Arrêté interministériel du 11 Joumada El Oula 1418 correspondant au 11 septembre 1997 portant organisation interne de l'office algérien de promotion du commerce extérieur (PROMEX)
Article 1er
فتح المادةEn application de l'article 14 du décret exécutif n° 96-327 du 18 Joumada El Oula 1417 correspondant au ler octobre 1996 susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer l'organisation interne de l'office algérien de promotion du commerce extérieur (PROMEX).
Article 2
فتح المادةSous l'autorité du directeur général, l'office comprend les structures suivantes : six (6) départements, vingt (20) services.
Article 3
فتح المادةL'office est composé des départements et services suivants : 1 Le département du suivi et de la promotion des exportations qui comprend : * le service de la promotion, * le service du soutien et de l'assistance aux opérateurs, * le service de l'amélioration de la logistique, * le service des évaluations et de la synthèse. 30 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE
2- Le département du suivi de la production nationale et des importations qui comprend : * le service de la rationalisation et de la rentabilisation des importations, * le service du suivi de la production nationale, * le service du suivi des financements extérieurs.
3 - Le département des études qui comprend : * le service des études et du suivi de la conjoncture, * le service des statistiques, * le service des accords, réglementations et normes, * le service des publications. 4 Le département des relations internationales et du développement qui comprend : * le service des relations avec les institutions et organismes étrangers, * le service du suivi des échanges commerciaux, * le service du développement et de la gestion des projets.
5- Le département de la documentation de la traduction et de l'informatique qui comprend : * le service de la documentation, * le service de la traduction, * le service de l'informatique. 6 Le département de l'administration générale qui comprend: * le service du personnel et de la formation, * le service du budget et de la comptabilité, * le service des moyens généraux.
Article 4
فتح المادةLes missions et attributions des structures ci-dessus - sont précisées par arrêté du ministre du commerce.
Article 5
فتح المادةLe présent arrêté prendra effet à compter de la date de sa signature et sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger le 11 Joumada El Oula 1418 correspondant au 11 septembre 1997.
Le ministre P/Le ministre des finances du commerce Le ministre délégué auprès 1 du ministre des finances, Bakhti BELAIB. chargé du budget, Ali BRAHITI.
Le ministre délégué auprès du Chef du Gouvernement, chargé de la réforme administrative et de la fonction publique, Ahmed NOUI.
ALGERIENNE_N°80 7 Chaabane 1418 7 décembre 1997 MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (5)
- Décret n° 86-179
- Décret présidentiel n° 97-231
- Décret exécutif n° 94-207
- Décret exécutif n° 96-327
- Arrêté interministériel
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