Arrêté interministériel du 27 Safar 1434 correspondant au 9 janvier 2013 modifiant l’arrêté interministériel du 6 Chaâbane 1430 correspondant au 28 juillet 2009 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre de l’agence nationale de développement de la petite et moyenne entreprise

Les dispositions de l’article 1er de l’arrêté interministériel du 6 Chaâbane 1430 correspondant au 28 juillet 2009, susvisé, sont modifiées comme suit :

« En application des dispositions de l’article 8 du décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, susvisé, le présent arrêté fixe les effectifs par emploi, correspondant aux activités d’entretien, de maintenance ou de service, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant au titre de l’agence nationale de développement de la petite et moyenne entreprise, conformément au tableau ci-après :

EFFECTIFS SELON LA NATURE DU CONTRAT POSTES D’EMPLOIS Contrat à durée indéterminée (1) à temps à temps plein partiel Agent de prévention de niveau 2 1 — Agent de prévention de niveau 1 8 — Conducteur d’automobile de niveau 1 8 — Gardien 4 — Ouvrier professionnel de niveau 1 2 8 TOTAL 23 8

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 27 Safar 1434 correspondant au 9 janvier 2013.

Le ministre Le ministre de l’industrie, de la petite des finances et moyenne entreprise et de la promotion de l’investissement Karim DJOUDI Chérif RAHMANI Pour le secrétaire général du Gouvernement et par délégation Le directeur général de la fonction publique Belkacem BOUCHEMAL DE TRAVAIL CLASSIFICATION Contrat à durée EFFECTIFS déterminée (2) (1+2) Catégorie Indice à temps à temps plein partiel

— — 1 7 348

— — 8 5 288

— — 8 2 219

— — 4 1 200

— — 10 1 200

— — 31 — — »