Arrêté interministériel du 23 Chaoual 1422 correspondant au 7 janvier 2002 portant classification des postes supérieurs du lycée sportif national

En fonction du nombre de points obtenus par application des dispositions de l'arrêté interministériel du 18 février 1987, susvisé, le lycée sportif national est classé dans la grille des indices maximaux prévus par le décret n° 86-179 du 5 août 1986, susvisé, conformément au tableau ci-après :

CLASSEMENT Catégorie Section Indice B 3 700 16 JOURNAL OFFICIEL DE LA N° 16 Dhou El Kaada 1422 REPUBLIQUE ALGERIENNE 07 30 janvier 2002

Les postes supérieurs du lycée sportif national classés au tableau prévu à l'article 1er ci-dessus bénéficient d'une sous-classification dans la grille des indices maximaux prévus par le décret n° 86-179 du 5 août 1986 susvisé, conformément au tableau ci-après :

ETABLISSEMENT POSTES PUBLIC SUPERIEURS Catégorie Directeur B Sous-directeur B des études de l'enseignement secondaire Sous-directeur des B études de la formation et de la préparation sportives Responsable de B l'intendance Chef de service B Lycée sportif de la scolarité national Chef de service des enseignements Chef de service de B la programmation et du suivi sportifs Chef de service de la préparation et des entraînements Chef de service B des personnels et de la gestion financière Chef de service de l ' internat d e l'hébergement et de la restauration Chef de service de B la maintenance et du transport CLASSEMENT CONDITIONS MODE Niveau D'ACCES DE Section Indice AUX POSTES NOMINATION hiérarchique 3 N 700 Directeur Arrêté d'établissement du ministre de d'enseignement la jeunesse et secondaire des sports 3 N-1 606 Professeur Décision d'enseignement du directeur secondaire justifiant d'établissement de cinq (5) années d'ancienneté en cette qualité 3 N-1 606 Conseiller du sport Décision justifiant de cinq (5) du directeur années d'ancienneté en cette qualité 3 N-1 606 Intendant justifiant Décision de cinq (5) années du directeur d'ancienneté en cette qualité 3 N-2 534 Professeur d'ensei- Décision gnement secondaire du directeur justifiant de trois (3) années d'ancienneté en cette qualité 3 N-2 534 Conseiller du sport Décision justifiant de trois (3) du directeur années d'ancienneté en cette qualité 3 N-2 534 Intendant ou grade Décision équivalent justifiant du directeur de trois (3) années d'ancienneté en cette qualité 3 N-2 534 Ingénieur d'Etat ou Décision grade équivalent du directeur justifiant de trois (3) années d'ancienneté en cette qualité 16 Dhou El Kaada 1422 JOURNAL OFFICIEL DE 30 janvier 2002

Les travailleurs régulièrement nommés à un poste supérieur figurant au tableau prévu à l'article 2 ci-dessus bénéficient du salaire de base attaché à la section de la catégorie de classement du poste occupé.

Outre le salaire de base, les travailleurs visés à l'article 3 ci-dessus bénéficient de l'indemnité d'expérience acquise au titre du grade d'origine ainsi que des indemnités et primes prévues par la réglementation en vigueur.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 23 Chaoual 1422 correspondant au 7 janvier 2002.

P. le Chef du Gouvernement P. Le ministre des finances et par délégation, Le ministre délégué auprès Le directeur général du ministre des finances, de la fonction publique, chargé du budget Djamel KHARCHI Mohamed TERBECHE Le ministre de la jeunesse et des sports Abdelhamid BERCHICHE ————#————