Arrêté interministériel du 18 Chaâbane 1440 correspondant au 24 avril 2019 modifiant et complétant l’arrêté interministériel du 10 Joumada Ethania 1423 correspondant au 19 août 2002 fixant la nomenclature des recettes et des dépenses du compte d’affectation spéciale n° 302-096, intitulé « Fonds pour les urgences et les activités de soins »

Les dispositions du point 3 de l’article 3 de l’arrêté interministériel du 10 Joumada Ethania 1423 correspondant au 19 août 2002, susvisé, sont modifiées et complétées comme suit :

« Art. 3. — Le compte d’affectation spéciale n° 302-096 intitulé « Fonds pour les urgences et les activités de soins », couvre les dépenses suivantes : ......................................... (sans changement jusqu’à)

3. Dépenses médicales induites par les évènements exceptionnels tels les catastrophes et calamités naturelles, les épidémies, les intoxications, les incendies, les accidents de la route, les crashs d’avions, les déraillements de trains, les évènements tragiques liés au terrorisme et d’une manière générale tout évènement de nature imprévisible :

— prestations de services liées à la mis en œuvre des mesures spécifiques d’éradication des foyers du paludisme et de la leishmaniose à réaliser dans le cadre d’un programme urgent de lutte antivectorielle.

— ................. (le reste sans changement) .................... ».

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 18 Chaâbane 1440 correspondant au 24 avril 2019.

Le ministre Le ministre de la santé des finances de la population et de la réforme hospitalière Mohamed LOUKAL Mohammed MIRAOUI ————H————