Arrêté interministériel du 13 Chaâbane 1415 correspondant dans la catégorie des chemins de wilaya dans la au 15 janvier 1995 portant classement de chemins communaux wilaya de Tipaza

Les tronçons de voies prévus ci-dessus sont définis comme suit: le tronçon de voie de 4,500 Km (CV 1), reliant la route nationale n° 11 (PK 19 + 100) à la route nationale n° 41 est classé et numéroté chemin de wilaya n° 05; son point kilométrique origine se situe à la route nationale n° 11, et son point kilométrique final à la route nationale n° 41; le tronçon de voie de 34,860 Km (CV 3) reliant Damous (RN 11) à la limite de la wilaya d'Aïn Defla, en passant par Beni-Mellouk, est classé et numéroté chemin de wilaya nº 03; son point kilométrique origine se situe à Damous, et son point kilométrique final à la limite de la wilaya d'Aïn Defla.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 13 Chaâbane 1415 correspondant au 15 janvier 1995.

P. Le ministre de P. Le ministre de l'intérieur, l'équipement des collectivités locales, de et de l'aménagement l'environnement et de la du territoire réforme administrative et par délégation Le directeur de cabinet Le directeur de cabinet Lahcène SERIAK Ahcène SAADALI MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA POPULATION