Arrêté interministériel du 24 Dhou El Kaada 1430 correspondant au 12 novembre 2009 portant placement en position d’activité de certains corps spécifiques du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique auprès du ministère de l’intérieur et des collectivités locales (école nationale d’administration)
Article 1er
فتح المادةConformément aux dispositions de l’article 2 du décret exécutif n° 08-130 du 27 Rabie Ethani 1429 correspondant au 3 mai 2008 portant statut particulier de l’enseignant chercheur et de l’article 31 du décret exécutif n° 06-419 du Aouel Dhou El Kaada 1427 correspondant au 22 novembre 2006, modifié, portant organisation et fonctionnement de l’école nationale d’administration, sont mis en position d’activité auprès du ministère de l’intérieur et des collectivités locales (école nationale d’administration), les personnels appartenant aux corps et grades figurant au tableau CORPS GRADES NOMBRE Professeurs Professeur 5 Maîtres de conférences Maître de conférences 10 Classe A Classe B Maîtres-assistants Maître-assistant 5 Classe A Classe B 29 Dhou El Hidja 1430 JOURNAL OFFICIEL DE 16 décembre 2009
Article 2
فتح المادةLe recrutement et la gestion des carrières des fonctionnaires relevant des corps et grades cités à l’article 1er ci-dessus sont assurés par le ministère de l’intérieur et des collectivités locales (école nationale d’administration) auprès de laquelle ils sont mis en position d’activité, selon les dispositions statutaires fixées par le décret exécutif n° 08-130 du 3 mai 2008 portant statut particulier de l’enseignant chercheur.
Article 3
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 24 Dhou El Kaada 1430 correspondant au 12 novembre 2009.
Le ministre d’Etat, Le ministre ministre de l’intérieur de l’enseignement et des collectivités locales supérieur et de la recherche scientifique Noureddine ZERHOUNI dit Yazid Rachid HARAOUBIA Pour le secrétaire général du Gouvernement et par délégation, Le directeur général de la fonction publique Djamel KHARCHI ————★————
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