Arrêté interministériel du 22 Ramadhan 1437 correspondant au 27 juin 2016 modifiant l’arrêté interministériel du 15 Chaoual 1432 correspondant au 13 septembre 2011 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service au titre de l'école nationale des impôts

Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté interministériel du 15 Chaoual 1432 correspondant au 13 septembre 2011, susvisé, sont modifiées comme suit :

« Article 1er. — En application des dispositions de l'article 8 du décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service au titre de l'école nationale des impôts, conformément au tableau ci-après :

EFFECTIFS SELON LA NATURE CLASSIFICATION DU CONTRAT DE TRAVAIL Contrat à durée EMPLOIS indéterminée (1) à temps à temps plein partiel Ouvrier professionnel de niveau 1 5 10 Gardien 35 — Conducteur d’automobile de niveau 1 3 — Ouvrier professionnel de niveau 2 3 — Conducteur d’automobile de niveau 2 — — Ouvrier professionnel de niveau 3 2 — Agent de prévention de niveau 1 7 — Agent de prévention de niveau 2 — — Total général 55 10 Contrat à durée EFFECTIFS déterminée (1 + 2) (2) Catégorie Indice à temps à temps plein partiel

— — 15 1 200

— — 35

— — 3 2 219

— — 3 3 240

— — —

— — 2 5 288

— — 7

— — — 7 348

— — 65 »

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 22 Ramadhan 1437 correspondant au 27 juin 2016.

Pour le ministre Pour le Premier ministre des finances et par délégation Le secrétaire général Le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative Miloud BOUTEBBA Belkacem BOUCHEMAL MINISTERE DE L'HABITAT, DE L'URBANISME ET DE LA VILLE