Arrêté interministériel du 23 Joumada El Oula 1441 correspondant au 19 janvier 2020 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service, au titre du Conseil national des droits de l’Homme

En application des dispositions de l'article 8 du décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, susvisé, le présent arrêté à pour objet de fixer les effectifs par emploi correspondant aux activités d'entretien, de maintenance ou de service, leur classification ainsi que la durée du contrat des agents exerçant au sein du Conseil National des Droits de l’Homme, conformément au tableau ci-dessous :

EFFECTIFS SELON LA NATURE DU CONTRAT DE TRAVAIL CLASSIFICATION Contrat à durée EMPLOIS indéterminée (1) à temps à temps plein partiel Ouvrier professionnel de niveau 1 4 2 Conducteur d’automobile de niveau 1 3 — Agent de prévention de niveau 1 4 — Total général 11 2 Art. .2. — Les dispositions de l’arrêté interministériel du emploi, leur classification et la durée du contrat des agents titre de la commission nationale consultative de promotion Contrat à durée EFFECTIFS déterminée (2) (1 + 2) à temps à temps Catégorie Indice plein partiel

— — 6 1 200

— — 3 2 219

— — 4 5 288

— — 13 7 Rajab 1430 correspondant au 30 juin 2009 fixant les effectifs par exerçant les activités d'entretien, de maintenance ou de service au et de protection des droits de l'Homme, sont abrogées.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 23 Joumada El Oula 1441 correspondant au 19 janvier 2020.

Le ministre des finances Abderrahmane RAOUYA Le président du Conseil National des Droits de l’Homme Bouzid LAZHARI Pour le Premier ministre et par délégation Le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative Belkacem BOUCHEMAL Imprimerie Officielle - Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE