ج.ر عدد 74 لسنة 2009

CONVENTIONS ET ACCORDS N N E D E M O C R A T I Q U E E T POPULAIRE INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE) Algérie Tunisie ABONNEMENT Maroc ANNUEL Libye Mauritanie 1 An Edition originale………………………… 1070,00 D.A Edition originale et sa traduction……. 2140,00 D.A DIRECTION ET REDACTION ETRANGER SECRETARIAT GENERAL (Pays autres DU GOUVERNEMENT que le Maghreb) WWW. JORADP. DZ Abonnement et publicité: IMPRIMERIE OFFICIELLE 1 An Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 ALGER-GARE Tél : 021.54.35..06 à 09 2675,00 D.A 021.65.64.63 Fax : 021.54.35.12 5350,00 D.A C.C.P. 3200-50 ALGER (Frais d’expédition en TELEX : 65 180 IMPOF DZ sus) BADR: 060.300.0007 68/KG ETRANGER: (Compte devises) BADR: 060.320.0600 12 Edition originale, le numéro : 13,50 dinars. Edition originale et sa traduction, le numéro : 27,00 dinars. Numéros des années antérieures : suivant barème. Les tables sont fournies gratuitement aux abonnés. Prière de joindre la dernière bande pour renouvellement, réclamation, et changement d’adresse. Tarif des insertions : 60,00 dinars la ligne

2 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 74 29 Dhou El Hidja 1430 16 décembre 2009 SOMMAIRE DECRETS Décret exécutif n° 09-411 du 28 Dhou El Hidja 1430 correspondant au 15 décembre 2009 fixant le niveau et les modalités d’octroi de la bonification du taux d’intérêt des prêts octroyés par les établissements de crédit pour la réalisation de stations de dessalement de l’eau de mer…………………………………………………………………………………………………………………… 4 Décret exécutif n° 09-412 du 28 Dhou El Hidja 1430 correspondant au 15 décembre 2009 modifiant le décret exécutif n° 97-240 du 25 Safar 1418 correspondant au 30 juin 1997 portant création de l’organisme national de contrôle technique des travaux publics……………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 4 Décret exécutif n° 09-413 du 28 Dhou El Hidja 1430 correspondant au 15 décembre 2009 portant classement et déclassement de certains tronçons de voies de communication………………………………………………………………………………………………………. 5 DECISIONS INDIVIDUELLES Décrets présidentiels du 14 Dhou El Hidja 1430 correspondant au 1er décembre 2009 mettant fin à des fonctions à l’ex-ministère de l’industrie…………………………………………………………………………………………………………………………………… 8 Décret présidentiel du 14 Dhou El Hidja 1430 correspondant au 1er décembre 2009 mettant fin aux fonctions de la directrice du guichet unique décentralisé de l’agence nationale de développement de l’investissement à la wilaya d’Alger………………….. 8 Décrets présidentiels du 14 Dhou El Hidja 1430 correspondant au 1er décembre 2009 mettant fin à des fonctions à l’agence nationale de développement de l’investissement “A.N.D.I.”………………………………………………………………………………………. 8 Décret présidentiel du 14 Dhou El Hidja 1430 correspondant au 1er décembre 2009 mettant fin aux fonctions de directeurs de l’action sociale de wilayas……………………………………………………………………………………………………………………………………… 8 Décrets présidentiels du 14 Dhou El Hidja 1430 correspondant au 1er décembre 2009 portant nomination de directeurs d’études au ministère de l’industrie et de la promotion des investissements………………………………………………………………………………. 8 Décrets présidentiels du 14 Dhou El Hidja 1430 correspondant au 1er décembre 2009 portant nomination de chefs d’études au ministère de l’industrie et de la promotion des investissements………………………………………………………………………………….. 9 Décrets présidentiels du 14 Dhou El Hidja 1430 correspondant au 1er décembre 2009 portant nomination au titre de l’agence nationale de développement de l’investissement “A.N.D.I”……………………………………………………………………………………….. 9 Décret présidentiel du 14 Dhou El Hidja 1430 correspondant au 1er décembre 2009 portant nomination d’un chargé d’études et de synthèse au ministère de la solidarité nationale, de la famille et de la communauté nationale à l’étranger…………………… 9 Décret présidentiel du 14 Dhou El Hidja 1430 correspondant au 1er décembre 2009 portant nomination de directeurs de l’action sociale de wilayas…………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 10 Décret exécutif du 20 Rajab 1417 correspondant au 1er décembre 1996 mettant fin aux fonctions de directeurs des travaux publics de wilayas (rectificatif)………………………………………………………………………………………………………………………………. 10 ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DES COLLECTIVITES LOCALES Arrêté interministériel du 24 Dhou El Kaada 1430 correspondant au 12 novembre 2009 portant placement en position d’activité de certains corps spécifiques du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique auprès du ministère de l’intérieur et des collectivités locales (école nationale d’administration)…………………………………………………………………. 10

29 Dhou El Hidja 1430 3 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 74 3 16 décembre 2009 SOMMAIRE (Suite) Arrêté du 27 Dhou El Hidja 1430 correspondant au 14 décembre 2009 fixant la forme et les caractéristiques techniques du bulletin de vote à utiliser pour l’élection en vue du renouvellement de la moitié des membres élus du Conseil de la Nation…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 11 MINISTERE DE LA JUSTICE Arrêté du 27 Dhou El Kaada 1430 correspondant au 15 novembre 2009 portant désignation des présidents des commissions électorales de wilayas en vue du renouvellement de la moitié des membres élus du Conseil de la Nation……………………….. 12 Arrêté du 27 Dhou El Kaada 1430 correspondant au 15 novembre 2009 portant désignation des membres et secrétaires des bureaux de vote en vue du renouvellement de la moitié des membres élus du Conseil de la Nation………………………………… 13 MINISTERE DE LA CULTURE Arrêté interministériel du 23 Chaoual 1430 correspondant au 12 octobre 2009 portant organisation interne du musée national de Tébessa……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 17 Arrêté interministériel du 23 Chaoual 1430 correspondant au 12 octobre 2009 portant organisation interne du musée régional de Chlef…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 18 Arrêté interministériel du 23 Chaoual 1430 correspondant au 12 octobre 2009 portant organisation interne du musée régional de Khenchela……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 19 Arrêté du 29 Dhou El Kaada 1430 correspondant au 17 novembre 2009 portant désignation des membres du conseil d’administration du théâtre régional d’Oran………………………………………………………………………………………………………………. 20 ANNONCES ET COMMUNICATIONS BANQUE D’ALGERIE Situation mensuelle au 31 août 2009………………………………………………………………………………………………………………………………… 21 Situation mensuelle au 30 septembre 2009……………………………………………………………………………………………………………………….. 22

4 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 74 29 Dhou El Hidja 1430 16 décembre 2009 DECRETS Décret exécutif n° 09-411 du 28 Dhou El Hidja 1430 correspondant au 15 décembre 2009 fixant le niveau et les modalités d’octroi de la bonification du taux d’intérêt des prêts octroyés par les établissements de crédit pour la réalisation de stations de dessalement de l’eau de mer.

Le Premier ministre, Sur le rapport conjoint du ministre des finances et du ministre de l’énergie et des mines, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-3° et 125 (alinéa 2) ; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances ; Vu la loi n° 90-21 du 15 août 1990, modifiée et complétée, relative à la comptabilité publique ; Vu l’ordonnance n° 05-05 du 18 Joumada Ethania 1426 correspondant au 25 juillet 2005 portant loi de finances complémentaire pour 2005, notamment son article 32 ; Vu le décret présidentiel n° 09-128 du 2 Joumada El Oula 1430 correspondant au 27 avril 2009 portant reconduction du Premier ministre dans ses fonctions ; Vu le décret présidentiel n° 09-129 du 2 Joumada El Oula 1430 correspondant au 27 avril 2009 portant reconduction dans leurs fonctions de membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 94-228 du 18 Safar 1415 correspondant au 27 juillet 1994, modifié et complété, fixant les modalités de fonctionnement du compte d’affectation spéciale n° 302-062 intitulé « Bonification du taux d’intérêt sur les investissements » ; Après approbation du Président de la République ; Décrète : Article 1er. — En application des dispositions de l’article 32 de l’ordonnance n° 05-05 du 18 Joumada Ethania 1426 correspondant au 25 juillet 2005 portant loi de finances complémentaire pour 2005, le présent décret a pour objet de fixer le niveau et les modalités d’octroi de la bonification du taux d’intérêt des prêts octroyés par les établissements de crédit pour la réalisation de stations de dessalement de l’eau de mer. Art. 2. — La bonification du taux d’intérêt visée à l’article 1er ci-dessus est calculée par rapport au taux débiteur appliqué par les banques sur les prêts accordés aux entreprises pour la réalisation de stations de dessalement de l’eau de mer. Le différentiel entre le taux débiteur et le taux de 3,75 % fixé pour la réalisation de stations de dessalement de l’eau de mer représente le taux de bonification. Art. 3 . — Le coût de financement de la bonification précomptée par l’établissement de crédit est imputé par le Trésor sur le compte d’affectation spéciale n° 302-062 intitulé « Bonification du taux d’intérêt sur les investissements ». Art. 4. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 28 Dhou El Hidja 1430 correspondant au 15 décembre 2009. Ahmed OUYAHIA.

Décret exécutif n° 09-412 du 28 Dhou El Hidja 1430 correspondant au 15 décembre 2009 modifiant le décret exécutif n° 97-240 du 25 Safar 1418 correspondant au 30 juin 1997 portant création de l’organisme national de contrôle technique des travaux publics.

Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre des travaux publics, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-3° et 125 (alinéa 2) ; Vu le décret présidentiel n° 09-128 du 2 Joumada El Oula 1430 correspondant au 27 avril 2009 portant reconduction du Premier ministre dans ses fonctions ; Vu le décret présidentiel n° 09-129 du 2 Joumada El Oula 1430 correspondant au 27 avril 2009 portant reconduction dans leurs fonctions de membres du Gouvernement ;

29 Dhou El Hidja 1430 JOURNAL OFFICIEL DE 16 décembre 2009 Vu le décret exécutif n° 97-240 du 25 Safar 1418 correspondant au 30 juin 1997 portant création de l’organisme national de contrôle technique des travaux publics ; Après approbation du Président de la République ; Décrète : Article 1er. — Le présent décret a pour objet de modifier les dispositions de l’article 9 du décret exécutif n° 97-240 du 25 Safar 1418 correspondant au 30 juin 1997, susvisé. Art. 2. — Les dispositions de l’article 9 du décret exécutif n° 97-240 du 25 Safar 1418 correspondant au 30 juin 1997, susvisé, sont modifiées et rédigées comme suit : “ Art. 9. — Le conseil d’administration, présidé par le représentant du ministre chargé des travaux publics, comprend : — le représentant du ministre de l’intérieur et des collectivités locales ; — ……………………………………………………………………….. ; — ……………………………………………………………………….. ; — ……………………………………………………………………….. ; — ……………………………………………………………………….. ; — ……………………………………………………………………….. ; — ……………………………………………………………………….. ; — ……………………………………………………………………….. ; — ……………………………………………………………………….. ; — le responsable des infrastructures aéroportuaires au ministère chargé des travaux publics ; — le responsable des infrastructures maritimes au ministère chargé des travaux publics ; — le directeur général de l’agence nationale des autoroutes. ( le reste sans changement ) ”. Art. 3. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 28 Dhou El Hidja 1430 correspondant au 15 décembre 2009. Ahmed OUYAHIA. LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 74 5 Décret exécutif n° 09-413 du 28 Dhou El Hidja 1430 correspondant au 15 décembre 2009 portant classement et déclassement de certains tronçons de voies de communication.

Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre des travaux publics, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-3° et 125 (alinéa 2) ; Vu la loi n° 90-30 du 1er décembre 1990, modifiée et complétée, portant loi domaniale ; Vu le décret n° 80-99 du 6 avril 1980, modifié, relatif à la procédure de classement et de déclassement des voies de communication ; Vu le décret présidentiel n° 09-128 du 2 Joumada El Oula 1430 correspondant au 27 avril 2009 portant reconduction du Premier ministre dans ses fonctions ; Vu le décret présidentiel n° 09-129 du 2 Joumada El Oula 1430 correspondant au 27 avril 2009 portant reconduction dans leurs fonctions de membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 91-454 du 23 novembre 1991, modifié, fixant les conditions et modalités d’administration et de gestion des biens du domaine privé et du domaine public de l’Etat ; Vu le décret exécutif n° 91-455 du 23 novembre 1991 relatif à l’inventaire des biens du domaine national ; Après avis des collectivités locales concernées ; La commission interministérielle chargée du classement et du déclassement des routes nationales entendue ; Après approbation du Président de la République ; Décrète : Article 1er. — En application des dispositions de l’article 1er du décret n° 80-99 du 6 avril 1980, modifié, susvisé, le présent décret a pour objet de classer et de déclasser certains tronçons de voies de communication. Art. 2. — Les tronçons de routes fixés à l’annexe 1 jointe au présent décret sont classés dans la catégorie des routes nationales. Art. 3. — Le tronçon de route nationale fixé à l’annexe 2 jointe au présent décret est déclassé en voirie urbaine. Art. 4. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 28 Dhou El Hidja 1430 correspondant au 15 décembre 2009. Ahmed OUYAHIA.

0 3 9 4 0 4 1 0 2 aje drb Him Elec uéd oh 6 DESIGNATION D 1 WILAYA PK DEBUT 9 DE LA VOIE

4 Souk CW 19 A PK 0 + 000 7 Ahras ° intersection au N ° E niveau de la RN 81 N (PK 102 + 000) N E CW 20 A PK 0 + 000 IR E intersection au G niveau de la RN 82 L (Taoura) A E U Q I CW 164 PK 0 + 000 I L B intersection au U niveau de la RN 80 P (PK 121 + 000) E R A L E D L E IC IF F O L A N R U O J Tizi Liaison PKO + 000 Ouzou RN 12 / RN 72 intersection au niveau de la RN 12 6 (PK 35 + 500) ANNEXE n° 1 TRONCONS DE VOIES CLASSES EN ROUTES NATIONALES NOUVEAUX PK LIMITES LONGUEUR NOUVELLE DES VOIES APRES CLASSEMENT PK FINAL EN KM NUMEROTATION PK origine PK final PK 44 + 000 (Sedrata) 44,000 RN 81 B PK 0 + 000 PK 44 + 000 intersection au niveau intersection au niveau de la RN 81 (PK 102 + 000) de la RN 81 (Sedrata) PK 7 + 000 7,000 RN 16 B PK 0 + 000 PK 7 + 000 Intersection au niveau intersection au niveau intersection au niveau de la RN 16 de la RN 82 de la RN 16 (PK 117 + 300) (Taoura) (PK 117 + 300) PK 12 + 500 12,500 RN 32 en continuité PK 0 + 000 de l’ensemble PK 129 + 430 LW Oum El Bouaghi de la RN 32 existante de la RN 32 se situe de l’ensemble de la RN 32 et traversant à l’intersection au niveau se situe à l’intersection les wilayas de Oum de la RN 80 (PK 121 + 000) (RN 83 / Zoui) El Bouaghi - dans la wilaya (PK 127 + 100) dans la Khenchela de Souk Ahras wilaya de Khenchela Et répartis comme suit : La wilaya de Souk Ahras PK 000 + 000 PK 012 + 500 La wilaya de Oum El Bouaghi PK 012 + 500 PK 086 + 230 La wilaya de Khenchela PK 086 + 230 PK 129 + 430 PK 12 + 360 12,360 RN 12 A PK 0 + 000 intersection PK 12 + 360 intersection intersection au niveau au niveau de la RN 12 au niveau de la RN 72 de la RN 72 (PK 35 + 500) (PK 29 + 000) (PK 29 + 000)

WILAYA DESIGNATION DE LA VOIE PK DEBUT 4 7 N ° Constantine CW 13 PK 0 + 000 E intersection N au niveau N E de la RN 20 IR (PK 11 + 300 E Bounouara) G L A Médéa PK 0 + 000 E intersection U Q au niveau IL de la RN 01 B (PK 107 + 780) U P CW 20 E R A PK 60 + 000 L Bouira LW Médéa E D L E IC IF F O L A N R U Khenchela Evitement PK 0 + 000 O de la ville intersection J de Khenchela au niveau de la RN 88 (PK 81 + 200) 0 3 4 1 a 9 0 jd 0 2 Hi WILAYA Elrb e um oec h D 8 é Constantine 2 d 9 2 6 1 ANNEXE n° 1 (suite) NOUVEAUX PK LIMITES LONGUEUR NOUVELLE DES VOIES APRES CLASSEMENT PK FINAL EN KM NUMEROTATION PK origine PK final PK 10 + 000 10,000 RN 20 A PK 0 + 000 intersection au PK 10 + 000 intersection intersection au niveau niveau de la RN 20 au niveau de la RN 10 de la RN 10 (PK 11 + 300 Bounouara) (PK 1 + 200 (PK 1 + 200 Ouled Rahmoune) Ouled Rahmoune) PK 60 + 000 60,000 PK 0 + 000 de l’ensemble PK 123 + 700 LW Bouira de la RN 62 se situe à de l’ensemble de la RN 62 l’intersection au niveau de se situe à l’intersection la RN 18 (PK 30 + 000) au niveau de la RN 08 RN 62 en continuité dans la wilaya de Médéa (PK 116 + 400) de la RN 62 existante (Sour El Ghozlane) et traversant PK 82 + 500 22,500 la wilaya de Bouira Et répartis comme suit : intersection au niveau RN 08 (PK 116 + 400) (Sour El Ghozlane) La wilaya de Médéa PK 0 + 000 PK 101 + 200 La wilaya de Bouira PK 101 + 200 PK 123 + 700 PK 11 + 200 11,200 RN 88 A PK 0 + 000 PK 11+ 200 intersection au niveau intersection au niveau intersection au niveau de la de la RN 80 de la RN 88 (PK 81 + 200) RN 80 (PK 205 + 450) (PK 205 + 450) ANNEXE n° 2 DESIGNATION DE LA VOIE PK INITIAL PK FINAL LARGEUR EN KM RN 03 PK 82 + 700 PK 88 + 000 5,300

8 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 74 29 Dhou El Hidja 1430 16 décembre 2009 DECISIONS INDIVIDUELLES Décrets présidentiels du 14 Dhou El Hidja 1430 correspondant au 1er décembre 2009 mettant fin à des fonctions à l’ex-ministère de l’industrie.

Par décret présidentiel du 14 Dhou El Hidja 1430 correspondant au 1er décembre 2009, il est mis fin à des fonctions à l’ex-ministère de l’industrie exercées par Mme et MM. : — Belkacem Rabaï, directeur d’études à la direction générale des activités industrielles ; — Cherifa Moussa Boudjeltia épouse Benguergoura, sous-directrice de la réglementation à la direction de la régulation ; — Mohamed Medjek, sous-directeur des liants, des produits rouges et céramiques à la direction des matériaux de construction ; appelés à exercer d’autres fonctions.

Par décret présidentiel du 14 Dhou El Hidja 1430 correspondant au 1er décembre 2009, il est mis fin à compter du 25 août 2008 aux fonctions d’inspecteur à l’ex-ministère de l’industrie, exercées par M. Djamel Eddine Meguellati, pour suppression de structure.

Décret présidentiel du 14 Dhou El Hidja 1430 correspondant au 1er décembre 2009 mettant fin aux fonctions de la directrice du guichet unique décentralisé de l’agence nationale de développement de l’investissement à la wilaya d’Alger.

Par décret présidentiel du 14 Dhou El Hidja 1430 correspondant au 1er décembre 2009, il est mis fin aux fonctions de directrice du guichet unique décentralisé de l’agence nationale de développement de l’investissement à la wilaya d’Alger, exercées par Melle Yasmina Benmayouf, appelée à exercer une autre fonction.

Décrets présidentiels du 14 Dhou El Hidja 1430 correspondant au 1er décembre 2009 mettant fin à des fonctions à l’agence nationale de développement de l’investissement “A.N.D.I.”.

Par décret présidentiel du 14 Dhou El Hidja 1430 correspondant au 1er décembre 2009, il est mis fin à des fonctions à l’agence nationale de développement de l’investissement “A.N.D.I.” exercées par MM. : — Abderrahmane Daoud, directeur à la division de l’animation et du suivi des guichets uniques décentralisés ; — Khaiar Djouada, sous-directeur des moyens généraux ; appelés à exercer d’autres fonctions. Par décret présidentiel du 14 Dhou El Hidja 1430 correspondant au 1er décembre 2009, il est mis fin à des fonctions à l’agence nationale de développement de l’investissement “A.N.D.I.” exercées par MM. : — Kaddour Boudouane, sous-directeur des personnels et de la formation ; — Smaïn Boudjebbour, chef d’études à la direction des systèmes d’information ; — Hamadi Souames, chef d’études à la division de l’animation et du suivi des guichets uniques décentralisés ; appelés à exercer d’autres fonctions ;

Décret présidentiel du 14 Dhou El Hidja 1430 correspondant au 1er décembre 2009 mettant fin aux fonctions de directeurs de l’action sociale de wilayas.

Par décret présidentiel du 14 Dhou El Hidja 1430 correspondant au 1er décembre 2009, il est mis fin aux fonctions de directeurs de l’action sociale aux wilayas suivantes exercées par MM. : — Salah Abadlia, à la wilaya de Tlemcen ; —Hacène Boukachabia, à la wilaya de Souk Ahras ; — Boumediène Bellifa, à la wilaya de Relizane ; appelés à exercer d’autres fonctions.

Décrets présidentiels du 14 Dhou El Hidja 1430 correspondant au 1er décembre 2009 portant nomination de directeurs d’études au ministère de l’industrie et de la promotion des investissements.

Par décret présidentiel du 14 Dhou El Hidja 1430 correspondant au 1er décembre 2009, sont nommés directeurs d’études au ministère de l’industrie et de la promotion des investissements Mme et MM. : — Cherifa Moussa Boudjeltia, directrice d’études auprès du secrétaire général ; — Mohamed Medjek, directeur d’études auprès du chef de la division du suivi des transactions ; — Belkacem Rabaï, directeur d’études auprès du chef de la division de la veille technologique et de l’intelligence économique.

Par décret présidentiel du 14 Dhou El Hidja 1430 correspondant au 1er décembre 2009, M. Mohamed Seddik est nommé directeur d’études auprès du chef de la division de la promotion de l’utilisation des technologies de l’information et de la communication au ministère de l’industrie et de la promotion des investissements.

29 Dhou El Hidja 1430 JOURNAL OFFICIEL DE 16 décembre 2009 Décrets présidentiels du 14 Dhou El Hidja 1430 correspondant au 1er décembre 2009 portant nomination de chefs d’études au ministère de l’industrie et de la promotion des investissements.

Par décret présidentiel du 14 Dhou El Hidja 1430 correspondant au 1er décembre 2009, sont nommés chefs d’études au ministère de l’industrie et de la promotion des investissements Mmes et MM. : — Mohammed Lotfi Belabdelouahab, chef d’études auprès du chef de la division de la veille tehnologique et de l’intelligence économique ; — Mouna Bali, chef d’études auprès du chef de la division de la veille technologique et de l’intelligence économique ; — Ismaïl Abdoun, chef d’études auprès du chef de la division de la promotion industrielle ; — Mohamed Zazoun, chef d’études auprès du chef de la division de la promotion et de la qualification des ressources humaines ; — Sid Ali Hadji, chef d’études auprès du chef de la division de la coopération ; — Nacer Mohellebi, chef d’études auprès du chef de la division des grands projets ; — Lila Semrani, chef d’études auprès du chef de la division du redeploiement des entreprises du secteur public marchand ; — Rachida Beddiaf, chef d’études auprès du chef de la division de la promotion de l’utilisation des technologies de l’information et de la communication.

Par décret présidentiel du 14 Dhou El Hidja 1430 correspondant au 1er décembre 2009, sont nommés chefs d’études au ministère de l’industrie et de la promotion des investissements Mme et MM. : — Réda Haltali, chef d’études auprès du chef de la division des grands projets ; — Karim Djelili, chef d’études auprès du chef de la division de la promotion de l’utilisation des technologies de l’information et de la communication ; — Karim Boudjemia, chef d’études auprès du chef de la division de la veille technologique et de l’intelligence économique ; — Nacer Eddine Regaâ, chef d’études auprès du chef de la division de la veille technologique et de l’intelligence économique ; — Zohra Dahmani, chef d’études auprès du chef de la division des programmes de mise à niveau. LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 74 9 Décrets présidentiels du 14 Dhou El Hidja 1430 correspondant au 1er décembre 2009 portant nomination au titre de l’agence nationale de développement de l’investissement “A.N.D.I”.

Par décret présidentiel du 14 Dhou El Hidja 1430 correspondant au 1er décembre 2009, sont nommés au titre de l’agence nationale de développement de l’investissement “A.N.D.I” Mmes et MM. : — Abderrahmane Daoud, directeur auprès du directeur d’études chargé de l’assistance et du suivi ; — Khaiar Djouada, directeur auprès du directeur d’études chargé de l’assistance et du suivi ; — Zoubida Segueni, chef d’études auprès du directeur d’études chargé de la facilitation ; — Dalila Kessi, chef d’études auprès du directeur d’études chargé de la facilitation ; — Nadia Beghar, chef d’études auprès du directeur d’études chargé de l’assistance et du suivi ; — Samir Droua, directeur du guichet unique décentralisé à la wilaya de Jijel.

Par décret présidentiel du 14 Dhou El Hidja 1430 correspondant au 1er décembre 2009, sont nommés à l’agence nationale de développement de l’investissement “A.N.D.I” Mme et MM. : — Meriem Ould-Ali, chef d’études auprès du directeur d’études chargé de la promotion des investissements ; — Smaïn Boudjebbour, directeur auprès du directeur d’études chargé des systèmes d’information et de la communication ; — Kaddour Boudouane, directeur de l’audit et du contrôle ; — Hamadi Souames, directeur auprès du directeur d’études chargé de la facilitation.

Par décret présidentiel du 14 Dhou El Hidja 1430 correspondant au 1er décembre 2009, Melle Yasmina Benmayouf est nommée directrice auprès du directeur d’études chargé de la promotion des investissements à l’agence nationale de développement de l’investissement “A.N.D.I.”.

Décret présidentiel du 14 Dhou El Hidja 1430 correspondant au 1er décembre 2009 portant nomination d’un chargé d’études et de synthèse au ministère de la solidarité nationale, de la famille et de la communauté nationale à l’étranger.

Par décret présidentiel du 14 Dhou El Hidja 1430 correspondant au 1er décembre 2009, M. Abdelhamid Rougab est nommé chargé d’études et de synthèse au ministère de la solidarité nationale, de la famille et de la communauté nationale à l’étranger.

10 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Décret présidentiel du 14 Dhou El Hidja 1430 correspondant au 1er décembre 2009 portant nomination de directeurs de l’action sociale de wilayas.

Par décret présidentiel du 14 Dhou El Hidja 1430 correspondant au 1er décembre 2009, sont nommés directeurs de l’action sociale aux wilayas suivantes MM. : — Boumediène Bellifa, à la wilaya de Tlemcen ; — Salah Abadlia, à la wilaya de Constantine ; — Hacène Boukachabia, à la wilaya de Relizane. ALGERIENNE N° 74 29 Dhou El Hidja 1430 16 décembre 2009 Décret exécutif du 20 Rajab 1417 correspondant au 1er décembre 1996 mettant fin aux fonctions de directeurs des travaux publics de wilayas (rectificatif).

J.O. N° 81 du 11 Chaâbane 1417 correspondant au 22 décembre 1996 Page 25 - 2ème colonne, ligne 10 : Au lieu de : “Bachir Zeghouani” Lire : “Brahim Zeghouani” (Le reste sans changement) ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DES COLLECTIVITES LOCALES Arrêté interministériel du 24 Dhou El Kaada 1430 correspondant au 12 novembre 2009 portant placement en position d’activité de certains corps spécifiques du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique auprès du ministère de l’intérieur et des collectivités locales (école nationale d’administration).

Le secrétaire général du Gouvernement, Le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et des collectivités locales, Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu l’ordonnance n° 06-03 du 19 Joumada Ethania 1427 correspondant au 15 juillet 2006 portant statut général de la fonction publique ; Vu le décret n° 64-155 du 8 juin 1964, modifié et complété, portant création de l’école nationale d’administration ; Vu le décret présidentiel n° 05-440 du 10 Chaoual 1426 correspondant au 12 novembre 2005 conférant au ministre de l’intérieur et des collectivités locales le pouvoir de tutelle sur l’école nationale d’administration ; Vu le décret présidentiel n° 09-129 du 2 Joumada El Oula 1430 correspondant au 27 avril 2009 portant reconduction dans leurs fonctions de membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 06-419 du Aouel Dhou El Kaada 1427 correspondant au 22 novembre 2006, modifié, portant organisation et fonctionnement de l’école nationale d’administration ; Vu le décret exécutif n° 08-130 du 27 Rabie Ethani 1429 correspondant au 3 mai 2008 portant statut particulier de l’enseignant chercheur ; Vu le décret présidentiel du 7 Rabie Ethani 1423 correspondant au 18 juin 2002 portant nomination du secrétaire général du Gouvernement ; Arrêtent : Article 1er. — Conformément aux dispositions de l’article 2 du décret exécutif n° 08-130 du 27 Rabie Ethani 1429 correspondant au 3 mai 2008 portant statut particulier de l’enseignant chercheur et de l’article 31 du décret exécutif n° 06-419 du Aouel Dhou El Kaada 1427 correspondant au 22 novembre 2006, modifié, portant organisation et fonctionnement de l’école nationale d’administration, sont mis en position d’activité auprès du ministère de l’intérieur et des collectivités locales (école nationale d’administration), les personnels appartenant aux corps et grades figurant au tableau CORPS GRADES NOMBRE Professeurs Professeur 5 Maîtres de conférences Maître de conférences 10 Classe A Classe B Maîtres-assistants Maître-assistant 5 Classe A Classe B

29 Dhou El Hidja 1430 JOURNAL OFFICIEL DE 16 décembre 2009 Art. 2. — Le recrutement et la gestion des carrières des fonctionnaires relevant des corps et grades cités à l’article 1er ci-dessus sont assurés par le ministère de l’intérieur et des collectivités locales (école nationale d’administration) auprès de laquelle ils sont mis en position d’activité, selon les dispositions statutaires fixées par le décret exécutif n° 08-130 du 3 mai 2008 portant statut particulier de l’enseignant chercheur. Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 24 Dhou El Kaada 1430 correspondant au 12 novembre 2009. Le ministre d’Etat, Le ministre ministre de l’intérieur de l’enseignement et des collectivités locales supérieur et de la recherche scientifique Noureddine ZERHOUNI dit Yazid Rachid HARAOUBIA Pour le secrétaire général du Gouvernement et par délégation, Le directeur général de la fonction publique Djamel KHARCHI

Arrêté du 27 Dhou El Hidja 1430 correspondant au 14 décembre 2009 fixant la forme et les caractéristiques techniques du bulletin de vote à utiliser pour l’élection en vue du renouvellement de la moitié des membres élus du Conseil de la Nation.

Le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et des collectivités locales, Vu le décret présidentiel n° 09-129 du 2 Joumada El Oula 1430 correspondant au 27 avril 2009 portant reconduction dans leurs fonctions de membres du Gouvernement ; Vu le décret présidentiel n° 09-363 du 23 Dhou El Kaada 1430 correspondant au 11 novembre 2009 portant convocation du collège électoral pour l’élection en vue du renouvellement de la moitié des membres élus du Conseil de la Nation ; Vu le décret exécutif n° 97-423 du 10 Rajab 1418 correspondant au 11 novembre 1997, modifié et complété, relatif à l’organisation et au déroulement de l’élection des membres élus du Conseil de la Nation ; Arrête : Article 1er. — Les bulletins de vote à utiliser pour l’élection en vue du renouvellement de la moitié des membres élus du Conseil de la Nation sont de couleur et de type uniformes. Art. 2. — Le bulletin de vote mis à la disposition des électeurs peut comporter un ou plusieurs volets. Il est confectionné sous la forme d’une liste nominative comportant l’ensemble des candidats de la circonscription électorale concernée. Art. 3. — Le classement des candidats sur le bulletin de vote s’effectue suivant l’ordre alphabétique des noms et prénoms des candidats en langue arabe. LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 74 11 En dessous du nom et prénom du candidat se présentant sous l’égide d’un parti politique est mentionnée la dénomination de ce parti. Pour les candidats se présentant en qualité d’indépendant, la mention “indépendant” est portée en dessous du nom et prénom du candidat. Les noms et prénoms des candidats, la dénomination du parti politique et la mention “indépendant” sont également transcrits en caractère latins. En face du nom et prénom de chaque candidat, il est porté un cadre d’un (1) centimètre de côté destiné à recevoir l’expression du choix de l’électeur par l’inscription d’une croix (X). Art. 4. — Les autres caractéristiques techniques du bulletin de vote sont précisées en annexe du présent arrêté. Art. 5. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 27 Dhou El Hidja 1430 correspondant au 14 décembre 2009. Noureddine ZERHOUNI dit Yazid.

ANNEXE Caractéristiques techniques du bulletin de vote à utiliser pour l’élection en vue du renouvellement de la moitié des membres élus du Conseil de la Nation. Le bulletin de vote à utiliser pour l’élection en vue du renouvellement de la moitié des membres élus du Conseil de la Nation est confectionné sur du papier de couleur blanche de 72 grammes. Il comporte un ou plusieurs volets en fonction du nombre de candidats en lice dans la circonscription électorale. Les mentions suivantes sont portées en langue arabe en en-tête et à droite, en caractères d’imprimerie.

– République algérienne démocratique et populaire :

Corps : 18 maigre.

– Election en vue du renouvellement de la moitié des membres élus du Conseil de la Nation :

Corps : 20 maigre. 3 – Date de l’élection : ……………………….
Corps : 18 maigre (pour le mois) et 14 maigre (pour le jour et l’année). 4 – Wilaya : …………………
Corps : 18 maigre.

– Sur le second espace réservé aux candidats : A droite de l’espace : a) les noms, prénoms et le cas échéant, surnoms des candidats, en langue arabe, suivant leur classement par ordre alphabétique :

Noms et prénoms :
Corps : 14 maigre. b) en dessous des nom et prénoms du candidat : la mention de la dénomination complète du parti politique ou la mention “indépendant” en arabe.
Corps : 6 maigre.

12 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE A gauche de l’espace : a) les noms, prénoms et, le cas échéant, surnoms des candidats en caractères latins.

Noms et prénoms :
Corps : 8 gras. b) en dessous des nom et prénoms du candidat : la mention de la dénomination complète du parti politique ou la mention “indépendant” en caractères latins.
Corps : 9 maigre. 6 – Cadre carré de 1 cm de côté destiné à recevoir le choix de l’électeur par l’inscription d’une croix (X). MINISTERE DE LA JUSTICE Arrêté du 27 Dhou El Kaada 1430 correspondant au 15 novembre 2009 portant désignation des présidents des commissions électorales de wilayas en vue du renouvellement de la moitié des membres élus du Conseil de la Nation.

Le ministre de la justice, garde des sceaux, Vu l’ordonnance n° 97-07 du 27 Chaoual 1417 correspondant au 6 mars 1997, modifiée et complétée, portant loi organique relative au régime électoral, notamment ses articles 88 et 125 ; Vu le décret présidentiel n° 09-129 du 2 Joumada El Oula 1430 correspondant au 27 avril 2009 portant reconduction dans leurs fonctions de membres du Gouvernement ; Vu le décret présidentiel n° 09-363 du 23 Dhou El Kaada 1430 correspondant au 11 novembre 2009 portant convocation du collège électoral en vue du renouvellement de la moitié des membres élus du Conseil de la Nation ; Vu le décret exécutif n° 97-423 du 10 Rajab 1418 correspondant au 11 novembre 1997, modifié et complété, relatif à l’organisation et au déroulement de l’élection des membres élus du Conseil de la Nation ; Arrête : Article 1er. — Sont désignés en qualité de présidents des commissions électorales de wilayas en vue du renouvellement de la moitié des membres élus du Conseil de la Nation, les magistrats dont les noms suivent : 1 - Wilaya d’Adrar : M. Ghani Bouabdellah. 2 - Wilaya de Chlef : M. Telli Miloud. 3 - Wilaya de Laghouat : M. Ziane El Hachemi. 4 - Wilaya d’Oum El Bouaghi : M. Abchiche Mohammed El Hadi. 5 - Wilaya de Batna : M. Boulcina Ahcène. 6 - Wilaya de Béjaïa : M. Kebache Saïd. 7 - Wilaya de Biskra : M. SaâdaEl Hachemi. 8 - Wilaya de Béchar : M. Bouredjoul Ahmed. 9 - Wilaya de Blida : M. Mim Aïssa. 10 - Wilaya de Bouira : M. Faci Mohamed. ALGERIENNE N° 74 29 Dhou El Hidja 1430 16 décembre 2009 11 - Wilaya de Tamenghasset : M. Damene El Hadj. 12 - Wilaya de Tébessa : M. Hadjeb Saïd. 13 - Wilaya de Tlemcen : M. Belhadj Mohamed. 14 - Wilaya de Tiaret : M. Amrane Nasredine. 15 - Wilaya de Tizi-Ouzou : M. Bezaoucha Abdelhalim. 16 - Wilaya d’Alger : M. Boubetra Abdelmalek. 17 - Wilaya de Djelfa : M. Kandi Amar. 18 - Wilaya de Jijel : M. Bouarroudj Abelhakim. 19 - Wilaya de Sétif : M. Fligha Ahmed. 20 - Wilaya de Saïda : M. Guellil Sidi Mohamed. 21 - Wilaya de Skikda : M. Lebouze Hocine. 22 - Wilaya de Sidi Bel Abbès : M. Haï Ahmed. 23 - Wilaya de Annaba : M. Mamen Brahim. 24 - Wilaya de Guelma : M. Saddouk Abdelhamid. 25 - Wilaya de Constantine: M. Abed Mohamed Tahar. 26 - Wilaya de Médéa : M. Bouassila Messaoud. 27 - Wilaya de Mostaganem : Mme. Henni Aïcha. 28 - Wilaya de M’Sila : M. Bazine Hassen. 29 - Wilaya de Mascara : M. Brahimi Brahim. 30 - Wilaya de Ouargla : M. Belouali Mohammed Amine. 31 - Wilaya d’Oran : M. Benharadj Mokhtar. 32 - Wilaya d’El Bayadh : M. Hamad Mohamed. 33 - Wilaya d’Illizi : M. Dekhil Brahim. 34 - Wilaya de Bordj Bou Arréridj : M. Chouader Abdellah. 35 - Wilaya de Boumerdès : M. Kouadri Mohamed. 36 - Wilaya d’ El Tarf : M. Addid Ammar. 37 - Wilaya de Tindouf : M. Aziria M’Hamed. 38 - Wilaya de Tissemsilt : M. Hafsi Hamed. 39 - Wilaya d’ El Oued : M. Meghnous Abdesselem. 40 - Wilaya de Khenchela : M. Ouazane Abd El Hamid. 41 - Wilaya de Souk Ahras : M. Khalfaoui Brahim. 42 - Wilaya de Tipaza : M. Anteur Menouar. 43 - Wilaya de Mila : M. Laïb Messaoud. 44 - Wilaya de Ain Defla : M. Aggouni Mohamed. 45 - Wilaya de Naâma : M. El Ouchdi Benali. 46 - Wilaya de Ain Temouchent : M. Medjaoui Boumediènne. 47 - Wilaya de Ghardaïa : M. Fentiz Mounder. 48 - Wilaya de Relizane : M. Ayachi Salah. Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 27 Dhou El Kaada 1430 correspondant au 15 novembre 2009. Tayeb BELAIZ.

29 Dhou El Hidja 1430 JOURNAL OFFICIEL DE 16 décembre 2009 Arrêté du 27 Dhou El Kaada 1430 correspondant au 15 novembre 2009 portant désignation des membres et secrétaires des bureaux de vote en vue du renouvellement de la moitié des membres élus du Conseil de la Nation.

Le ministre de la justice, garde des sceaux, Vu l’ordonnance n° 97-07 du 27 Chaoual 1417 correspondant au 6 mars 1997, modifiée et complétée, portant loi organique relative au régime électoral, notamment son article 136 ; Vu le décret présidentiel n° 09-129 du 2 Joumada El Oula 1430 correspondant au 27 avril 2009 portant reconduction dans leurs fonctions de membres du Gouvernement ; Vu le décret présidentiel n° 09-363 du 23 Dhou El Kaada 1430 correspondant au 11 novembre 2009 portant convocation du collège électoral en vue du renouvellement de la moitié des membres élus du Conseil de la Nation ; Vu le décret exécutif n° 97-423 du 10 Rajab 1418 correspondant au 11 novembre 1997, modifié et complété, relatif à l’organisation et au déroulement de l’élection des membres élus du Conseil de la Nation ; Arrête : Article 1er. — Sont désignés en qualité de présidents vice-présidents, assesseurs et secrétaires des bureaux de vote pour l’élection en vue du renouvellement de la moitié des membres élus du Conseil de la Nation, les magistrats et greffiers dont les noms suivent : 1- Wilaya d’Adrar : MM. : — Ouchene Azzedine Président — Dellabani Mohamed Nadjib Vice-président — Zennani Dahmane Assesseur — Smaïl Abdelouahab Assesseur — Ben Abed Mohammed Secrétaire 2- Wilaya de Chlef : MM. : — Bessaiah Moussa Président — Hacini Mustapha Vice-président — Grebici Yacin Assesseur — Hamici Adel Assesseur — Zehar Ahmed Secrétaire 3- Wilaya de Laghouat : MM. : — Yahiaoui Missoum Président — Bouabizi Abdelkrim Vice-président — Yekken Khiereddine Assesseur — Boukraâ Youcef Assesseur — Kouidri Attallah Secrétaire LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 74 13 4- Wilaya d’Oum El Bouaghi : MM. : — Kehoul Ammar Président — Tigha Aïssa Vice-président — Noukha Ali Assesseur — Bahdena Nourredine Assesseur — Djamel Bechar Secrétaire 5- Wilaya de Batna : MM. : — Atamnia Lakhmici Président — Sari Ahmed Vice-président — Bourzam Ahmed Assesseur — Azzioune Mahmoud Assesseur — Belaghmas Hocine Secrétaire 6- Wilaya de Béjaïa : Mme et MM. : — Maâfa Seddik Président — Keloufi Azzedine Vice-président — Arouche Houria Assesseur — Brik Abdelhamid Assesseur — Nejai Saïd Secrétaire 7- Wilaya de Biskra : MM. : — Larfi Azzeddine Président — Bouhlal Ferhat Vice-président — Bouzid Mourad Assesseur — Mohadi Tahar Assesseur — Amara Aïssa Secrétaire 8- Wilaya de Béchar : Mmes et MM. : — Ghouar Naïma Présidente — Hammad Nassima Vice-présidente — Khelifi Abdelouafi Assesseur — Mega Ali Assesseur — Djakani Abbidine Secrétaire 9- Wilaya de Blida : MM. : — Tertag Salah Président — Ramdani Abdelkader Vice-président — Oulahcene Belaïd Assesseur — Kaïdi Saïd Assesseur — Medjeroub Mohamed Secrétaire 10- Wilaya de Bouira : MM. : — Aimeur Hocine Président — Faked Mourad Vice-président — Lounissi Rédha Assesseur — Benkacem Hamza Assesseur — Aïssani Slimane Secrétaire

14 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 11- Wilaya de Tamenghasset : MM. : — Benladghem Miloud Président — Ahmed Fouatih Abdekader Vice-président — Mouatsi Abderrachid Assesseur — Khaldi Karim Assesseur — El Aachi Ammar Secrétaire 12- Wilaya de Tébessa : MM. : — Ben Driss Mourad Président — Taâmalah Mohamed Vice-président — Ziani Farid Assesseur — Mamine Abdelaziz Assesseur — Khediri Rédha Secrétaire 13- Wilaya de Tlemcen : Mme et MM. : — Chikhaoui Latifa Présidente — Bekrarchouche Saïd Vice-président — Zouatni Abdelkader Assesseur — Laâz Abderrahmane Assesseur — Seriari Boumediène Secrétaire 14- Wilaya de Tiaret : MM. : — Chahat Lakhder Président — Kada Dahou Vice-président — Hattab Kada Assesseur — Ben Ahmed Abdelmalek Assesseur — Farhat Aziz Secrétaire 15- Wilaya de Tizi Ouzou : Mmes et MM. : — Mouzali Hocine Président — Berhoune Nouria Vice-présidente — Lekdim Lakhdar Assesseur — Benkhelifa Chaféa Assesseur — Zetoutou Farid Secrétaire 16- Wilaya d’Alger : MM. : — Sad Chemloul Mohamed Président — Bensaada Ahmed Vice-président — Ettaani Mohamed Assesseur — Dahmane Mohamed Assesseur — Hachemi Remdane Secrétaire ALGERIENNE N° 74 29 Dhou El Hidja 1430 16 décembre 2009 17- Wilaya de Djelfa : MM. : — Berra Abdelhamid Président — Larouk Saâd Vice-président — Bouderbala Mohammed Assesseur — Ben Fadel Brahim Assesseur — El Attri Ali Secrétaire 18- Wilaya de Jijel : MM. : — Bouchama Rabah Président — Baghou Abdelfeteh Vice-président — Gasmi Boukhmis Assesseur — Gasmi Mohamed Assesseur — Chalabi Abdelkarim Secrétaire 19- Wilaya de Sétif : Mme et MM. : — Haddoud Mohamed Président — Addala Messaoud Vice-président — Houari Naziha Assesseur — Mohamed Seghir Saïd Assesseur — Merouani Lyamine Secrétaire 20- Wilaya de Saïda : MM. : — Missouri Amara Président — Elmestari Ahmed Vice-président — Madjid Hocine Assesseur — Negadi Bagui Assesseur — Louibed Mohamed Secrétaire 21- Wilaya de Skikda : Mme et MM. : — Laouche Fatima Zohra Présidente — Larous Abdelkader Vice-président — Mokadem Mabrouk Assesseur — Djafi Amara Assesseur — Ben Youcef Yahia Secrétaire 22- Wilaya de Sidi Bel Abbès : Mme et MM. : — Abbas Aïssa Président — Moulay Abdelkader Vice-président — Ben Chehida Azzeddine Assesseur — Boudiaf Samia Assesseur — Chaâ Mohammed Secrétaire

29 Dhou El Hidja 1430 JOURNAL OFFICIEL DE 16 décembre 2009 23- Wilaya de Annaba : MM. : — Saadallah Mahmoud Président — Abbad Ghaouar Vice-président — Bekkar Mouldi Assesseur — Akik Anter Assesseur — Cherifi Abdel Wahab Secrétaire 24- Wilaya de Guelma : MM. : — Sayoud Abdelouahab Président — Hamdi Bacha Amor Vice-président — Taguia Ali Assesseur — Besbaci Aïssa Assesseur — Amrani Redouane Secrétaire 25- Wilaya de Constantine : Mme et MM. : — Chabani Abdelmadjid Président — Bouaziz Abdeldjalil Vice-président — Loucif Nadjet Assesseur — Tellal Salah Assesseur — Aouamri Mahfoud Secrétaire 26- Wilaya de Médéa : MM. : — Kouribeche Mohammed Président — Saïdani Amar Vice-président — Aouissi Rachid Assesseur — Manseur Abdelkader Assesseur — Benrebaya Zoubir Secrétaire 27- Wilaya de Mostaganem : Mme et MM. : — Habib Ahmed Président — Ameur Fatiha Vice-présidente — Koussa Rachid Assesseur — Ben Rokia Ster Assesseur — Hamiti Mohamed Secrétaire 28- Wilaya de M’Sila : Mme et MM. : — Bouaouina Salah Président — Kara Abdelouahab Vice-président — Sellam Lakhdar Assesseur — Hamsas Fadila Assesseur — Nasri Belkacem Secrétaire LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 74 15 29- Wilaya de Mascara : MM. : — Hadj Ali Ouchafa Président — Bouyousfi Rabah Vice-président — Ben Hadj Hamou Abdelkader Assesseur — Bouralia Mohammed Assesseur — Bakhada Habib Secrétaire 30- Wilaya de Ouargla : MM. : — Labedine Mostefa Président — Loukkaf Mohamed Vice-président — Naer Abdallah Assesseur — Sandali Mohamed El Habib Assesseur — Rahmani Bouhafs Secrétaire 31- Wilaya d’Oran : MM. : — Ferdi Abdelaziz Président — Brikci Sid Ismet Vice-président — Ben Hamida Abderrahmi Assesseur — Djafri Mohammed Assesseur — Bendida El-Abed Blaha Secrétaire 32- Wilaya d’El Bayadh : Mme et MM. : — Mouderes Benziane Président — Bouamrane Fatiha Vice-présidente — Belbraouate Mohamed Assesseur — Atoui Azzeddine Assesseur — Boutouizgha Abdelouaheb Secrétaire 33- Wilaya d’Illizi : MM. : — Mechiche Abdelaziz Président — Desdous S’maïl Vice-président — Derdari Salah Assesseur — Masghouni Kouider Assesseur — Kara Mohammed Lakhdar Secrétaire 34- Wilaya de Bordj Bou Arréridj : MM. : — Hamani Rabah Président — Manaâ Abdallah Vice-président — Khalfouni Madjid Assesseur — Bouktir Hamidou Assesseur — Adnane Mahmoud Secrétaire

16 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 35- Wilaya de Boumerdès : Mmes et MM. : — Mansour Khodja Nadia Présidente — Kari Ismaïl Vice-président — Djebrani Belkacem Assesseur — Habibe Ahcen Assesseur — Boursouti Zaima Secrétaire 36- Wilaya d’El Taref : MM. : — Bahloul Lotfi Président — Chennouf Boubaker Saddik Vice-président — Sahamdi Salah Assesseur — Benhamla Abderrazak Assesseur — Arouci Samir Secrétaire 37- Wilaya de Tndouf : MM. : — Megder Rezki Président — Trabelsi Mohamed Anouar Vice-président — Nedjar Mohammed Assesseur — Legdoui Ismaïl Assesseur — Beya Alghoute Secrétaire 38- Wilaya de Tissemsilt : MM. : — Guellal Benabd Allah Président — Fillali Bensekrane Vice-président — Djakhboube Mahfoud Assesseur — Tekerroucht Ali Assesseur — Bouras Lahcene Secrétaire 39- Wilaya d’El Oued : MM. : — Diabi Mourad Président — Boualegue Mohamed Vice-président — Hatem Abdelkrim Assesseur — Bensettoul Abderrahmane Assesseur — Bekkouche Djamel Secrétaire 40- Wilaya de Khenchela : MM. : — Smira Abdelhafid Président — Azzouzi Abdallah Vice-président — Mourad Cherif Assesseur — Bouhentala Larbi Assesseur — Ben Nadji Abdelouahab Secrétaire ALGERIENNE N° 74 29 Dhou El Hidja 1430 16 décembre 2009 41- Wilaya de Souk Ahras : MM. : — Saïfi Iname Allah Président — Kemiti Mostefa Vice-président — Bouguerra Mabrouk Assesseur — Djabari Abdelhakim Assesseur — Aoun Allah Abderrahmene Secrétaire 42- Wilaya de Tipaza : MM. : — Djebbour Abdelkader Président — Middi Ahmed Vice-président — Benaida Abdellah Assesseur — Chaïb Saïd Assesseur — Belabid Abdelkader Secrétaire 43- Wilaya de Mila : MM. : — Amireche Mohamed Président — Guasses Mebarek Vice-président — Melki Khalf Allah Assesseur — Mosbah Abdelkrim Assesseur — Namous Abdelhakim Secrétaire 44- Wilaya de Aïn Defla : MM. : — Toubal Mohamed Président — Charabi Ahmed Vice-président — Khelil Hamza Assesseur — Boudiaf Sofiane Assesseur — Fellah Bouabdellah Secrétaire 45- Wilaya de Naâma : MM. : — Naïmi Mohamed Président — Ameur Laïd Vice-président — Abdi Mostefa Assesseur — Fellah Lahouari Assesseur — Yahiaoui Mohamed Secrétaire 46- Wilaya de Aïn Témouchent : Mme et MM. : — Khadir Moulay Abdelkader Président — Ben Smaïl Boualem Vice-président — Gacem Yamina Assesseur — Sahraoui Azzeddine Assesseur — Belkadi Habib Secrétaire

29 Dhou El Hidja 1430 JOURNAL OFFICIEL DE 16 décembre 2009 47- Wilaya de Ghardaïa : MM. : — Deboub Tayeb Président — Chakhoum Ramdane Vice-président — Doulache Boualem Assesseur — Saâdane Salah Eddine Assesseur — Bahoum Abderrahim Secrétaire 48- Wilaya de Relizane : Mmes et MM. : — Ouaad Abdelkader Président — Bouchareb Mohamed Vice-président — Zemaïche Mohammed Assesseur — Seghir Ouali Oum Kheir Assesseur — Belkhir Fatma Secrétaire Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 27 Dhou El Kaada 1430 correspondant au 15 novembre 2009. Tayeb BELAIZ. MINISTERE DE LA CULTURE Arrêté interministériel du 23 Chaoual 1430 correspondant au 12 octobre 2009 portant organisation interne du musée national de Tébessa.

Le secrétaire général du Gouvernement, La ministre de la culture, Le ministre des finances, Vu le décret présidentiel n° 09-129 du 2 Joumada El Oula 1430 correspondant au 27 avril 2009 portant reconduction dans leurs fonctions de membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances ; Vu le décret exécutif n° 05-79 du 17 Moharram 1426 correspondant au 26 février 2005 fixant les attributions du ministre de la culture ; Vu le décret exécutif n° 07-160 du 10 Joumada El Oula 1428 correspondant au 27 mai 2007 fixant les modalités de création des musées, leurs missions, organisation et fonctionnement ; Vu le décret exécutif n° 09-68 du 11 Safar 1430 correspondant au 7 février 2009 portant création du musée national de Tébessa ; Vu le décret présidentiel du 7 Rabie Ethani 1423 correspondant au 18 juin 2002 portant nomination du secrétaire général du Gouvernement ; LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 74 17 Arrêtent : Article 1er. — En application de l’article 11 du décret exécutif n° 07-160 du 10 Joumada El Oula 1428 correspondant au 27 mai 2007, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer l’organisation interne du musée national de Tébessa. Art. 2. — Sous l’autorité du directeur, l’organisation interne du musée national de Tébessa comprend : — le département de la conservation, de la restauration des collections muséales et de la recherche ; — le département de l’animation et de la documentation ; — le service de l’administration des finances et des moyens généraux. Art. 3. — Le département de la conservation, de la restauration des collections muséales et de la recherche a notamment pour missions : — de conserver, d’étudier et d’enrichir les collections du musée ; — de restaurer et de mettre en valeur les collections muséales ; — d’établir les fiches d’inventaire techniques et scientifiques des collections muséales ; — d’acquérir des biens culturels matériels ; — d’organiser et de participer à des séminaires scientifiques nationaux et internationaux ; — de diriger les recherches scientifiques liées aux collections muséales ; — d’assurer la gestion des laboratoires des réserves et des ateliers. Ce département comprend trois (3) services : 1 – Ie service de la conservation des collections muséales ; 2 – le service de la restauration des collections muséales ; 3 – le service des laboratoires, des réserves et des ateliers. Art. 4. — Le département de l’animation et de la documentation a notamment pour missions : — d’échanger les collections muséales entre le musée et les musées nationaux et/ou étrangers ; — de renforcer les relations avec la presse et de constituer des dossiers de presse sur toutes les activités du musée ; — de diffuser l’information liée à son objet ; — de réaliser les programmes d’animation (conférences, expositions…) ; — de réaliser des revues et des brochures et autres supports relatifs aux missions du musée ; — de publier le résultat des recherches ; — de rechercher des partenaires par le biais du développement du mécénat ; — de constituer un fonds documentaire ;

18 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE — de mettre en place et d’alimenter le site internet du musée ; — d’assurer la conservation et l’entretien des archives du musée. Ce département comprend deux (2) services : 1 – le service de l’animation ; 2 – le service de la bibliothèque, de la documentation, de la médiathèque et des archives. Art. 5. — Le service de l’administration, des finances et des moyens généraux a notamment pour missions : — d’assurer la gestion administrative et financière du personnel ; — d’élaborer le projet du budget de fonctionnement et d’équipement du musée ; — de tenir la comptabilité du musée ; — d’élaborer les plans de formation, de perfectionnement et de recyclage du personnel du musée ; — d’assurer la dotation en moyens de fonctionnement des structures du musée ; — d’assurer la gestion, l’entretien et la maintenance du patrimoine mobilier et immobilier du musée ; — de veiller à la surveillance des collections muséales et à la sécurité du bâtiment. Ce service comprend trois (3) sections : 1 – Ia section des ressources humaines et de la formation ; 2 – la section des finances et de la comptabilité ; 3 – la section des moyens généraux et de la sécurité. Art. 6. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 23 Chaoual 1430 correspondant au 12 octobre 2009. Le ministre des finances La ministre de la culture Karim DJOUDI Khalida TOUMI Pour le secrétaire général du Gouvernement et par délégation, Le directeur général de la fonction publique Djamel KHARCHI

Arrêté interministériel du 23 Chaoual 1430 correspondant au 12 octobre 2009 portant organisation interne du musée régional de Chlef.

Le secrétaire général du Gouvernement, La ministre de la culture, Le ministre des finances, Vu le décret présidentiel n° 09-129 du 2 Joumada El Oula 1430 correspondant au 27 avril 2009 portant reconduction dans leurs fonctions de membres du Gouvernement ; ALGERIENNE N° 74 29 Dhou El Hidja 1430 16 décembre 2009 Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances ; Vu le décret exécutif n° 05-79 du 17 Moharram 1426 correspondant au 26 février 2005 fixant les attributions du ministre de la culture ; Vu le décret exécutif n° 07-160 du 10 Joumada El Oula 1428 correspondant au 27 mai 2007 fixant les modalités de création des musées, leurs missions, organisation et fonctionnement ; Vu le décret exécutif n° 09-69 du 11 Safar 1430 correspondant au 7 février 2009 portant création du musée régional de Chlef ; Vu le décret présidentiel du 7 Rabie Ethani 1423 correspondant au 18 juin 2002 portant nomination du secrétaire général du Gouvernement ; Arrêtent : Article 1er. — En application de l’article 11 du décret exécutif n° 07-160 du 10 Joumada El Oula 1428 correspondant au 27 mai 2007, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer l’organisation interne du musée régional de Chlef. Art. 2. — Sous l’autorité du directeur, l’organisation interne du musée régional de Chlef comprend : — le département de la conservation, de la restauration des collections muséales et de la recherche ; — le département de l’animation et de la documentation ; — le service de l’administration, des finances et des moyens généraux. Art. 3. — Le département de la conservation, de la restauration des collections muséales et de la rechecrhe, a notamment pour missions : — de conserver, d’étudier et d’enrichir les collections du musée ; — de restaurer et de mettre en valeur les collections muséales ; — d’établir les fiches d’inventaire techniques et scientifiques des collections muséales ; — d’acquérir des biens culturels matériels ; — de diriger les recherches scientifiques liées aux collections muséales ; — d’assurer la gestion des laboratoires des réserves et des ateliers ; — d’organiser et de participer à des séminaires scientifiques nationaux et internationaux. Ce département comprend trois (3) services : 1 - le service de la conservation des collections muséales ;

29 Dhou El Hidja 1430 JOURNAL OFFICIEL DE 16 décembre 2009 2 - le service de la restauration des collections muséales ; 3 - le service des laboratoires, des réserves et des ateliers. Art. 4. — Le département de l’animation et de la documentation a notamment pour missions : — d’échanger les collections muséales entre le musée et les musées nationaux et/ou étrangers ; — de renforcer les relations avec la presse et de constituer des dossiers de presse sur toutes les activités du musée ; — de diffuser l’information liée à son objet ; — de réaliser les programmes d’animation (conférences, expositions…) ; — de réaliser des revues et des brochures et autres supports relatifs aux missions du musée ; — de publier le résultat des recherches ; — de rechercher des partenaires par le biais du développement du mécénat ; — de constituer un fonds documentaire ; — de mettre en place et d’alimenter le site internet du musée ; — d’assurer la conservation et l’entretien des archives du musée. Ce département comprend deux (2) services : 1 - le service de l’animation ; 2 - le service de la bibliothèque, de la documentation, de la médiathèque et des archives. Art. 5. — Le service de l’administration, des finances et des moyens généraux a notamment pour missions : — d’assurer la gestion administrative et financière du personnel ; — d’élaborer le projet du budget de fonctionnement et d’équipement du musée ; — de tenir la comptabilité du musée ; — d’élaborer les plans de formation, de perfectionnement et de recyclage du personnel du musée ; — d’assurer la dotation en moyens de fonctionnement des structures du musée ; — d’assurer la gestion, l’entretien et la maintenance du patrimoine mobilier et immobilier du musée ; — de veiller à la surveillance des collections muséales et à la sécurité du bâtiment. Ce service comprend trois (3) sections : 1 - la section des ressources humaines et de la formation ; 2 - la section des finances et de la comptabilité ; 3 - la section des moyens généraux et de la sécurité. LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 74 19 Art. 6. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 23 Chaoual 1430 correspondant au 12 octobre 2009. Le ministre des finances La ministre de la culture Karim DJOUDI Khalida TOUMI Pour le secrétaire général du Gouvernement et par délégation, Le directeur général de la fonction publique, Djamel KHARCHI

Arrêté interministériel du 23 Chaoual 1430 correspondant au 12 octobre 2009 portant organisation interne du musée régional de Khenchela.

20 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Art. 3. — Le département de la conservation, de la restauration des collections muséales et de la recherche, a notamment pour missions : — de conserver, d’étudier et d’enrichir les collections du musée ; — de restaurer et de mettre en valeur les collections muséales ; — d’établir les fiches d’inventaire techniques et scientifiques des collections muséales ; — d’acquérir des biens culturels matériels ; — d’organiser et de participer à des séminaires scientifiques nationaux et internationaux ; — de diriger les recherches scientifiques liées aux collections muséales ; — d’assurer la gestion des laboratoires des réserves et des ateliers. Ce département comprend trois (3) services : 1 - le service de la conservation des collections muséales ; 2 - le service de la restauration des collections muséales ; 3 - le service des laboratoires, des réserves et des ateliers. Art. 4. — Le département de l’animation et de la documentation a notamment pour missions : — d’échanger les collections muséales entre le musée et les musées nationaux et/ou étrangers ; — de renforcer les relations avec la presse et de constituer des dossiers de presse sur toutes les activités du musée ; — de diffuser l’information liée à son objet ; — de réaliser les programmes d’animation (conférences, expositions…) ; — de réaliser des revues et des brochures et autres supports relatifs aux missions du musée ; — de publier le résultat des recherches ; — de rechercher des partenaires par le biais du développement du mécénat ; — de constituer un fonds documentaire ; — de mettre en place et d’alimenter le site internet du musée ; — d’assurer la conservation et l’entretien des archives du musée. Ce département comprend deux (2) services : 1 - le service de l’animation ; 2 - le service de la bibliothèque, de la documentation, de la médiathèque et des archives. Art. 5. — Le service de l’administration, des finances et des moyens généraux a notamment pour missions : — d’assurer la gestion administrative et financière du personnel ; — d’élaborer le projet du budget de fonctionnement et d’équipement du musée ; ALGERIENNE N° 74 29 Dhou El Hidja 1430 16 décembre 2009 — de tenir la comptabilité du musée ; — d’élaborer les plans de formation, de perfectionnement et de recyclage du personnel du musée ; — d’assurer la dotation en moyens de fonctionnement des structures du musée ; — d’assurer la gestion, l’entretien et la maintenance du patrimoine mobilier et immobilier du musée ; — de veiller à la surveillance des collections muséales et à la sécurité du bâtiment. Ce service comprend trois (3) sections : 1 - la section des ressources humaines et de la formation ; 2 - la section des finances et de la comptabilité ; 3 - la section des moyens généraux et de la sécurité. Art. 6. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 23 Chaoual 1430 correspondant au 12 octobre 2009. Le ministre des finances La ministre de la culture Karim DJOUDI Khalida TOUMI Pour le secrétaire général du Gouvernement et par délégation, Le directeur général de la fonction publique, Djamel KHARCHI

Arrêté du 29 Dhou El Kaada 1430 correspondant au 17 novembre 2009 portant désignation des membres du conseil d’administration du théâtre régional d’Oran.

Par arrêté du 29 Dhou El Kaada 1430 correspondant au 17 novembre 2009, sont désignés au conseil d’administration du théâtre régional d’Oran, en application des dispositions l’article 10 du décret exécutif n° 07-18 du 27 Dhou El Hidja 1427 correspondant au 16 janvier 2007 portant statut des théâtres régionaux, les membres suivants : — Kada Benchiha, représentant du ministre chargé de la culture, président, — El Houari Slimane, représentant du ministre chargé des finances ; — Allel El Ouanès, représentant du ministre chargé de l’intérieur et des collectivités locales ; — Rachid Kraïmèche, représentant du théâtre national algérien ; — Kouider Metayer, représentant de l’assemblée populaire de la commune d’Oran ; — Samir Mefteh, représentant de l’office national de la culture et de l’information ; — Abdelkader Belkeroui, représentant élu du personnel artistique du théâtre régional d’Oran ; — Bachir Hamouda, représentant élu du personnel artistique du théâtre régional d’Oran.

29 Dhou El Hidja 1430 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 74 21 16 décembre 2009 ANNONCES ET COMMUNICATIONS BANQUE D’ALGERIE Situation mensuelle au 31 août 2009 ————«»———— ACTIF : Montants en DA : Or………………………………………………………………………………………………………………………………….. 1.139.868.264,58 Avoirs en devises…………………………………………………………………………………………………………….. 264.599.086.587,68 Droits de tirages spéciaux (DTS)……………………………………………………………………………………….. 107.006.123.388,76 Accords de paiements internationaux…………………………………………………………………………………. 281.964.997,45 Participations et placements………………………………………………………………………………………………. 10.317.189.935.706,90 Souscriptions aux organismes financiers multilatéraux et régionaux………………………………………. 159.717.820.071,59 Créances sur l’Etat (loi n° 62-156 du 31/12/1962)………………………………………………………………… 0,00 Créances sur le Trésor public (art. 172 de la loi de finances pour 1993)……………………………….. 0,00 Compte courant débiteur du Trésor public (art.46 de l’ordonnance n° 03-11 du 26/8/2003)……… 0,00 Comptes de chèques postaux…………………………………………………………………………………………….. 2.352.218.367,48 Effets réescomptés :

Publics………………………………………………………………………………………………………….. 0,00
Privés……………………………………………………………………………………………………………. 0,00 Pensions :
Publics………………………………………………………………………………………………………….. 0,00
Privées………………………………………………………………………………………………………….. 0,00 Avances et crédits en comptes courants………………………………………………………………………………. 0,00 Comptes de recouvrement…………………………………………………………………………………………………. 4.540.436,28 Immobilisations nettes……………………………………………………………………………………………………… 10.565.321.996,28 Autres postes de l’actif……………………………………………………………………………………………………… 40.502.194.520,56 Total………………………………………………………………………………………………………………. 10.903.359.074.337,60 PASSIF : Billets et pièces en circulation…………………………………………………………………………………………… 1.765.551.340.486,96 Engagements extérieurs……………………………………………………………………………………………………. 162.145.718.848,48 Accords de paiements internationaux…………………………………………………………………………………. 755.075.260,53 Contrepartie des allocations de DTS…………………………………………………………………………………… 120.903.631.010,61 Compte courant créditeur du Trésor public…………………………………………………………………………. 4.407.444.548.691,88 Comptes des banques et établissements financiers……………………………………………………………….. 380.856.322.896,14 Reprises de liquidités ……………………………………………………………………………………………………. 2.090.150.000.000,00 Capital……………………………………………………………………………………………………………………………. 40.000.000,00 Réserves…………………………………………………………………………………………………………………………. 169.367.481.153,26 Provisions……………………………………………………………………………………………………………………….. 149.599.144.425,07 Autres postes du passif…………………………………………………………………………………………………….. 1.656.545.811.564,63 Total……………………………………………………………………………………………………………….. 10.903.359.074.337,60 () y compris la facilité de dépôts

22 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 74 29 Dhou El Hidja 1430 16 décembre 2009 Situation mensuelle au 30 septembre 2009 ————«»———— ACTIF : Montants en DA : Or………………………………………………………………………………………………………………………………….. 1.139.868.264,58 Avoirs en devises…………………………………………………………………………………………………………….. 298.793.318.501,87 Droits de tirages spéciaux (DTS)……………………………………………………………………………………….. 123.618.955.173,43 Accords de paiements internationaux…………………………………………………………………………………. 280.258.668,01 Participations et placements………………………………………………………………………………………………. 10.377.851.151.357,00 Souscriptions aux organismes financiers multilatéraux et régionaux………………………………………. 161.748.598.580,50 Créances sur l’Etat (loi n° 62-156 du 31/12/1962)………………………………………………………………… 0,00 Créances sur le Trésor public (art. 172 de la loi de finances pour 1993)……………………………….. 0,00 Compte courant débiteur du Trésor public (art.46 de l’ordonnance n° 03-11 du 26/8/2003)……… 0,00 Comptes de chèques postaux…………………………………………………………………………………………….. 4.041.416.599,26 Effets réescomptés :

Publics………………………………………………………………………………………………………….. 0,00
Privés……………………………………………………………………………………………………………. 0,00 Pensions :
Publics………………………………………………………………………………………………………….. 0,00
Privées………………………………………………………………………………………………………….. 0,00 Avances et crédits en comptes courants………………………………………………………………………………. 0,00 Comptes de recouvrement…………………………………………………………………………………………………. 3.419.583,38 Immobilisations nettes……………………………………………………………………………………………………… 10.749.087.991,75 Autres postes de l’actif……………………………………………………………………………………………………… 25.800.348.925,73 Total………………………………………………………………………………………………………………. 11.004.026.423.645,50 PASSIF : Billets et pièces en circulation…………………………………………………………………………………………… 1.804.774.919.890,97 Engagements extérieurs……………………………………………………………………………………………………. 163.658.653.237,67 Accords de paiements internationaux…………………………………………………………………………………. 808.315.587,06 Contrepartie des allocations de DTS…………………………………………………………………………………… 137.700.615.070,99 Compte courant créditeur du Trésor public…………………………………………………………………………. 4.459.226.798.086,09 Comptes des banques et établissements financiers……………………………………………………………….. 432.565.753.730,58 Reprises de liquidités ……………………………………………………………………………………………………. 1.980.233.000.000,00 Capital……………………………………………………………………………………………………………………………. 40.000.000,00 Réserves…………………………………………………………………………………………………………………………. 169.367.481.153,26 Provisions……………………………………………………………………………………………………………………….. 149.599.144.425,07 Autres postes du passif…………………………………………………………………………………………………….. 1.706.051.742.463,83 Total……………………………………………………………………………………………………………….. 11.004.026.423.645,50 () y compris la facilité de dépôts Imprimerie officielle - Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE