ج.ر عدد 65 لسنة 2006

نصوص هذا العدد (39)

Arrêté interministériel Arrêté interministériel du 13 Joumada Ethania 1427 correspondant au 9 juillet 2006 fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission centrale d’élaboration du projet de schéma directeur sectoriel aéroportuaire
Arrêté interministériel Arrêté interministériel du 13 Joumada Ethania 1427 correspondant au 9 juillet 2006 fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission centrale d’élaboration du projet de schéma directeur sectoriel portuaire
Arrêté interministériel Arrêté interministériel du 7 Rajab 1427 correspondant au 2 août 2006 fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission centrale d’élaboration du projet de schéma directeur sectoriel du developpement de la pêche et de l’aquaculture
Arrêté interministériel Arrêté interministériel du 13 Joumada Ethania 1427 correspondant au 9 juillet 2006 fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission centrale d’élaboration du projet de schéma directeur sectoriel de la formation et de l’enseignement professionnels
Arrêté interministériel Arrêté interministériel du 13 Joumada Ethania 1427 correspondant au 9 juillet 2006 fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission centrale d’élaboration du projet de schéma directeur sectoriel ferroviaire
Arrêté Arrêté du 11 Ramadhan 1427 correspondant au 4 octobre 2006 portant organisation d’un examen professionnel pour l’accès aux corps des secrétaires diplomatiques et des conseillers diplomatiques
Arrêté interministériel Arrêté interministériel du 13 Joumada Ethania 1427 correspondant au 9 juillet 2006 fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission centrale d’élaboration du projet de schéma directeur de l’eau
Arrêté interministériel Arrêté interministériel du 13 Joumada Ethania 1427 correspondant au 9 juillet 2006 fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission centrale d’élaboration du projet de schéma directeur d'aménagement touristique
Arrêté interministériel Arrêté interministériel du 13 Joumada Ethania 1427 correspondant au 9 juillet 2006 fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission centrale d’élaboration du projet de schéma directeur de la santé
Arrêté interministériel Arrêté interministériel du 13 Joumada Ethania 1427 correspondant au 9 juillet 2006 fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission centrale d’élaboration du projet de schéma directeur sectoriel des sports et des grands équipements sportifs
Arrêté interministériel Arrêté interministériel du 13 Joumada Ethania 1427 correspondant au 9 juillet 2006 fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission centrale d’élaboration du projet de schéma directeur sectoriel des services et infrastructures de communication, de télécommunication et de l’information
Arrêté interministériel Arrêté interministériel du 13 Joumada Ethania 1427 correspondant au 9 juillet 2006 fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission centrale d’élaboration du projet de schéma directeur des zones industrielles et d'activités
Décision Décision du 5 Rajab 1427 correspondant au 31 juillet 2006 portant renouvellement des membres de la commission de recours compétente à l’égard des corps du personnel administratif et technique de la Cour des comptes
Décret présidentiel n° 06-358 Décret présidentiel n° 06-358 du 22 Ramadhan 1427 correspondant au 15 octobre 2006 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement de la Présidence de la République
Décret présidentiel Décret présidentiel du 8 Ramadhan 1427 correspondant au 1er octobre 2006 mettant fin à des fonctions au titre du ministère de la jeunesse et des sports
Décret présidentiel Décret présidentiel du 8 Ramadhan 1427 correspondant au 1er octobre 2006 portant nomination au titre du Conseil constitutionnel
Décret présidentiel Décret présidentiel du 8 Ramadhan 1427 correspondant au 1er octobre 2006 portant nomination au titre du ministère de la jeunesse et des sports
Décret présidentiel Décret présidentiel du 8 Ramadhan 1427 correspondant au 1er octobre 2006 portant nomination au titre du ministère du commerce
Décret présidentiel Décret présidentiel du 8 Ramadhan 1427 correspondant au 1er octobre 2006 mettant fin à des fonctions au titre du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Décret présidentiel Décret présidentiel du 8 Ramadhan 1427 correspondant au 1er octobre 2006 portant nomination au titre du ministère des finances
Décret présidentiel Décret présidentiel du 8 Ramadhan 1427 correspondant au 1er octobre 2006 portant nomination au titre du ministère de la culture
Décret présidentiel Décret présidentiel du 8 Ramadhan 1427 correspondant au 1er octobre 2006 portant nomination au titre du ministère du travail et de la sécurité sociale
Décret présidentiel Décret présidentiel du 8 Ramadhan 1427 correspondant au 1er octobre 2006 portant nomination au titre du ministère de l’éducation nationale
Décret présidentiel Décret présidentiel du 8 Ramadhan 1427 correspondant au 1er octobre 2006 mettant fin aux fonctions du directeur des impôts à la wilaya de Béchar
Décret présidentiel Décret présidentiel du 8 Ramadhan 1427 correspondant au 1er octobre 2006 portant nomination d’un chargé d’études et de synthèse à la Présidence de la République
Décret présidentiel Décret présidentiel du 8 Ramadhan 1427 correspondant au 1er octobre 2006 mettant fin aux fonctions du chef de cabinet du ministre du commerce
Décret présidentiel Décret présidentiel du 8 Ramadhan 1427 correspondant au 1er octobre 2006 mettant fin à des fonctions au titre du ministère des finances
Décret présidentiel Décret présidentiel du 8 Ramadhan 1427 correspondant au 1er octobre 2006 portant nomination au titre du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Décret présidentiel Décret présidentiel du 8 Ramadhan 1427 correspondant au 1er octobre 2006 mettant fin à des fonctions au titre du ministère du commerce
Décret présidentiel Décret présidentiel du 8 Ramadhan 1427 correspondant au 1er octobre 2006 portant nomination au titre de la Cour des comptes
Décret présidentiel Décret présidentiel du 8 Ramadhan 1427 correspondant au 1er octobre 2006 mettant fin à des fonctions au titre de la Cour des comptes
Décret présidentiel Décret présidentiel du 8 Ramadhan 1427 correspondant au 1er octobre 2006 mettant fin aux fonctions du consul de la République algérienne démocratique et populaire à Naples (Italie)
Décret présidentiel Décret présidentiel du 8 Ramadhan 1427 correspondant au 1er octobre 2006 portant nomination au titre du ministère des transports
Décret présidentiel Décret présidentiel du 8 Ramadhan 1427 correspondant au 1er octobre 2006 mettant fin à des fonctions au titre du ministère du travail et de la sécurité sociale
Décret présidentiel Décret présidentiel du 8 Ramadhan 1427 correspondant au 1er octobre 2006 mettant fin aux fonctions d’un directeur d’études à l’ex-ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’environnement
Décret présidentiel Décret présidentiel du 8 Ramadhan 1427 correspondant au 1er octobre 2006 mettant fin à des fonctions au titre du ministère des transports
Décret présidentiel Décret présidentiel du 8 Ramadhan 1427 correspondant au 1er octobre 2006 mettant fin à des fonctions au titre du ministère de l’éducation nationale
Décret présidentiel Décret présidentiel du 8 Ramadhan 1427 correspondant au 1er octobre 2006 mettant fin aux fonctions du directeur de l’office national de métrologie légale (O.N.M.L)
Décret présidentiel Décret présidentiel du 8 Ramadhan 1427 correspondant au 1er octobre 2006 mettant fin aux fonctions du directeur de la culture à la wilaya de Bouira

CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE) Algérie Tunisie ABONNEMENT Maroc ANNUEL Libye Mauritanie 1 An Edition originale………………………… 1070,00 D.A Edition originale et sa traduction……. 2140,00 D.A DIRECTION ET REDACTION ETRANGER SECRETARIAT GENERAL (Pays autres DU GOUVERNEMENT que le Maghreb) WWW. JORADP. DZ Abonnement et publicité: IMPRIMERIE OFFICIELLE 1 An Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 ALGER-GARE Tél : 021.54.35..06 à 09 2675,00 D.A 021.65.64.63 Fax : 021.54.35.12 5350,00 D.A C.C.P. 3200-50 ALGER (Frais d’expédition en TELEX : 65 180 IMPOF DZ sus) BADR: 060.300.0007 68/KG ETRANGER: (Compte devises) BADR: 060.320.0600 12 Edition originale, le numéro : 13,50 dinars. Edition originale et sa traduction, le numéro : 27,00 dinars. Numéros des années antérieures : suivant barème. Les tables sont fournies gratuitement aux abonnés. Prière de joindre la dernière bande pour renouvellement, réclamation, et changement d’adresse. Tarif des insertions : 60,00 dinars la ligne

2 15 octobre 2006 SOMMAIRE DECRETS Décret présidentiel n° 06-358 du 22 Ramadhan 1427 correspondant au 15 octobre 2006 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement de la Présidence de la République……………………………………………………………………………………………………. 5 DECISIONS INDIVIDUELLES Décret présidentiel du 8 Ramadhan 1427 correspondant au 1er octobre 2006 mettant fin aux fonctions d’un directeur d’études à l’ex-ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’environnement………………………………………………………………… 5 Décret présidentiel du 8 Ramadhan 1427 correspondant au 1er octobre 2006 mettant fin aux fonctions du consul de la République algérienne démocratique et populaire à Naples (Italie)…………………………………………………………………………….. 5 Décret présidentiel du 8 Ramadhan 1427 correspondant au 1er octobre 2006 mettant fin à des fonctions au titre du ministère des finances……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 5 Décret présidentiel du 8 Ramadhan 1427 correspondant au 1er octobre 2006 mettant fin aux fonctions du directeur des impôts à la wilaya de Béchar………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 6 Décret présidentiel du 8 Ramadhan 1427 correspondant au 1er octobre 2006 mettant fin aux fonctions du chef de cabinet du ministre du commerce…………………………………………………………………………………………………………………………………………… 6 Décret présidentiel du 8 Ramadhan 1427 correspondant au 1er octobre 2006 mettant fin à des fonctions au titre du ministère du commerce……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 6 Décret présidentiel du 8 Ramadhan 1427 correspondant au 1er octobre 2006 mettant fin à des fonctions au titre du ministère des transports…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 6 Décret présidentiel du 8 Ramadhan 1427 correspondant au 1er octobre 2006 mettant fin à des fonctions au titre du ministère de l’éducation nationale…………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 6 Décret présidentiel du 8 Ramadhan 1427 correspondant au 1er octobre 2006 mettant fin aux fonctions du directeur de la culture à la wilaya de Bouira…………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 7 Décret présidentiel du 8 Ramadhan 1427 correspondant au 1er octobre 2006 mettant fin à des fonctions au titre du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique……………………………………………………………………………………………. 7 Décret présidentiel du 8 Ramadhan 1427 correspondant au 1er octobre 2006 mettant fin aux fonctions du directeur de l’office national de métrologie légale (O.N.M.L)…………………………………………………………………………………………………………………. 7 Décret présidentiel du 8 Ramadhan 1427 correspondant au 1er octobre 2006 mettant fin à des fonctions au titre du ministère du travail et de la sécurité sociale………………………………………………………………………………………………………………………………… 7 Décret présidentiel du 8 Ramadhan 1427 correspondant au 1er octobre 2006 mettant fin à des fonctions au titre du ministère de la jeunesse et des sports…………………………………………………………………………………………………………………………………………. 7 Décret présidentiel du 8 Ramadhan 1427 correspondant au 1er octobre 2006 mettant fin à des fonctions au titre de la Cour des comptes……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 8 Décret présidentiel du 8 Ramadhan 1427 correspondant au 1er octobre 2006 portant nomination d’un chargé d’études et de synthèse à la Présidence de la République……………………………………………………………………………………………………………….. 8 Décret présidentiel du 8 Ramadhan 1427 correspondant au 1er octobre 2006 portant nomination au titre du Conseil constitutionnel……………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 8 Décret présidentiel du 8 Ramadhan 1427 correspondant au 1er octobre 2006 portant nomination au titre du ministère des finances……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 8 Décret présidentiel du 8 Ramadhan 1427 correspondant au 1er octobre 2006 portant nomination au titre du ministère du commerce……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 8 Décret présidentiel du 8 Ramadhan 1427 correspondant au 1er octobre 2006 portant nomination au titre du ministère des transports…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 9

22 Ramadhan 1427 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 65 15 octobre 2006 3 SOMMAIRE (suite) Décret présidentiel du 8 Ramadhan 1427 correspondant au 1er octobre 2006 portant nomination au titre du ministère de l’éducation nationale…………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 9 Décret présidentiel du 8 Ramadhan 1427 correspondant au 1er octobre 2006 portant nomination au titre du ministère de la culture…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 9 Décret présidentiel du 8 Ramadhan 1427 correspondant au 1er octobre 2006 portant nomination au titre du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique……………………………………………………………………………………………. 10 Décret présidentiel du 8 Ramadhan 1427 correspondant au 1er octobre 2006 portant nomination au titre du ministère du travail et de la sécurité sociale………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 10 Décret présidentiel du 8 Ramadhan 1427 correspondant au 1er octobre 2006 portant nomination au titre du ministère de la jeunesse et des sports…………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 10 Décret présidentiel du 8 Ramadhan 1427 correspondant au 1er octobre 2006 portant nomination au titre de la Cour des comptes. 10 ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES Arrêté du 11 Ramadhan 1427 correspondant au 4 octobre 2006 portant organisation d’un examen professionnel pour l’accès aux corps des secrétaires diplomatiques et des conseillers diplomatiques……………………………………………………………………. 11 MINISTERE DES RESSOURCES EN EAU Arrêté interministériel du 13 Joumada Ethania 1427 correspondant au 9 juillet 2006 fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission centrale d’élaboration du projet de schéma directeur de l’eau……………………………………. 13 MINISTERE DES TRANSPORTS Arrêté interministériel du 13 Joumada Ethania 1427 correspondant au 9 juillet 2006 fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission centrale d’élaboration du projet de schéma directeur sectoriel ferroviaire…………………… 14 Arrêté interministériel du 13 Joumada Ethania 1427 correspondant au 9 juillet 2006 fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission centrale d’élaboration du projet de schéma directeur sectoriel portuaire……………………… 15 Arrêté interministériel du 13 Joumada Ethania 1427 correspondant au 9 juillet 2006 fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission centrale d’élaboration du projet de schéma directeur sectoriel aéroportuaire……………….. 17 MINISTERE DE LA SANTE, DE LA POPULATION ET DE LA REFORME HOSPITALIERE Arrêté interministériel du 13 Joumada Ethania 1427 correspondant au 9 juillet 2006 fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission centrale d’élaboration du projet de schéma directeur de la santé………………………………… 18 MINISTERE DE LA POSTE ET DES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION Arrêté interministériel du 13 Joumada Ethania 1427 correspondant au 9 juillet 2006 fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission centrale d’élaboration du projet de schéma directeur sectoriel des services et infrastructures de communication, de télécommunication et de l’information………………………………………………………………. 19 MINISTERE DE LA FORMATION ET DE L’ENSEIGNEMENT PROFESSIONNELS Arrêté interministériel du 13 Joumada Ethania 1427 correspondant au 9 juillet 2006 fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission centrale d’élaboration du projet de schéma directeur sectoriel de la formation et de l’enseignement professionnels………………………………………………………………………………………………………………………………… 20

4 15 octobre 2006 SOMMAIRE (suite) MINISTERE DE L’INDUSTRIE Arrêté interministériel du 13 Joumada Ethania 1427 correspondant au 9 juillet 2006 fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission centrale d’élaboration du projet de schéma directeur des zones industrielles et d’activités…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 22 MINISTERE DE LA PECHE ET DES RESSOURCES HALIEUTIQUES Arrêté interministériel du 7 Rajab 1427 correspondant au 2 août 2006 fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission centrale d’élaboration du projet de schéma directeur sectoriel du developpement de la pêche et de l’aquaculture………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 23 MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS Arrêté interministériel du 13 Joumada Ethania 1427 correspondant au 9 juillet 2006 fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission centrale d’élaboration du projet de schéma directeur sectoriel des sports et des grands équipements sportifs……………………………………………………………………………………………………………………………………………… 24 MINISTERE DU TOURISME Arrêté interministériel du 13 Joumada Ethania 1427 correspondant au 9 juillet 2006 fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission centrale d’élaboration du projet de schéma directeur d’aménagement touristique………… 25 COUR DES COMPTES Décision du 5 Rajab 1427 correspondant au 31 juillet 2006 portant renouvellement des membres de la commission de recours compétente à l’égard des corps du personnel administratif et technique de la Cour des comptes……………………………………. 27

22 Ramadhan 1427 JOURNAL OFFICIEL DE 15 octobre 2006 LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 65 5 DECRETS Décret présidentiel n° 06-358 du 22 Ramadhan 1427 correspondant au 15 octobre 2006 portant transfert de crédits au budget de fonctionnememnt de la Présidence de la République.

Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 77-6° et 125 (alinéa 1er) ; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances ; Vu la loi n° 05-16 du 29 Dhou El Kaada 1426 correspondant au 31 décembre 2005 portant loi de finances pour 2006 ; Vu l’ordonnance n° 06-04 du 19 Joumada Ethania 1427 correspondant au 15 juillet 2006 portant loi de finances complémentaire pour 2006 ; Vu le décret présidentiel du 17 Chaâbane 1427 correspondant au 10 septembre 2006 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2006, au budget des charges communes ; Vu le décret présidentiel n° 06-23 du 25 Dhou El Hidja 1426 correspondant au 25 janvier 2006 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2006, à la Présidence de la République ; Décrète : Article 1er. — Il est annulé, sur 2006, au crédit de cent douze millions neuf cent quatre vingt mille dinars (112.980.000 DA) applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-92 “Provision pour relèvement des salaires et du mimimum de pensions de retraite et d’invalidité”. Art. 2. — Il est ouvert, sur 2006, un crédit de cent douze millions neuf cent quatre vingt mille dinars (112.980.000 DA) applicable au budget de fonctionnement de la Présidence de la République et aux chapitres énumérés à l’état annexé à l’original du présent décret. Art. 3. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 22 Ramadhan 1427 correspondant au 15 octobre 2006. Abdelaziz BOUTEFLIKA. DECISIONS INDIVIDUELLES Décret présidentiel du 8 Ramadhan 1427 correspondant au 1er octobre 2006 mettant fin aux fonctions d’un directeur d’études à l’ex-ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’environnement.

Par décret présidentiel du 8 Ramadhan 1427 correspondant au 1er octobre 2006, il est mis fin aux fonctions de directeur d’études à l’ex-ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’environnement, exercées par M. Abdelkader Tali, appelé à exercer une autre fonction.

Décret présidentiel du 8 Ramadhan 1427 correspondant au 1er octobre 2006 mettant fin aux fonctions du consul de la République algérienne démocratique et populaire à Naples (Italie).

Par décret présidentiel du 8 Ramadhan 1427 correspondant au 1er octobre 2006, il est mis fin, à compter du 31 décembre 2005, aux fonctions de consul de la République algérienne démocratique et populaire à Naples (Italie), exercées par M. Sidi-Mohamed Gaouar, appelé à exercer une autre fonction.

Décret présidentiel du 8 Ramadhan 1427 correspondant au 1er octobre 2006 mettant fin à des fonctions au titre du ministère des finances.

Par décret présidentiel du 8 Ramadhan 1427 correspondant au 1er octobre 2006, il est mis fin, au titre du ministère des finances, aux fonctions suivantes exercées par Mme et MM. : A - Administration centrale : 1 – Dahbia Aït Hamou, sous-directrice de la réglementation de la comptabilité des opérations financières des collectivités administratives à la direction générale de la comptabilité, sur sa demande ;

6 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 65 22 Ramadhan 1427 2 – Djamel Hanniche, chargé de l’inspection à l’inspection générale des services fiscaux, appelé à exercer une autre fonction ; 3 – Zehir Azira, chargé de l’inspection à l’inspection générale des services fiscaux, appelé à exercer une autre fonction. B - Services extérieurs : 4 – Mohamed Mekhdoul, inspecteur régional des services fiscaux à Béchar, à compter du 31 août 2004, admis à la retraite ; 5 – Mohamed Tayeb Saïd, inspecteur régional des services fiscaux à Annaba, à compter du 31 décembre 2004, admis à la retraite ; 6 – Hocine Si-Chaïb, inspecteur régional des services fiscaux à Alger, appelé à exercer une autre fonction ; 7 – Abdelhamid Bouanane, inspecteur régional des services fiscaux à Constantine, appelé à exercer une autre fonction ; 8 – Mohamed Djeldjelli, directeur régional des impôts à Chlef, appelé à exercer une autre fonction ; 9 – Ahmed Grim, directeur régional des impôts à Alger, appelé à exercer une autre fonction.

Décret présidentiel du 8 Ramadhan 1427 correspondant au 1er octobre 2006 mettant fin aux fonctions du directeur des impôts à la wilaya de Béchar.

Par décret présidentiel du 8 Ramadhan 1427 correspondant au 1er octobre 2006, il est mis fin, à compter du 1er juin 2006, aux fonctions de directeur des impôts à la wilaya de Béchar, exercées par M. Benaoumeur Ouarghi, appelé à exercer une autre fonction.

Décret présidentiel du 8 Ramadhan 1427 correspondant au 1er octobre 2006 mettant fin aux fonctions du chef de cabinet du ministre du commerce.

Par décret présidentiel du 8 Ramadhan 1427 correspondant au 1er octobre 2006, il est mis fin, à compter du 1er décembre 2002 aux fonctions de chef de cabinet du ministre du commerce, exercées par M. Mohamed Rida Rahal, appelé à exercer une autre fonction.

Décret présidentiel du 8 Ramadhan 1427 correspondant au 1er octobre 2006 mettant fin à des fonctions au titre du ministère du commerce.

Par décret présidentiel du 8 Ramadhan 1427 correspondant au 1er octobre 2006, il est mis fin, au titre du ministère du commerce, aux fonctions suivantes exercées par MM. : 15 octobre 2006 A - Administration centrale : 1 – Mohamed Benterkia, chef de cabinet. B - Services extérieurs : 2 – Aïssa Bekkai, directeur du commerce à la wilaya de Laghouat, appelé à exercer une autre fonction ; 3 – Chaabane Ammour, directeur du commerce à la wilaya de Tizi Ouzou.

Décret présidentiel du 8 Ramadhan 1427 correspondant au 1er octobre 2006 mettant fin à des fonctions au titre du ministère des transports.

Par décret présidentiel du 8 Ramadhan 1427 correspondant au 1er octobre 2006, il est mis fin, au titre du ministère des transports, aux fonctions suivantes exercées par Mme et MM. : A - Administration centrale : 1 – Maamar Boukhalfa, directeur d’études, appelé à exercer une autre fonction ; 2 – Toufik Daoudi Bouayad Agha, inspecteur, admis à la retraite ; 3 – Farid Chabou, inspecteur. B - Services extérieurs : 4 – Mohamed Tahar Bouchemel, directeur des transports à la wilaya d’Oum El Bouaghi, appelé à exercer une autre fonction ; 5 – Kheira Neggaz, directrice des transports à la wilaya de Sidi Bel Abbès, appelée à exercer une autre fonction ; 6 – Lakhdar Hacini, directeur des transports à la wilaya de Tissemsilt, appelé à exercer une autre fonction. C - Etablissements sous tutelle : 7 – Mabrouk Abdelmalek Lehtihet, directeur général du centre national d’études des transports “CNET”, à compter du 20 novembre 2005, pour suppression de structure.

Décret présidentiel du 8 Ramadhan 1427 correspondant au 1er octobre 2006 mettant fin à des fonctions au titre du ministère de l’éducation nationale.

Par décret présidentiel du 8 Ramadhan 1427 correspondant au 1er octobre 2006, il est mis fin, au titre du ministère de l’éducation nationale, aux fonctions suivantes exercées par Mme et MM. : A - Administration centrale : 1 – Djida Ladoul épouse Boulegane, sous-directrice des œuvres sociales, appelée à exercer une autre fonction.

22 Ramadhan 1427 JOURNAL OFFICIEL DE 15 octobre 2006 B - Services extérieurs : 2 – Boudjemaa Slimani, directeur de l’éducation à la wilaya de Tébessa, appelé à exercer une autre fonction ; 3 – Abdelaziz Bacha, directeur de l’éducation à la wilaya de Guelma, appelé à exercer une autre fonction.

Décret présidentiel du 8 Ramadhan 1427 correspondant au 1er octobre 2006 mettant fin aux fonctions du directeur de la culture à la wilaya de Bouira.

Par décret présidentiel du 8 Ramadhan 1427 correspondant au 1er octobre 2006, il est mis fin aux fonctions de directeur de la culture à la wilaya de Bouira, exercées par M. Azeddine Mekhaldi.

Décret présidentiel du 8 Ramadhan 1427 correspondant au 1er octobre 2006 mettant fin à des fonctions au titre du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

Par décret présidentiel du 8 Ramadhan 1427 correspondant au 1er octobre 2006, il est mis fin, au titre du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, aux fonctions suivantes exercées par MM. : 1 – Mohamed El Hadi Boutaghène, directeur de l’école normale supérieure en lettres et sciences humaines à Alger ; 2 – Nacereddine Chibane, directeur de l’école normale supérieure de Constantine.

Décret présidentiel du 8 Ramadhan 1427 correspondant au 1er octobre 2006 mettant fin aux fonctions du directeur de l’office national de métrologie légale (O.N.M.L).

Par décret présidentiel du 8 Ramadhan 1427 correspondant au 1er octobre 2006, il est mis fin aux fonctions de directeur de l’office national de métrologie légale (O.N.M.L), exercées par M. Samir Drissi.

Décret présidentiel du 8 Ramadhan 1427 correspondant au 1er octobre 2006 mettant fin à des fonctions au titre du ministère du travail et de la sécurité sociale.

Par décret présidentiel du 8 Ramadhan 1427 correspondant au 1er octobre 2006, il est mis fin, au titre du ministère du travail et de la sécurité sociale, aux fonctions suivantes exercées par MM. : 1 – Mouloud Megrerouche, directeur des études juridiques et de la coopération ; LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 65 7 2 – Youcef Allaf, sous-directeur de l’évaluation et de la prospective, appelé à exercer une autre fonction ; 3 – Omar Bouras, sous-directeur de la prévention des risques professionnels à la direction des relations de travail. Inspection générale du travail : 4 – Bachir Benbouzid, directeur des relations professionnelles et de la synthèse, appelé à exercer une autre fonction ; 5 – Boufatah Targui, directeur de l’organisation et de la formation, appelé à exercer une autre fonction ; 6 – Rabah Mekhazni, sous-directeur des études et de la synthèse, appelé à exercer une autre fonction ; 7 – Akli Berkati, sous-directeur des relations professionnelles et des conventions collectives, appelé à exercer une autre fonction ; 8 – Mourad Yataghène, sous-directeur des méthodes et du contrôle, appelé à exercer une autre fonction.

Décret présidentiel du 8 Ramadhan 1427 correspondant au 1er octobre 2006 mettant fin à des fonctions au titre du ministère de la jeunesse et des sports.

Par décret présidentiel du 8 Ramadhan 1427 correspondant au 1er octobre 2006, il est mis fin, au titre du ministère de la jeunesse et des sports, aux fonctions suivantes exercées par Mmes et MM. : A - Administration centrale : 1 – Hacene Cheikh, inspecteur, sur sa demande. Pour suppression de structure à compter du 19 octobre 2005 : 2 - Hocine Rouibi, directeur de la formation et de la recherche ; 3 – Kamel Guemmar, directeur de la coopération et de la réglementation ; 4 – Abderrahmane Louni, sous-directeur de la promotion des initiatives ; 5 – Ahmed Hassoun, sous-directeur de l’animation éducative ; 6 – Yassine Attalaoui, sous-directeur des structures de développement du sport ; Appelés à exercer d’autres fonctions : 7 – Abdeladhim Belbekri, directeur du développement du sport ; 8 – Hadjira Sid, sous-directrice de la formation ; 9 – Seddik Bouchahlata, sous-directeur des sports de proximité ;

8 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 65 22 Ramadhan 1427 10 – Ahlem Lachheb épouse Benamara, sous-directrice du sport en milieux éducatifs ; 11 – Brahim Asloum, sous-directeur du sport de haut niveau ; 12 – Rabah Acha, sous-directeur des programmes d’insertion ; 13 – Sid-Ali Gueddoura, sous-directeur de la réglementation à l’ex-ministère de la jeunesse ; 14 – Zoubir Amrane, sous-directeur des dons sportifs et équipes nationales ; 15 – Hocine Guerchouche, sous-directeur des structures du sport d’élite. B - Services extérieurs : 16 – Tayeb Abdellah, directeur de la jeunesse et des sports à la wilaya d’Oum El Bouaghi ; 17 – Djamel Battata, directeur de la jeunesse et des sports à la wilaya de Bouira ; 18 – Djamel Yahiouche, directeur de la jeunesse et des sports à la wilaya de Constantine. C - Etablissements sous tutelle : 19 – Saïd Bouamra, directeur général du centre national d’information de la jeunesse et des sports, pour suppression de structure, à compter du 11 mai 2006 ; 20 – Mahfoud Bouletouag, directeur du centre national des organes et structures d’animation et d’organisation du sport, pour suppression de structure, à compter du 11 mai 2006 ; 21 – Mohamed Bouslama, directeur général du pari sportif algérien.

Décret présidentiel du 8 Ramadhan 1427 correspondant au 1er octobre 2006 mettant fin à des fonctions au titre de la Cour des comptes.

Par décret présidentiel du 8 Ramadhan 1427 correspondant au 1er octobre 2006, il est mis fin, au titre de la Cour des comptes, aux fonctions suivantes exercées par MM. : 1 – Abdelmadjid Sahraoui, président de section, appelé à exercer une autre fonction ; 2 – Ali Meddah, président de section, appelé à exercer une autre fonction ; 3 – Amine Benaouda Alloula, premier auditeur, admis à la retraite, à compter du 1er avril 2006.

Décret présidentiel du 8 Ramadhan 1427 correspondant au 1er octobre 2006 portant nomination d’un chargé d’études et de synthèse à la Présidence de la République.

Par décret présidentiel du 8 Ramadhan 1427 correspondant au 1er octobre 2006, M. Abdelkader Tali est nommé chargé d’études et de synthèse à la Présidence de la République. 15 octobre 2006 Décret présidentiel du 8 Ramadhan 1427 correspondant au 1er octobre 2006 portant nomination au titre du Conseil constitutionnel.

Par décret présidentiel du 8 Ramadhan 1427 correspondant au 1er octobre 2006, sont nommés, au titre du Conseil constitutionnel, MM. : 1 – Brahim Romani, directeur d’études et de recherches au centre des études et de recherches constitutionnelles ; 2 – Hellali Benzid, chef d’études au centre des études et de recherches constitutionnelles.

Décret présidentiel du 8 Ramadhan 1427 correspondant au 1er octobre 2006 portant nomination au titre du ministère des finances.

Par décret présidentiel du 8 Ramadhan 1427 correspondant au 1er octobre 2006, sont nommés, au titre du ministère des finances, MM. : A - Administration centrale : 1 – Hassen Boudali, sous-directeur des marchés monétaires et des changes à la direction générale du Trésor ; 2 – Kamel Keddar, sous-directeur des prêts et avances à la direction générale du Trésor ; 3 – Rachid Mougas, sous-directeur des contentieux à la direction générale de la comptabilité. Inspecteurs à l’inspection générale des services fiscaux : 4 – Hocine Si-Chaïb ; 5 – Djamel Hanniche ; 6 – Zehir Azira ; 7 – Ahmed Grim. B - Services extérieurs : 8 – Abdelhamid Bouanane, inspecteur régional des services fiscaux à Annaba ; 9 – Mohamed Djeldjelli, directeur régional des impôts à Béchar ; 10 – Sid Ali Hammoum, directeur régional du Trésor à Tlemcen ; 11 – Mohamed Belgour, directeur régional du Trésor à Khenchela ; 12 – Mohamed Lamine Djebrouni, directeur des impôts à la wilaya de Ouargla.

Décret présidentiel du 8 Ramadhan 1427 correspondant au 1er octobre 2006 portant nomination au titre du ministère du commerce.

Par décret présidentiel du 8 Ramadhan 1427 correspondant au 1er octobre 2006, sont nommés, au titre du ministère du commerce, MM. :

22 Ramadhan 1427 JOURNAL OFFICIEL DE 15 octobre 2006 A - Administration centrale : 1 – Sidi-Mohamed Gaouar, directeur du suivi des accords commerciaux régionaux et de la coopération ; 2 – Abdelouahab Melili, sous-directeur des relations commerciales avec les pays d’Europe et d’Amérique du Nord. B - Services extérieurs : 3 – Aïssa Bekkai, directeur régional du commerce à Sétif.

Décret présidentiel du 8 Ramadhan 1427 correspondant au 1er octobre 2006 portant nomination au titre du ministère des transports.

Par décret présidentiel du 8 Ramadhan 1427 correspondant au 1er octobre 2006, sont nommés, au titre du ministère des transports, Melle et MM. : A - Administration centrale : 1 – Maamar Boukhalfa, inspecteur ; 2 – Mabrouk Abdelmalek Lehtihet, inspecteur ; 3 – Salem Salhi, directeur des transports urbains et de la circulation routière ; 4 – Kheira Neggaz, sous-directrice des transports urbains. B - Services extérieurs : 5 – Lakhdar Hacini, directeur des transports à la wilaya de Mostaganem ; 6 – Rachid Ouazène, directeur des transports à la wilaya de Boumerdès ; 7 – Mohamed Tahar Bouchemel, directeur des transports à la wilaya de Aïn Defla.

Décret présidentiel du 8 Ramadhan 1427 correspondant au 1er octobre 2006 portant nomination au titre du ministère de l’éducation nationale.

Par décret présidentiel du 8 Ramadhan 1427 correspondant au 1er octobre 2006, sont nommés, au titre du ministère de l’éducation nationale, Mme et MM. : A - Administration centrale : 1 – Abdelouahab Guellil, inspecteur ; 2 – Djida Ladoul épouse Boulegane, sous-directrice des relations intersectorielles et des stages. LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 65 9 B - Services extérieurs : Directeurs de l’éducation de wilayas : 3 – Abdelaziz Bacha, à la wilaya d’Adrar ; 4 – Boudjemaa Slimani, à la wilaya de Annaba ; 5 – Abbes Sahraoui, à la wilaya de Guelma.

Décret présidentiel du 8 Ramadhan 1427 correspondant au 1er octobre 2006 portant nomination au titre du ministère de la culture.

Par décret présidentiel du 8 Ramadhan 1427 correspondant au 1er octobre 2006, sont nommés, au titre du ministère de la culture, Mmes et MM. : A - Administration centrale : 1 – Testani Tayene, sous-directrice du contrôle légal ; 2 – Chanez Boukrissa épouse Bourouis, sous-directrice de l’inventaire des biens culturels ; 3 – Nadhéra Hebbache, sous-directrice de la conservation et de la restauration des biens culturels mobiliers ; 4 – Nabila Cherchali, sous-directrice de la conservation et de la restauration de biens culturels immobiliers ; 5 – Smaïl Laboudi, sous-directeur des échanges et de la coopération bilatérale ; 6 – Zahia Addouka épouse Rabhi, sous-directrice de la réglementation et du contentieux ; 7 – Nadia Ferhat épouse Boursas, sous-directrice des études juridiques ; 8 – Salem Abdellaoui, sous-directeur du personnel ; 9 – Farid Tata, sous-directeur de la recherche et de la valorisation du patrimoine culturel. B - Etablissements sous tutelle : 10 – Mustapha Orif, directeur de l’agence algérienne pour le rayonnement culturel ; 11 – Ahmed Oussadit, secrétaire général de la bibliothèque nationale d’Algérie ; 12 – Farid Ighilahriz, directeur de l’office du parc national de l’Ahaggar ; 13 – Mohamed Dahmani, directeur de l’office national de gestion et d’exploitation des biens culturels protégés.

10 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 65 22 Ramadhan 1427 Décret présidentiel du 8 Ramadhan 1427 correspondant au 1er octobre 2006 portant nomination au titre du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

Par décret présidentiel du 8 Ramadhan 1427 correspondant au 1er octobre 2006, sont nommés, au titre du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, MM. : 1 – Belkacem Lamri, vice-recteur chargé du développement, de la prospective et de l’orientation à l’université de Chlef ; 2 – Hamid Satha, doyen de la faculté des sciences et des sciences de l’ingéniorat à l’université de Guelma ; 3 – Rachid Benmalek, directeur du centre de recherche scientifique et technique pour le développement de la langue arabe.

Décret présidentiel du 8 Ramadhan 1427 correspondant au 1er octobre 2006 portant nomination au titre du ministère du travail et de la sécurité sociale.

Par décret présidentiel du 8 Ramadhan 1427 correspondant au 1er octobre 2006, sont nommés, au titre du ministère du travail et de la sécurité sociale, MM. : 1 – Youcef Allaf, sous-directeur de la mutualité et des formes complémentaires de prévoyance. Inspection générale du travail : 2 – Boufatah Targui, directeur de l’administration et de la formation ; 3 – Bachir Benbouzid, directeur des relations professionnelles et du contrôle des conditions de travail ; 4 – Rabah Mekhazni, sous-directeur de la normalisation et des méthodes ; 5 – Akli Berkati, sous-directeur des relations professionnelles ; 6 – Mourad Yataghène, sous-directeur du contrôle des conditions de travail.

Décret présidentiel du 8 Ramadhan 1427 correspondant au 1er octobre 2006 portant nomination au titre du ministère de la jeunesse et des sports.

Par décret présidentiel du 8 Ramadhan 1427 correspondant au 1er octobre 2006, sont nommés au titre du ministère de la jeunesse et des sports, Mmes et MM. : 15 octobre 2006 A - Administration centrale : 1 – Hocine Guerchouche, chargé d’études et de synthèse ; 2 – Zoubir Amrane, inspecteur ; 3 – Sid Ali Gueddoura, directeur de la réglementation et de la documentation ; 4 – Rabah Acha, directeur de la jeunesse ; 5 – Brahim Asloum, directeur de la communication et de la coopération ; 6 – Hadjira Sid, sous-directrice des formations de l’animation des activités de jeunesse ; 7 – Ahlem Lachheb épouse Benamara, sous-directrice du sport en milieux d’éducation et de formation ; 8 – Seddik Bouchahlata, sous-directeur des formations aux métiers du sport. B - Services extérieurs : 9 – Abdelladhim Belbekri, directeur de la jeunesse et des sports à la wilaya de Médéa.

Décret présidentiel du 8 Ramadhan 1427 correspondant au 1er octobre 2006 portant nomination au titre de la Cour des comptes.

Par décret présidentiel du 8 Ramadhan 1427 correspondant au 1er octobre 2006, sont nommés, au titre de la Cour des comptes, MM. : 1 – Amokrane Negab, président de chambre ; 2 – Ali Meddah, président de la chambre à compétence territoriale à Béchar ; 3 – Abdelmadjid Sahraoui, président de la chambre à compétence territoriale à Ouargla. Auditeurs 2ème classe : 4 – Azzedine Afif ; 5 – Abderrezak Abdelkader Khedaoui ; 6 – El-Djoudhi Kamel Belloul ; 7 – Abdelkader Djaref ; 8 – Salah Eddine Maameri ; 9 – Ahmed Nadji ; 10 – Houari Taleb ; 11 – Khier Benaïssa.

22 Ramadhan 1427 JOURNAL OFFICIEL DE 15 octobre 2006 LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 65 11 ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES Arrêté du 11 Ramadhan 1427 correspondant au 4 octobre 2006 portant organisation d’un examen professionnel pour l’accès aux corps des secrétaires diplomatiques et des conseillers diplomatiques.

Le ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères, Vu le décret n° 66-145 du 2 juin 1966, modifié et complété, relatif à l’élaboration et à la publication de certains actes à caractère réglementaire ou individuel concernant la situation des fonctionnaires ; Vu le décret présidentiel n° 96-442 du 28 Rajab 1417 correspondant au 9 décembre 1996 portant statut des agents diplomatiques et consulaires, notamment ses articles 19, 20 et 22 ; Vu le décret présidentiel n° 02-403 du 21 Ramadhan 1423 correspondant au 26 novembre 2002 fixant les attributions du ministère des affaires étrangères ; Vu le décret présidentiel n° 06-176 du 27 Rabie Ethani 1427 correspondant au 25 mai 2006 portant nomination des membres du Gouvernement : Arrête : Article 1er. — Le présent arrêté a pour objet de fixer les modalités d’organisation d’un examen professionnel pour l’accès aux corps des secrétaires diplomatiques et des conseillers diplomatiques. Art. 2. — Peuvent participer à l’examen professionnel visé à l’article 1er ci-dessus : Pour l’accès au corps des secrétaires diplomatiques : Les attachés diplomatiques justifiant, soit de huit (8) années de service effectif en cette qualité, soit de quatre (4) années de service effectif en cette qualité et titulaires d’un diplôme de post-graduation ou d’un titre reconnu équivalent. Pour l’accès au corps des conseillers diplomatiques : Les secrétaires diplomatiques justifiant, soit de huit (8) années de service en cette qualité, soit de six (6) années de service effectif en cette qualité et titulaires d’un diplôme de doctorat d’Etat ou d’un titre reconnu équivalent. Art. 3. — Le moudjahid et l’enfant de chahid bénéficient des dispositions de l’article 38 de la loi n° 99-07 du 19 Dhou El Hidja 1419 correspondant au 5 avril 1999 relative au moudjahid et au chahid. Art. 4. — Conformément au plan annuel de gestion des ressources humaines du ministère des affaires étrangères au titre de l’année 2006, les postes à pourvoir sont fixés au nombre de quatre (4) pour les secrétaires diplomatiques et de neuf (9) pour les conseillers diplomatiques. Art. 5. — L’examen professionnel visé à l’article 1er ci-dessus aura lieu au siège du ministère des affaires étrangères, les 16 et 17 novembre 2006. Art. 6. — L’examen professionnel comporte des épreuves écrites et une épreuve orale portant sur le programme de référence annexé au présent arrêté.

– Epreuves écrites : — une épreuve de culture générale : (durée 4 heures, cœfficient 4, note éliminatoire inférieure à 7/20) ; — une épreuve de rédaction d’un document diplomatique ou administratif : (durée 3 heures, cœfficient 3, note éliminatoire inférieure à 10/20) ; — une épreuve d’économie ou de droit ou de relations internationales : (durée 3 heures, cœfficient 3, note éliminatoire inférieure à 7/20) ; — une épreuve de langue : (durée 1 h 30 mn, cœfficient 2, note éliminatoire inférieure à 7/20) ; — une épreuve de seconde langue étrangère : (durée 1 h 30 mn, cœfficient 2, note éliminatoire inférieure à 7/20).
– Epreuve orale : Elle consiste en un entretien sur l’un des thèmes figurant au programme de référence et vise à évaluer le niveau de connaissances et d’expression du candidat, ainsi que ses aptitudes et ses capacités d’analyse et de synthèse, toute note inférieure à (7/20) est éliminatoire. Art. 7. — Sont admis à subir l’épreuve orale les candidats retenus par la commission visée à l’article 8 ci-dessous. La commission détermine leur nombre et leur classement par ordre de mérite. Les candidats retenus seront informés par voie d’affichage. Art. 8. — Le choix des sujets et la correction des épreuves sont effectués par la commission pédagogique qui est composée des membres suivants : — le secrétaire général du ministère des affaires étrangères ou son représentant, président ; — le directeur général des ressources ; — le directeur des ressources humaines ; — les professeurs d’université désignés par le secrétaire général du ministère des affaires étrangères. La commission pédagogique peut faire appel à toute personne qualifiée en la matière. Elle délibère sur les résultats des épreuves écrites et fixe la liste des candidats admis à subir l’épreuve orale.

Art. 9. — L’épreuve orale se déroule devant un jury composé des membres suivants : — le secrétaire général du ministère des affaires étrangères ou son représentant, président ; — les professeurs d’université désignés par le secrétaire général du ministère des affaires étrangères. Le jury fixe les sujets soumis au choix du candidat sur la base des thèmes du programme de référence, le temps accordé pour la préparation de l’exposé ainsi que la durée de la discussion. Art. 10. — La moyenne générale d’admission est calculée sur vingt (20). Elle est obtenue en divisant par deux le total qui résulte de la moyenne des épreuves écrites et de la note de l’épreuve orale. Art. 11. — Sont déclarés définitivement admis, par ordre de mérite, et dans la limite du nombre des postes à pourvoir, les candidats ayant obtenu une moyenne générale supérieure ou égale à dix sur vingt (10/20). Art. 12. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 11 Ramadhan 1427 correspondant au 4 octobre 2006. Pour le ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères Le secrétaire général Ramtane LAMAMRA.

ANNEXE Programme de référence de l’examen professionnel pour l’accès aux corps des secrétaires diplomatiques et conseillers diplomatiques — Grands problèmes contemporains — Civilisations et cultures contemporaines — Civilisation musulmane — Histoire de la diplomatie — Démocratie et multipartisme — Nouvelles techniques de communication — Rôle des médias — Le Maghreb arabe — Histoire contemporaine de l’Algérie — Grands axes de la politique étrangère de l’Algérie — Problèmes de développement en Algérie — Aspects de transition en Algérie — Principes généraux et sources du Droit international public 15 octobre 2006 — Les sujets de Droit international — Droit international humanitaire — Droit de la mer — Le système constitutionnel algérien — La fonction publique algérienne — Le règlement pacifique des différends — Les conventions de Vienne sur les relations diplomatiques et consulaires — Le désarmement — Les relations euro-méditerranéennes — Le mouvement des pays non-alignés — Les regroupements régionaux — Le système des Nations unies et les organisations internationales — Les organisations non-gouvernementales — L’Union africaine — Les conflits en Afrique — Les institutions financières internationales — Dette extérieure et rééchelonnement — La responsabilité administrative — Finances publiques — Les regroupements économiques régionaux — Système des échanges commerciaux internationaux — Mondialisation et globalisation — Les accords de partenariat et les zones de libre-échange — Les politiques énergétiques dans le monde. Rédaction diplomatique ou administrative : Sujet relatif aux activités de l’administration centrale et des centres diplomatiques ou consulaires, à titre indicatif :

Rédaction d’un document diplomatique : — Note destinée à un pays ou à une organisation internationale ; — Note verbale.
Rédaction administrative : — Note ou rapport sur les relations avec un pays donné, sur le comportement d’une personne ou sur la gestion d’un service ; — Arrêté, instruction, circulaire, procès-verbal de réunion ; — Note d’information, message.

22 Ramadhan 1427 JOURNAL OFFICIEL DE 15 octobre 2006 MINISTERE DES RESSOURCES EN EAU Arrêté interministériel du 13 Joumada Ethania 1427 correspondant au 9 juillet 2006 fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission centrale d’élaboration du projet de schéma directeur de l’eau.

Le ministre des ressources en eau, Le ministre de l’aménagement du territoire et de l’environnement, Vu le décret présidentiel n°06-176 du 27 Rabie Ethani 1427 correspondant au 25 mai 2006 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 2000-325 du 27 Rajab 1421 correspondant au 25 octobre 2000 portant organisation de l’administration centrale du ministère des ressources en eau ; Vu le décret exécutif n° 01-09 du 12 Chaoual 1421 correspondant au 7 janvier 2001 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’aménagement du territoire et de l’environnement ; Vu le décret exécutif n° 05-443 du 12 Chaoual 1426 correspondant au 14 novembre 2005 fixant les modalités de coordination, le champ d’application et le contenu des schémas directeurs sectoriels des grandes infrastructures et des services collectifs d’intérêt national ainsi que les règles de procédure qui leur sont applicables, notamment ses articles 2 et 4 ; Arrêtent : Article 1er. — En application des dispositions des articles 2 et 4 du décret exécutif n° 05-443 du 12 Chaoual 1426 correspondant au 14 novembre 2005, susvisé, le présent arrêté à pour objet de fixer la composition et les modalités de fonctionnement de la commission centrale d’élaboration du projet de schéma directeur sectoriel de l’eau. Art. 2. — Placée auprès du ministre chargé des ressources en eau, la commission centrale d’élaboration du projet de schéma directeur sectoriel de l’eau, est présidée par le secrétaire général du ministère des ressources en eau. La commission centrale comprend : Au titre de l’administration chargée des ressources en eau : — le directeur de la mobilisation des ressources en eau ; — le directeur de l’alimentation en eau potable ; — le directeur de l’assainissement et de la protection de l’environnement ; LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 65 13 — le directeur de l’hydraulique agricole ; — le directeur des études et des aménagements hydrauliques ; — le directeur général de l’agence nationale des barrages et des transferts ; — les directeurs généraux des cinq (5) agences de bassins hydrographiques ; — le directeur général de l’agence nationale des ressources hydrauliques ; — le directeur général de “ l’Algérienne des eaux ” ; — le directeur général de l’office national d’irrigation et de drainage ; — le directeur général de l’office national de l’assainissement. Au titre de l’administration chargée de l’aménagement du territoire : — le directeur de la prospective, de la programmation et des études générales d’aménagement du territoire ; — le directeur des grands travaux d’aménagement du territoire ; — le directeur de l’action régionale, de la synthèse et de la coordination ; — le directeur de la conservation de la diversité biologique, du milieu naturel, des sites et des paysages. Au titre des autres administrations : — le représentant du ministre de l’intérieur et des collectivités locales ; — le représentant du ministre chargé de l’énergie et des mines ; — le représentant du ministre chargé de l’agriculture et du développement rural ; — le représentant du ministre chargé de la petite et moyenne entreprise et de l’artisanat ; — le représentant du ministre chargé de l’industrie. La commission peut faire appel à toute personne susceptible d’éclairer ses travaux. Art. 3. — La commission centrale d’élaboration du projet de schéma directeur de l’eau est chargée d’examiner le projet de schéma directeur élaboré par le ministère des ressources en eau et de procéder aux consultations et concertations relatives au projet de schéma directeur qu’elle juge nécessaires.

14 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 65 22 Ramadhan 1427 Art. 4. — Le secrétariat de la commission centrale est assuré par les services du ministère des ressources en eau. Art. 5. — La commission centrale se réunit autant de fois que de besoin en session ordinaire sur convocation de son président. Le président établit l’ordre du jour des réunions, les convocations sont adressées aux membres quinze (15) jours avant la réunion. Art. 6. — La commission centrale ne peut valablement se réunir que si les deux tiers (2/3) au moins de ses membres sont présents. Si le quorum n’est pas atteint, une nouvelle réunion a lieu dans les huit (8) jours, la commission centrale se réunit alors valablement quel que soit le nombre des membres présents. Art. 7. — Les délibérations de la commission centrale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président de séance. Les procès-verbaux sont adressés dans un délai de quinze (15) jours au ministre des ressources en eau et au ministre de l’aménagement du territoire et de l’environnement. Art. 8. — En cas de vacance de l’un des membres, il est procédé à son remplacement dans les mêmes formes. Art. 9. — L’échéancier des travaux de la commission est fixé comme suit : — Phase d’élaboration du projet de schéma directeur sectoriel : jusqu’au 31 juillet 2006. — Phase de consultation : jusqu’au 31 août 2006. — Phase d’adoption : jusqu’au 30 septembre 2006. — Phase de finalisation : jusqu’au 31 décembre 2006. Art. 10. — La commission centrale d’élaboration du projet de schéma directeur sectoriel de l’eau élabore et adopte son règlement intérieur. Art. 11. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger 13 Joumada Ethania 1427 correspondant au 9 juillet 2006. Le ministre Le ministre de l’aménagement des ressources en eau du territoire et de l’environnement Abdelmalek SELLAL Chérif RAHMANI 15 octobre 2006 MINISTERE DES TRANSPORTS Arrêté interministériel du 13 Joumada Ethania 1427 correspondant au 9 juillet 2006 fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission centrale d’élaboration du projet de schéma directeur sectoriel ferroviaire.

22 Ramadhan 1427 JOURNAL OFFICIEL 15 octobre 2006 Au titre de l’administration chargée de l’aménagement du territoire : — le directeur de la prospective, de la programmation et des études générales d’aménagement du territoire ; — le directeur des grands travaux d’aménagement du territoire ; — le directeur de l’action régionale, de la synthèse et de la coordination ; — le directeur de l’observatoire national de l’environnement et du développement durable. Au titre des autres administrations : — le représentant du ministre de l’intérieur et des collectivités locales ; — le représentant du ministre chargé des finances ; — le représentant du ministre chargé des participations et de la promotion des investissements. — le représentant du ministre de l’agriculture et du développement rural. La commission peut faire appel à toute personne susceptible d’éclairer ses travaux. Art. 3. — La commission centrale d’élaboration du projet de schéma directeur sectoriel ferroviaire est chargée d’examiner le projet de schéma directeur élaboré par le ministère des transports et de procéder aux consultations et concertations relatives au projet de schéma directeur qu’elle juge nécessaires. Art. 4. — Le secrétariat de la commission centrale est assuré par les services du ministère des transports. Art. 5. — La commission centrale se réunit autant de fois que de besoin en session ordinaire sur convocation de son président. Le président établit l’ordre du jour des réunions, les convocations sont adressées aux membres quinze (15) jours avant la réunion. Art. 6. — La commission centrale ne peut valablement se réunir que si les deux tiers (2/3) au moins de ses membres sont présents. Si le quorum n’est pas atteint, une nouvelle réunion a lieu dans les huit (8) jours, la commission centrale se réunit alors valablement quel que soit le nombre des membres présents. Art. 7. — Les délibérations de la commission centrale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président de séance. Les procès-verbaux sont adressés dans un délai de quinze (15) jours au ministre des transports et au ministre de l’aménagement du territoire et de l’environnement. Art. 8. — En cas de vacance de l’un des membres, il est procédé à son remplacement dans les mêmes formes. DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 65 15 Art. 9. — L’échéancier des travaux de la commission est fixé comme suit : Phase d’élaboration du projet de schéma directeur sectoriel : jusqu’au 31 juillet 2006. Phase de consultation : jusqu’au 31 août 2006. Phase d’adoption : jusqu’au 30 septembre 2006. Phase de finalisation : jusqu’au 31 décembre 2006. Art. 10. — La commission centrale d’élaboration du projet de schéma directeur sectoriel ferroviaire élabore et adopte son règlement intérieur. Art. 11. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger le 13 Joumada Ethania 1427 correspondant au 9 juillet 2006. Le ministre Le ministre de l’aménagement des transports du territoire et de l’environnement Mohamed MAGHLAOUI Chérif RAHMANI

Arrêté interministériel du 13 Joumada Ethania 1427 correspondant au 9 juillet 2006 fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission centrale d’élaboration du projet de schéma directeur sectoriel portuaire.

16 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 65 22 Ramadhan 1427 Arrêtent : Article 1er. —En application des dispositions des articles 2 et 4 du décret exécutif n° 05-443 du 12 Chaoual 1426 correspondant au 14 novembre 2005, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer la composition et les modalités de fonctionnement de la commission centrale d’élaboration du projet de schéma directeur sectoriel portuaire. Art. 2. — Placée auprès du ministre chargé des transports, la commission centrale d’élaboration du projet de schéma directeur sectoriel portuaire est présidée par le secrétaire général du ministère des transports. La commission centrale comprend : Au titre de l’administration chargée des transports : — le directeur des ports ; — le directeur de la planification et de la coopération ; — le directeur de la marine marchande ; Au titre de l’administration chargée de l’aménagement du territoire : — le directeur de la prospective, de la programmation et des études générales d’aménagement du territoire ; — le directeur des grands travaux d’aménagement du territoire ; — le directeur de l’action régionale, de la synthèse et de la coordination ; — le directeur de la politique environnementale industrielle. Au titre des autres administrations : — le représentant du ministre de la défense nationale ; — le représentant du ministre de l’intérieur et des collectivités locales ; — le représentant du ministre chargé des finances ; — le représentant du ministre chargé des participations et de la promotion des investissements ; — le représentant du ministre chargé des travaux publics. La commission peut faire appel à toute personne susceptible d’éclairer ses travaux. Art. 3. — La commission centrale d’élaboration du projet de schéma directeur sectoriel portuaire est chargée d’examiner le projet de schéma directeur élaboré par le ministère des transports et de procéder aux consultations et concertations relatives au projet de schéma directeur qu’elle juge nécessaires. 15 octobre 2006 Art. 4. — Le secrétariat de la commission centrale est assuré par les services du ministère des transports. Art. 5. — La commission centrale se réunit autant de fois que de besoin en session ordinaire sur convocation de son président. Le président établit l’ordre du jour des réunions, les convocations sont adressées aux membres quinze (15) jours avant la réunion. Art. 6. — La commission centrale ne peut valablement se réunir que si les deux tiers (2/3) au moins de ses membres sont présents. Si le quorum n’est pas atteint, une nouvelle réunion a lieu dans les huit (8) jours, la commission centrale se réunit alors valablement quel que soit le nombre des membres présents. Art. 7. — Les délibérations de la commission centrale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président de séance. Les procès-verbaux sont adressés dans un délai de quinze (15) jours au ministre des transports et au ministre de l’aménagement du territoire et de l’environnement. Art. 8. — En cas de vacance de l’un des membres, il est procédé à son remplacement dans les mêmes formes. Art. 9. — L’échéancier des travaux de la commission est fixé comme suit : Phase d’élaboration du projet de schéma directeur sectoriel : jusqu’au 31 juillet 2006. Phase de consultation : jusqu’au 31 août 2006. Phase d’adoption : jusqu’au 30 septembre 2006. Phase de finalisation : jusqu’au 31 décembre 2006. Art. 10. — La commission centrale d’élaboration du projet de schéma directeur sectoriel portuaire élabore et adopte son règlement intérieur. Art. 11. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger le 13 Joumada Ethania 1427 correspondant au 9 juillet 2006. Le ministre Le ministre de l’aménagement des transports du territoire et de l’environnement Mohamed MAGHLAOUI Chérif RAHMANI

22 Ramadhan 1427 JOURNAL OFFICIEL DE 15 octobre 2006 Arrêté interministériel du 13 Joumada Ethania 1427 correspondant au 9 juillet 2006 fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission centrale d’élaboration du projet de schéma directeur sectoriel aéroportuaire.

Le ministre des transports, Le ministre de l’aménagement du territoire et de l’environnement, Vu le décret présidentiel n°06-176 du 27 Rabie Ethani 1427 correspondant au 25 mai 2006 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 89-166 du 29 août 1989, modifié et complété, portant organisation de l’administration centrale du ministère des transports ; Vu le décret exécutif n° 01-09 du 12 Chaoual 1421 correspondant au 7 janvier 2001 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’aménagement du territoire et de l’environnement ; Vu le décret exécutif n°05-443 du 12 Chaoual 1426 correspondant au 14 novembre 2005 fixant les modalités de coordination, le champ d’application et le contenu des schémas directeurs sectoriels des grandes infrastructures et des services collectifs d’intérêt national, ainsi que les règles de procédure qui leur sont applicables, notamment ses articles 2 et 4; Arrêtent : Article 1er. — En application des dispositions des articles 2 et 4 du décret exécutif n° 05-443 du 12 Chaoual 1426 correspondant au 14 novembre 2005, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer la composition et les modalités de fonctionnement de la commission centrale d’élaboration du projet de schéma directeur sectoriel aéroportuaire. Art. 2. — Placée auprès du ministre chargé des transports, la commission centrale d’élaboration du projet de schéma directeur sectoriel aéroportuaire est présidée par le secrétaire général du ministère des transports. La commission centrale comprend : Au titre de l’administration chargée des transports : — le directeur de la planification et de la coopération ; — le directeur de l’aviation civile et de la météorologie ; — le sous-directeur des aéroports ; — le sous-directeur de la navigation aérienne. Au titre de l’administration chargée de l’aménagement du territoire : — le directeur de la prospective, de la programmation et des études générales d’aménagement du territoire ; — le directeur des grands travaux d’aménagement du territoire ; — le directeur de l’action régionale, de la synthèse et de la coordination. Au titre des autres administrations : — le représentant du ministre de la défense nationale ; LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 65 17 — le représentant du ministre de l’intérieur et des collectivités locales ; — le représentant du ministre chargé des finances ; — le représentant du ministre chargé des travaux publics. La commission peut faire appel à toute personne susceptible d’éclairer ses travaux. Art. 3. — La commission centrale d’élaboration du projet de schéma directeur sectoriel aéroportuaire est chargée d’examiner le projet de schéma directeur élaboré par le ministère des transports et de procéder aux consultations et concertations relatives au projet de schéma directeur qu’elle juge nécessaires. Art. 4. — Le secrétariat de la commission centrale est assuré par les services du ministère des transports. Art. 5. — La commission centrale se réunit autant de fois que de besoin en session ordinaire sur convocation de son président. Le président établit l’ordre du jour des réunions, les convocations sont adressées aux membres quinze (15) jours avant la réunion. Art. 6. — La commission centrale ne peut valablement se réunir que si les deux tiers (2/3) au moins de ses membres sont présents. Si le quorum n’est pas atteint, une nouvelle réunion a lieu dans les huit (8) jours, la commission centrale se réunit alors valablement quel que soit le nombre des membres présents. Art. 7. — Les délibérations de la commission centrale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président de séance. Les procès-verbaux sont adressés dans un délai de quinze (15) jours au ministre des transports et au ministre de l’aménagement du territoire et de l’environnement. Art. 8. — En cas de vacance de l’un des membres, il est procédé à son remplacement dans les mêmes formes. Art. 9. — L’échéancier des travaux de la commission est fixé comme suit : Phase d’élaboration du projet de schéma directeur sectoriel : jusqu’au 31 juillet 2006. Phase de consultation : jusqu’au 31 août 2006. Phase d’adoption : jusqu’au 30 septembre 2006. Phase de finalisation : jusqu’au 31 décembre 2006. Art. 10. — La commission centrale d’élaboration du projet de schéma directeur sectoriel aéroportuaire élabore et adopte son règlement intérieur. Art. 11. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 13 Joumada Ethania 1427 correspondant au 9 juillet 2006. Le ministre Le ministre de l’aménagement des transports du territoire Mohamed et de l’environnement MAGHLAOUI Chérif RAHMANI

18 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 65 22 Ramadhan 1427 MINISTERE DE LA SANTE, DE LA POPULATION ET DE LA REFORME HOSPITALIERE Arrêté interministériel du 13 Joumada Ethania 1427 correspondant au 9 juillet 2006 fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission centrale d’élaboration du projet de schéma directeur de la santé.

Le ministre de la santé, de la population et de la réforme hospitalière, Le ministre de l’aménagement du territoire et de l’environnement, Vu le décret présidentiel n° 06-176 du 27 Rabie Ethani 1427 correspondant au 25 mai 2006 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 01-09 du 12 Chaoual 1421 correspondant au 7 janvier 2001 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’aménagement du territoire et de l’environnement ; Vu le décret exécutif n° 05-428 du 5 Chaoual 1426 correspondant au 7 novembre 2005 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière ; Vu le décret exécutif n°05-443 du 12 Chaoual 1426 correspondant au 14 novembre 2005 fixant les modalités de coordination, le champ d’application et le contenu des schémas directeurs sectoriels des grandes infrastructures et des services collectifs d’intérêt national, ainsi que les règles de procédure qui leur sont applicables, notamment ses articles 2 et 4 ; Arrêtent : Article 1er. — En application des dispositions des articles 2 et 4 du décret exécutif n° 05-443 du 12 Chaoual 1426 correspondant au 14 novembre 2005, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer la composition et les modalités de fonctionnement de la commission centrale d’élaboration du projet de schéma directeur sectoriel de la santé. Art. 2. — Placée auprès du ministre chargé de la santé, de la population et de la réforme hospitalière, la commission centrale d’élaboration du projet de schéma directeur sectoriel de la santé est présidée par le secrétaire général du ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière. La commission centrale comprend : Au titre de l’administration chargée de la santé, de la population et de la réforme hospitalière : — le directeur des services de santé ; — le directeur de la planification et du développement ; — le directeur de la population ; — le directeur de la prévention ; — le directeur général de l’institut Pasteur d’Algérie ; — le directeur de l’institut national de la santé publique. 15 octobre 2006 Au titre de l’administration chargée de l’aménagement du territoire : — le directeur de la prospective, de la programmation et des études générales d’aménagement du territoire ; — le directeur des grands travaux d’aménagement du territoire ; — le directeur de l’action régionale, de la synthèse et de la coordination ; — le directeur de la politique environnementale urbaine. Au titre des autres administrations : — le représentant du ministre de l’intérieur et des collectivités locales ; — le représentant du ministre chargé des ressources en eau ; — le représentant du ministre chargé de la protection du consommateur ; — le représentant du ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique. La commission peut faire appel à toute personne susceptible d’éclairer ses travaux. Art. 3. — La commission centrale d’élaboration du projet de schéma directeur de la santé est chargée d’examiner le projet de schéma directeur élaboré par le ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière et de procéder aux consultations et concertations relatives au projet de schéma directeur qu’elle juge nécessaires. Art. 4. — Le secrétariat de la commission centrale est assuré par les services du ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière. Art. 5. — La commission centrale se réunit autant de fois que de besoin en session ordinaire sur convocation de son président. Le président établit l’ordre du jour des réunions, les convocations sont adressées aux membres quinze (15) jours avant la réunion. Art. 6. — La commission centrale ne peut valablement se réunir que si les deux tiers (2/3) au moins de ses membres sont présents. Si le quorum n’est pas atteint, une nouvelle réunion a lieu dans les huit (8) jours, la commission centrale se réunit alors valablement quel que soit le nombre des membres présents. Art. 7. — Les délibérations de la commission centrale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président de séance. Les procès-verbaux sont adressés dans un délai de quinze (15) jours au ministre de la santé, de la population et de la réforme hospitalière et au ministre de l’aménagement du territoire et de l’environnement.

22 Ramadhan 1427 JOURNAL OFFICIEL DE 15 octobre 2006 Art. 8. — En cas de vacance de l’un des membres, il est procédé à son remplacement dans les mêmes formes. Art. 9. — L’échéancier des travaux de la commission est fixé comme suit : Phase d’élaboration du projet de schéma directeur sectoriel : jusqu’au 31 juillet 2006. Phase de consultation : jusqu’au 31 août 2006. Phase d’adoption : jusqu’au 30 septembre 2006. Phase de finalisation : jusqu’au 31 décembre 2006. Art. 10. — La commission centrale d’élaboration du projet de schéma directeur sectoriel de la santé élabore et adopte son règlement intérieur. Art. 11. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 13 Joumada Ethania 1427 correspondant au 9 juillet 2006. Le ministre de la santé, Le ministre de l’aménagement de la population du territoire et de la réforme et de l’environnement hospitalière Chérif RAHMANI Amar TOU MINISTERE DE LA POSTE ET DES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION rrêté interministériel du 13 Joumada Ethania 1427 correspondant au 9 juillet 2006 fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission centrale d’élaboration du projet de schéma directeur sectoriel des services et infrastructures de communication, de télécommunication et de l’information.

Le ministre de la poste et des technologies de l’information et de la communication, Le ministre de l’aménagement du territoire et de l’environnement, Vu le décret présidentiel n°06-176 du 27 Rabie Ethani 1427 correspondant au 25 mai 2006 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 01-09 du 12 Chaoual 1421 correspondant au 7 janvier 2001 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’aménagement du territoire et de l’environnement ; Vu le décret exécutif n° 03-58 du 4 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 5 février 2003 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la poste et des télécommunication; Vu le décret exécutif n°05-443 du 12 Chaoual 1426 correspondant au 14 novembre 2005 fixant les modalités de coordination, le champ d’application et le contenu des schémas directeurs sectoriels des grandes infrastructures et des services collectifs d’intérêt national, ainsi que les règles de procédure qui leur sont applicables, notamment ses articles 2 et 4 ; LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 65 19 Arrêtent : Article 1er. — En application des dispositions des articles 2 et 4 du décret exécutif n° 05-443 du 12 Chaoual 1426 correspondant au 14 novembre 2005, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer la composition et les modalités de fonctionnement de la commission centrale d’élaboration du projet de schéma directeur sectoriel des services et infrastructures de communication, de télécommunication et de l’information. Art. 2. — Placée auprès du ministre chargé de la poste et des technologies de l’information et de la communication, la commission centrale d’élaboration du projet de schéma directeur sectoriel des services et infrastructures de communication, de télécommunication et de l’information est présidée par le secrétaire général du ministère de la poste et des technologies de l’information et de la communication. La commission centrale comprend : Au titre de l’administration chargée des technologies de l’information et de la communication : — le directeur général des technologies de l’information et de la communication ; — le directeur du développement des technologies de l’information et de la communication ; — le directeur des études, de la prospective et de la normalisation ; — le directeur de la société de l’information ; — le sous-directeur des ressources rares ; — le chargé d’études et de synthèse, désigné par le ministre. Au titre de l’administration chargée de l’aménagement du territoire : — le directeur de la prospective, de la programmation et des études générales d’aménagement du territoire ; — le directeur des grands travaux d’aménagement du territoire ; — le directeur de l’action régionale, de la synthèse et de la coordination ; — le directeur de l’observatoire national de l’environnement et du développement durable. Au titre de l’administration chargée de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique: — le directeur de la recherche scientifique et du développement technologique ; — le directeur du développement et de la prospective ; — le directeur des réseaux et systèmes d’information et de la communication universitaires ; — le directeur de la post-graduation et de la recherche - formation.

20 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 65 22 Ramadhan 1427 Au titre des autres administrations : — le représentant du ministre de l’intérieur et des collectivités locales ; — le représentant du ministre chargé des finances ; — le représentant du ministre chargé de la petite et moyenne entreprise et de l’artisanat. La commission peut faire appel à toute personne susceptible d’éclairer ses travaux. Art. 3. — La commission centrale d’élaboration du projet de schéma directeur sectoriel des services et infrastructures de communication, de télécommunication et de l’information, est chargée d’examiner le projet de schéma directeur élaboré par le ministère de la poste et des technologies de l’information et de la communication, et de procéder aux consultations et concertations relatives au projet de schéma directeur qu’elle juge nécessaires. Art. 4. — Le secrétariat de la commission centrale est assuré par les services du ministère de la poste et des technologies de l’information et de la communication. Art. 5. — La commission centrale se réunit autant de fois que de besoin en session ordinaire sur convocation de son président. Le président établit l’ordre du jour des réunions, les convocations sont adressées aux membres quinze (15) jours avant la réunion. Art. 6. — La commission centrale ne peut valablement se réunir que si les deux tiers (2/3) au moins de ses membres sont présents. Si le quorum n’est pas atteint, une nouvelle réunion a lieu dans les huit (8) jours, la commission centrale se réunit alors valablement quel que soit le nombre des membres présents. Art. 7. — Les délibérations de la commission centrale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président de séance. Les procès-verbaux sont adressés dans un délai de quinze (15) jours au ministre de la poste et des technologies de l’information et de la communication et au ministre de l’aménagement du territoire et de l’environnement. Art. 8. — En cas de vacance de l’un des membres, il est procédé à son remplacement dans les mêmes formes. Art. 9. — L’échéancier des travaux de la commission est fixé comme suit : Phase d’élaboration du projet de schéma directeur sectoriel : jusqu’au 31 juillet 2006. Phase de consultation : jusqu’au 31 août 2006. Phase d’adoption : jusqu’au 30 septembre 2006. Phase de finalisation : jusqu’au 31 décembre 2006. 15 octobre 2006 Art. 10. — La commission centrale d’élaboration du projet de schéma directeur sectoriel des services et infrastructures de communication, de télécommunication et de l’information élabore et adopte son règlement intérieur. Art. 11. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 13 Joumada Ethania 1427 correspondant au 9 juillet 2006. Le ministre de la poste Le ministre et des technologies de l’aménagement de l’information du territoire et de la communication, et de l’environnement, Boudjemaa HAICHOUR Chérif RAHMANI MINISTERE DE LA FORMATION ET DE L’ENSEIGNEMENT PROFESSIONNELS Arrêté interministériel du 13 Joumada Ethania 1427 correspondant au 9 juillet 2006 fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission centrale d’élaboration du projet de schéma directeur sectoriel de la formation et de l’enseignement professionnels.

Le ministre de la formation et de l’enseignement professionnels, Le ministre de l’aménagement du territoire et de l’environnement, Vu le décret présidentiel n° 06-176 du 27 Rabie Ethani 1427 correspondant au 25 mai 2006 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 01-09 du 12 Chaoual 1421 correspondant au 7 janvier 2001 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’aménagement du territoire et de l’environnement ; Vu le décret exécutif n° 03-88 du 30 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 3 mars 2003 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la formation et de l’enseignement professionnels ; Vu le décret exécutif n° 05-443 du 12 Chaoual 1426 correspondant au 14 novembre 2005 fixant les modalités de coordination, le champ d’application et le contenu des schémas directeurs sectoriels des grandes infrastructures et des services collectifs d’intérêt national, ainsi que les règles de procédure qui leur sont applicables, notamment ses articles 2 et 4 ; Arrêtent : Article 1er. — En application des dispositions des articles 2 et 4 du décret exécutif n° 05-443 du 12 Chaoual 1426 correspondant au 14 novembre 2005, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer la composition et les modalités de fonctionnement de la commission centrale d’élaboration du projet de schéma directeur sectoriel de la formation et de l’enseignement professionnels.

22 Ramadhan 1427 JOURNAL OFFICIEL DE 15 octobre 2006 Art. 2. — Placée auprès du ministre chargé de la formation et de l’enseignement professionnels, la commission centrale d’élaboration du projet de schéma directeur sectoriel de la formation et de l’enseignement professionnels est présidée par le secrétaire général du ministère de la formation et de l’enseignement professionnels. La commission centrale comprend : Au titre de l’administration chargée de la formation et de l’enseignement professionnels : — le directeur de l’organisation et du suivi de la formation professionnelle ; — le directeur de l’enseignement professionnel ; — le directeur de la formation continue et des relations intersectorielles ; — le directeur du développement et de la planification ; — le directeur de l’informatisation et des systèmes d’information. Au titre de l’administration chargée de l’aménagement du territoire : — le directeur de la prospective, de la programmation et des études générales d’aménagement du territoire ; — le directeur des grands travaux d’aménagement du territoire ; — le directeur de l’action régionale, de la synthèse et de la coordination ; — le directeur général de l’observatoire national de l’environnement et du développement durable. Au titre des autres administrations : — le représentant du ministre de l’intérieur et des collectivités locales ; — le représentant du ministre chargé de l’éducation nationale; — le représentant du ministre chargé de la petite et moyenne industrie et de l’artisanat ; — le représentant du ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique; — le représentant du ministre chargé de la poste et des technologies de l’information et de la communication ; — le représentant du ministre chargé de l’habitat ; — le représentant du ministre chargé de l’industrie ; — le représentant du ministre chargé de l’emploi et de la solidarité nationale. La commission peut faire appel à toute personne susceptible d’éclairer ses travaux. Art. 3. — La commission centrale d’élaboration du projet de schéma directeur sectoriel de la formation et de l’enseignement professionnels est chargée d’examiner le projet de schéma directeur élaboré par le ministère de la formation et de l’enseignement professionnels et de procéder aux consultations et concertations relatives au projet de schéma directeur qu’elle juge nécessaires. LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 65 21 Art. 4. — Le secrétariat de la commission centrale est assuré par les services du ministère de la formation et de l’enseignement professionnels. Art. 5. — La commission centrale se réunit autant de fois que de besoin en session ordinaire sur convocation de son président. Le président établit l’ordre du jour des réunions, les convocations sont adressées aux membres quinze (15) jours avant la réunion. Art. 6. — La commission centrale ne peut valablement se réunir que si les deux tiers (2/3) au moins de ses membres sont présents. Si le quorum n’est pas atteint, une nouvelle réunion a lieu dans les huit (8) jours, la commission centrale se réunit alors valablement quel que soit le nombre des membres présents. Art. 7. — Les délibérations de la commission centrale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président de séance. Les procès-verbaux sont adressés dans un délai de quinze (15) jours au ministre de la formation et de l’enseignement professionnels et au ministre de l’aménagement du territoire et de l’environnement. Art. 8. — En cas de vacance de l’un des membres, il est procédé à son remplacement dans les mêmes formes. Art. 9. — L’échéancier des travaux de la commission est fixé comme suit : Phase d’élaboration du projet de schéma directeur sectoriel : jusqu’au 31 juillet 2006, Phase de consultation : jusqu’au 31 août 2006, Phase d’adoption : jusqu’au 30 septembre 2006, Phase de finalisation : jusqu’au 31 décembre 2006. Art. 10. — La commission centrale d’élaboration du projet de schéma directeur sectoriel de la formation et de l’enseignement professionnels élabore et adopte son règlement intérieur. Art. 11. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 13 Joumada Ethania 1427 correspondant au 9 juillet 2006. Le ministre Le ministre de la formation de l’aménagement et de l’enseignement du territoire professionnels et de l’environnement El Hadi KHALDI Chérif RAHMANI

22 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 65 22 Ramadhan 1427 MINISTERE DE L’INDUSTRIE Arrêté interministériel du 13 Joumada Ethania 1427 correspondant au 9 juillet 2006 fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission centrale d’élaboration du projet de schéma directeur des zones industrielles et d’activités.

Le ministre de l’industrie, Le ministre de l’aménagement du territoire et de l’environnement, Vu le décret présidentiel n° 06-176 du 27 Rabie Ethani 1427 correspondant au 25 mai 2006 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 01-09 du 12 Chaoual 1421 correspondant au 7 janvier 2001 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’aménagement du territoire et de l’environnement ; Vu le décret exécutif n° 03-136 du 21 Moharram 1424 correspondant au 24 mars 2003 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’industrie ; Vu le décret exécutif n° 05-443 du 12 Chaoual 1426 correspondant au 14 novembre 2005 fixant les modalités de coordination, le champ d’application et le contenu des schémas directeurs sectoriels des grandes infrastructures et des services collectifs d’intérêt national, ainsi que les règles de procédure qui leur sont applicables, notamment ses articles 2 et 4 ; Arrêtent : Article 1er. — En application des dispositions des articles 2 et 4 du décret exécutif n° 05-443 du 12 Chaoual 1426 correspondant au 14 novembre 2005, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer la composition et les modalités de fonctionnement de la commission centrale d’élaboration du projet de schéma directeur des zones industrielles et d’activités. Art. 2. — Placée auprès du ministre chargé de l’industrie, la commission centrale d’élaboration du projet de schéma directeur sectoriel des zones industrielles et d’activités, est présidée par le secrétaire général du ministère de l’industrie. La commission centrale comprend : Au titre de l’administration chargée de l’industrie : — le directeur général de la promotion de la compétitivité industrielle ; — le directeur général de la régulation et de la normalisation ; — le directeur des services d’appui à l’industrie ; — le directeur général des activités industrielles ; — le sous-directeur des zones industrielles. Au titre de l’administration chargée de l’aménagement du territoire : — le directeur de la prospective, de la programmation et des études générales d’aménagement du territoire ; — le directeur des grands travaux d’aménagement du territoire ; — le directeur de l’action régionale, de la synthèse et de la coordination. 15 octobre 2006 Au titre de l’administration chargée de l’intérieur et des collectivités locales : — le directeur des études et de développement local ; — le directeur des activités décentralisées et des actes locaux. Au titre de l’administration chargée de la petite et moyenne entreprise et de l’artisanat : — le directeur des études prospectives et de l’innovation technologique ; — le chargé d’études et de synthèse, désigné par le ministre ; — le sous-directeur des études prospectives. Au titre des autres administrations : — un représentant du ministre chargé des finances ; — un représentant du ministre chargé de l’énergie et des mines ; — un représentant du ministre chargé des ressources en eau ; — un représentant du ministre chargé des participations et de la promotion des investissements ; — un représentant du ministre chargé des transports ; — un représentant du ministre chargé de la poste et des technologies de l’information et de la communication ; — un représentant de l’agence nationale de développement de l’investissement. La commission peut faire appel à toute personne susceptible d’éclairer ses travaux. Art. 3. — La commission centrale d’élaboration du projet de schéma directeur des zones industrielles et d’activités, est chargée d’examiner le projet de schéma directeur élaboré par le ministère de l’industrie, et de procéder aux consultations et concertations relatives au projet de schéma directeur qu’elle juge nécessaires. Art. 4. — Le secrétariat de la commission centrale est assuré par les services du ministère de l’industrie. Art. 5. — La commission centrale se réunit autant de fois que de besoin en session ordinaire sur convocation de son président. Le président établit l’ordre du jour des réunions, les convocations sont adressées aux membres quinze (15) jours avant la réunion. Art. 6. — La commission centrale ne peut valablement se réunir que si les deux tiers (2/3) au moins de ses membres sont présents. Si le quorum n’est pas atteint, une nouvelle réunion a lieu dans les huit (8) jours, la commission centrale se réunit alors valablement quel que soit le nombre des membres présents. Art. 7. — Les délibérations de la commission centrale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président de séance.

22 Ramadhan 1427 JOURNAL OFFICIEL DE 15 octobre 2006 Les procès-verbaux sont adressés dans un délai de quinze (15) jours au ministre de l’industrie et au ministre de l’aménagement du territoire et de l’environnement. Art. 8. — En cas de vacance de l’un des membres, il est procédé à son remplacement dans les mêmes formes. Art. 9. — L’échéancier des travaux de la commission est fixé comme suit : Phase d’élaboration du projet de schéma directeur sectoriel : jusqu’au 31 juillet 2006. Phase de consultation : jusqu’au 31 août 2006. Phase d’adoption : jusqu’au 30 septembre 2006. Phase de finalisation : jusqu’au 31 décembre 2006. Art. 10. — La commission centrale d’élaboration du projet de schéma directeur des zones industrielles et d’activités, élabore et adopte son règlement intérieur. Art. 11. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 13 Joumada Ethania 1427 correspondant au 9 juillet 2006. Le ministre Le ministre de l’aménagement de l’industrie du territoire et de l’environnement Mahmoud KHEDRI Chérif RAHMANI MINISTERE DE LA PECHE ET DES RESSOURCES HALIEUTIQUES Arrêté interministériel du 7 Rajab 1427 correspondant au 2 août 2006 fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission centrale d’élaboration du projet de schéma directeur sectoriel du developpement de la pêche et de l’aquaculture.

Le ministre de la pêche et des ressources halieutiques, Le ministre de l’aménagement du territoire et de l’environnement, Vu le décret présidentiel n° 06-176 du 27 Rabie Ethani 1427 correspondant au 25 mai 2006 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 2000-124 du 7 Rabie El Aouel 1421 correspondant au 10 juin 2000 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la pêche et des ressources halieutiques ; Vu le décret exécutif n° 01-09 du 12 Chaoual 1421 correspondant au 7 janvier 2001 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’aménagement du territoire et de l’environnement ; LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 65 23 Vu le décret exécutif n° 05-443 du 12 Chaoual 1426 correspondant au 14 novembre 2005 fixant les modalités de coordination, le champ d’application et le contenu des schémas directeurs sectoriels des grandes infrastructures et des services collectifs d’intérêt national, ainsi que les règles de procédure qui leur sont applicables, notamment ses articles 2 et 4 ; Arrêtent : Artcile 1er. — En application des dispositions des articles 2 et 4 du décret exécutif n° 05-443 du 12 Chaoual 1426 correspondant au 14 novembre 2005, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer la composition et les modalités de fonctionnement de la commission centrale d’élaboration du projet de schéma directeur sectoriel du développement de la pêche et de l’aquaculture. Art. 2. — Placée auprès du ministre chargé de la pêche et des ressources halieutiques, la commission centrale d’élaboration du projet de schéma directeur sectoriel de développement de la pêche et de l’aquaculture est présidée par le secrétaire général du ministère de la pêche et des ressources halieutiques. La commission centrale comprend : Au titre de l’administration chargée de la pêche et des ressources halieutiques : — le directeur du développement de l’aquaculture ; — le directeur des études prospectives et de l’investissement ; — le directeur des pêches maritimes et océaniques. Au titre de l’administration chargée de l’aménagement du territoire : — le directeur de la prospective, de la programmation et des études générales d’aménagement du territoire ; — le directeur des grands travaux d’aménagement du territoire ; — le directeur de l’action régionale, de la synthèse et de la coordination ; — le directeur général du commissariat national du littoral. Au titre des autres administrations : — un représentant du ministre de l’intérieur et des collectivités locales ; — un représentant du ministre chargé des finances ; — un représentant du ministre chargé des transports ; — un représentant du ministre chargé des travaux publics ; — un représentant du ministre chargé de la petite et moyenne entreprise et de l’artisanat ; — un représentant du ministre chargé du tourisme ; — un représentant de l’autorité vétérinaire. La commission peut faire appel à toute personne susceptible d’éclairer ses travaux.

Art. 3. — La commission centrale d’élaboration du projet de schéma directeur du développement de la pêche et des ressources halieutiques est chargée d’examiner le projet de schéma directeur élaboré par le ministère de la pêche et des ressources halieutiques, et de procéder aux consultations et concertations relatives au projet de schéma directeur, qu’elle juge nécessaires. Art. 4. — Le secrétariat de la commission centrale est assuré par les services du ministère de la pêche et des ressources halieutiques. Art. 5. — La commission centrale se réunit autant de fois que de besoin en session ordinaire sur convocation de son président. Le président établit l’ordre du jour des réunions, les convocations sont adressées aux membres quinze (15) jours avant la réunion. Art. 6. — La commission centrale ne peut valablement se réunir que si les deux tiers (2/3) au moins de ses membres sont présents. Si le quorum n’est pas atteint, une nouvelle réunion a lieu dans les huit (8) jours, la commission centrale se réunit alors valablement quel que soit le nombre des membres présents. Art. 7. — Les délibérations de la commission centrale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président de séance. Les procès-verbaux sont adressés dans un délai de quinze (15) jours au ministre de la pêche et des ressources halieutiques et au ministre de l’aménagement du territoire et de l’environnement. Art. 8. — En cas de vacance de l’un des membres, il est procédé à son remplacement dans les mêmes formes. Art. 9. — L’échéancier des travaux de la commission est fixé comme suit : Phase d’élaboration du projet de schéma directeur sectoriel : jusqu’au 31 octobre 2006. Phase de consultation : jusqu’au 15 novembre 2006. Phase d’adoption : jusqu’au 29 novembre 2006. Phase de finalisation : jusqu’au 16 décembre 2006. Art. 10. — La commission centrale d’élaboration du projet de schéma directeur sectoriel de développement de la pêche et de l’aquaculture, élabore et adopte son règlement intérieur. Art. 11. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 7 Rajab 1427 correspondant au 2 août 2006. Le ministre de la pêche Le ministre de l’aménagement et des ressources du territoire halieutiques et de l’environnement Ismail MIMOUN Chérif RAHMANI 15 octobre 2006 MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS Arrêté interministériel du 13 Joumada Ethania 1427 correspondant au 9 juillet 2006 fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission centrale d’élaboration du projet de schéma directeur sectoriel des sports et des grands équipements sportifs.

Le ministre de la jeunesse et des sports, Le ministre de l’aménagement du territoire et de l’environnement, Vu le décret présidentiel n° 06-176 du 27 Rabie Ethani 1427 correspondant au 25 mai 2006 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 01-09 du 12 Chaoual 1421 correspondant au 7 janvier 2001 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’aménagement du territoire et de l’environnement ; Vu le décret exécutif n° 05-411 du 16 Ramadhan 1426 correspondant au 19 octobre 2005 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la jeunesse et des sports ; Vu le décret exécutif n°05-443 du 12 Chaoual 1426 correspondant au 14 novembre 2005 fixant les modalités de coordination, le champ d’application et le contenu des schémas directeurs sectoriels des grandes infrastructures et des services collectifs d’intérêt national, ainsi que les règles de procédure qui leur sont applicables, notamment ses articles 2 et 4 ; Arrêtent : Article 1er. — En application des dispositions des articles 2 et 4 du décret exécutif n° 05-443 du 12 Chaoual 1426 correspondant au 14 novembre 2005, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer la composition et les modalités de fonctionnement de la commission centrale d’élaboration du projet de schéma directeur sectoriel des sports et des grands équipements sportifs. Art. 2. — Placée auprès du ministre chargé de la jeunesse et des sports, la commission centrale d’élaboration du projet de schéma directeur sectoriel des sports et des grands équipements sportifs est présidée par le secrétaire général du ministère de la jeunesse et des sports. La commission centrale comprend : Au titre de l’administration chargée de la jeunesse et des sports : — le directeur de la jeunesse ; — le directeur des sports ; — le directeur de la formation ; — le directeur des infrastructures et des équipements.

22 Ramadhan 1427 JOURNAL OFFICIEL DE 15 octobre 2006 Au titre de l’administration chargée de l’aménagement du territoire : — le directeur de la prospective, de la programmation et des études générales d’aménagement du territoire ; — le directeur des grands travaux d’aménagement du territoire ; — le directeur de l’action régionale, de la synthèse et de la coordination ; — le directeur de la politique environnementale urbaine. Au titre des autres administrations : — le représentant du ministre de l’intérieur et des collectivités locales. — le représentant du ministre chargé des finances ; — le représentant du ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique. La commission peut faire appel à toute personne susceptible d’éclairer ses travaux. Art. 3. — La commission centrale d’élaboration du projet de schéma directeur sectoriel des sports et des grands équipements sportifs est chargée d’examiner le projet de schéma directeur élaboré par le ministère de la jeunesse et des sports, et de procéder aux consultations et concertations relatives au projet de schéma directeur qu’elle juge nécessaires. Art. 4. — Le secrétariat de la commission centrale est assuré par les services du ministère de la jeunesse et des sports. Art. 5. — La commission centrale se réunit autant de fois que de besoin en session ordinaire sur convocation de son président. Le président établit l’ordre du jour des réunions, les convocations sont adressées aux membres quinze (15) jours avant la réunion. Art. 6. — La commission centrale ne peut valablement se réunir que si les deux tiers (2/3) au moins de ses membres sont présents. Si le quorum n’est pas atteint, une nouvelle réunion a lieu dans les huit (8) jours, la commission centrale se réunit alors valablement quel que soit le nombre des membres présents. Art. 7. — Les délibérations de la commission centrale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président de séance. Les procès-verbaux sont adressés dans un délai de quinze (15) jours au ministre de la jeunesse et des sports et au ministre de l’aménagement du territoire et de l’environnement. Art. 8. — En cas de vacance de l’un des membres, il est procédé à son remplacement dans les mêmes formes. Art. 9. — L’échéancier des travaux de la commission est fixé comme suit : LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 65 25 Phase d’élaboration du projet de schéma directeur sectoriel : jusqu’au 31 juillet 2006. Phase de consultation : jusqu’au 31 août 2006. Phase d’adoption : jusqu’au 30 septembre 2006. Phase de finalisation : jusqu’au 31 décembre 2006. Art. 10. — La commission centrale d’élaboration du projet de schéma directeur sectoriel des sports et des grands équipements sportifs élabore et adopte son règlement intérieur. Art. 11. —Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 13 Joumada Ethania 1427 correspondant au 9 juillet 2006. Le ministre Le ministre de la jeunesse de l’aménagement et des sports du territoire et de l’environnement Yahia GUIDOUM Chérif RAHMANI MINISTERE DU TOURISME Arrêté interministériel du 13 Joumada Ethania 1427 correspondant au 9 juillet 2006 fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission centrale d’élaboration du projet de schéma directeur d’aménagement touristique.

Le ministre du tourisme, Le ministre de l’aménagement du territoire et de l’environnement, Vu le décret présidentiel n° 06-176 du 27 Rabie Ethani 1427 correspondant au 25 mai 2006 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 01-09 du 12 Chaoual 1421 correspondant au 7 janvier 2001 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’aménagement du territoire et de l’environnement ; Vu le décret exécutif n° 03-76 du 23 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 24 février 2003 portant organisation de l’administration centrale du ministère du tourisme ; Vu le décret exécutif n° 05-443 du 12 Chaoual 1426 correspondant au 14 novembre 2005 fixant les modalités de coordination, le champ d’application et le contenu des schémas directeurs sectoriels des grandes infrastructures et des services collectifs d’intérêt national, ainsi que les règles de procédure qui leur sont applicables, notamment ses articles 2 et 4 ;

26 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 65 22 Ramadhan 1427 Arrêtent : Article 1er. — En application des dispositions des articles 2 et 4 du décret exécutif n° 05-443 du 12 Chaoual 1426 correspondant au 14 novembre 2005, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer la composition et les modalités de fonctionnement de la commission centrale d’élaboration du projet de schéma directeur d’aménagement touristique. Art. 2. — Placée auprès du ministre chargé du tourisme, la commission centrale d’élaboration du projet de schéma directeur sectoriel d’aménagement touristique est présidée par le secrétaire général du ministère du tourisme. La commission centrale comprend : Au titre de l’administration chargée du tourisme : — le directeur de la conception et de la régulation des activités touristiques ; — le directeur du développement et de l’investissement touristique ; — le directeur général de l’agence nationale de développement du tourisme. Au titre de l’administration chargée de l’aménagement du territoire : — le directeur de la prospective, de la programmation et des études générales d’aménagement du territoire ; — le directeur de l’action régionale, de la synthèse et de la coordination ; — le directeur de la conservation de la diversité biologique, du milieu naturel, des sites et paysages ; — le directeur général du commissariat national du littoral. Au titre des autres administrations : — le représentant du ministre de l’intérieur et des collectivités locales ; — le représentant du ministre chargé des finances ; — le représentant du ministre chargé de l’énergie et des mines ; — le représentant du ministre chargé des ressources en eau ; — le représentant du ministre chargé des participations et de la promotion des investissements. — le représentant du ministre chargé des transports ; — le représentant du ministre chargé de l’agriculture et du développement rural ; — le représentant du ministre chargé des travaux publics ; — le représentant du ministre chargé de la culture ; — le représentant du ministre chargé de l’habitat et de l’urbanisme. 15 octobre 2006 La commission peut faire appel à toute personne susceptible d’éclairer ses travaux. Art. 3. — La commission centrale d’élaboration du projet de schéma directeur sectoriel d’aménagement touristique est chargée d’examiner le projet de schéma directeur élaboré par le ministère du tourisme, et de procéder aux consultations et concertations relatives au projet de schéma directeur qu’elle juge nécessaires. Art. 4. — Le secrétariat de la commission centrale est assuré par les services du ministère du tourisme. Art. 5. — La commission centrale se réunit autant de fois que de besoin en session ordinaire sur convocation de son président. Le président établit l’ordre du jour des réunions, les convocations sont adressées aux membres quinze (15) jours avant la réunion. Art. 6. — La commission centrale ne peut valablement se réunir que si les deux tiers (2/3) au moins de ses membres sont présents. Si le quorum n’est pas atteint, une nouvelle réunion a lieu dans les huit (8) jours, la commission centrale se réunit alors valablement quel que soit le nombre des membres présents. Art. 7. — Les délibérations de la commission centrale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président de séance. Les procès-verbaux sont adressés dans un délai de quinze (15) jours au ministre du tourisme et au ministre de l’aménagement du territoire et de l’environnement. Art. 8. — En cas de vacance de l’un des membres, il est procédé à son remplacement dans les mêmes formes. Art. 9. — L’échéancier des travaux de la commission est fixé comme suit : Phase d’élaboration du projet de schéma directeur sectoriel : jusqu’au 31 juillet 2006. Phase de consultation : jusqu’au 31 août 2006. Phase d’adoption : jusqu’au 30 septembre 2006. Phase de finalisation : jusqu’au 31 décembre 2006. Art. 10. — La commission centrale d’élaboration du projet schéma directeur sectoriel d’aménagement touristique élabore et adopte son règlement intérieur. Art. 11. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 13 Joumada Ethania 1427 correspondant au 9 juillet 2006. Le ministre Le ministre du tourisme de l’aménagement du territoire Noureddine MOUSSA et de l’environnement Chérif RAHMANI

COUR 15 octobre 2006 DES COMPTES Décision du 5 Rajab 1427 correspondant au 31 juillet 2006 portant renouvellement des membres de la commission de recours compétente à l’égard des corps du personnel administratif et technique de la Cour des comptes. Par décision du 5 Rajab 1427 correspondant au 31

juillet 2006, la liste des membres de la commission de recours compétente à l’égard des corps du personnel administratif et technique de la Cour des comptes est renouvelée conformément au tableau ci-après : REPRESENTANTS DE L’ADMINISTRATION Fernane Bahi Hamra Bouhadjar Mouatsi Azzouz Rachedi Mohamed Meliti Saïd Djilali Saiah Ahmed Benhachemi Ahmed La commission de recours est présidée par le secrétaire REPRESENTANTS DU PERSONNEL Boudaa Saïd Saïdi Karima Tagour Mohamed Ould Bensaïd Fatiha Moussaoui Fadila née Chouider Laïb Allaoua Akchoul Nassreddine général de la Cour des comptes. Imprimerie officielle - Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE