sur le présalaire.

Cette 11.aemnité est versée aux élèves-ingénieurs en stage pour une durée supérieure à 24 heures.

Le directeur de l'administration générale du ministère des finances et le directeur de l'administration générale du ministère de l'agriculture et de la réforme agraire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrête qui sera publié au Journai officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 19 août 1972.

P. le ministre de l'agriculture P. le ministre des finances, et de la réforme agraire, Le secrétaire général, Le secrétaire général, Nour Eddine Mahfoud AOUFI.

BOUKLI HACENE-TANI MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE