Arrêté interministériel du 16 Dhou El Hidja 1424 correspondant au 7 février épreuves et examens professionnels pour l’accès aux grades spécifiques de

En application des dispositions de l’article 24 du décret exécutif n° 95-293 du 5 Joumada El Oula 1416 correspondant au 30 septembre 1995, susvisé, le présent arrêté fixe les programmes des concours sur épreuves et examens professionnels pour l’accès aux grades spécifiques de la direction générale des douanes à savoir :

— inspecteur divisionnaire ;

— inspecteur principal ;

— officier de contrôle ;

— officier de brigade ;

— brigadier ;

— agent de contrôle.

Les programmes prévus à l’article 1er ci-dessus sont annexés au présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 16 Dhou El Hidja 1424 correspondant au 7 février 2004.

Pour le ministre des finances Pour le Chef du Gouvernement Le directeur général et par délégation des douanes Le directeur général Sid Ali LEBIB de la fonction publique Djamel KHARCHI ———————— ANNEXE I Programme de l’examen professionnel pour l’accès au grade d’inspecteur divisionnaire A/ Epreuves écrites d’admissibilité :

1. – Culture générale :

— la mondialisation ;

— l’économie de marché ;

— le partenariat ;

— l’éthique professionnelle ;

— l’Etat de Droit et la bonne gouvernance ;

— la protection de l’environnement ;

— les nouvelles technologies de l’information et de la communication ;

— la promotion des exportations hors hydrocarbures ;

— la politique de l’emploi en Algérie ;

— la politique économique de l’Algérie ;

DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 14 19

— le nouvel ordre mondial ;

— les organisations économiques régionales et internationales ;

— les institutions financières internationales ;

— les ressources hydriques en Algérie ;

— la zone de libre échange et le développement.

2. – Techniques douanières :

— l’organisation et les missions de l’administration des douanes ;

— la coopération douanière ;

— les zones franches ;

— les procédures de dédouanement ;

— les facilitations douanières ;

— le tarif et la fiscalité douanière ;

— la valeur en douane ;

— les régimes douaniers économiques ;

— les techniques de contrôle ;

— la lutte contre la fraude et la contrebande ;

— la lutte contre le trafic des stupéfiants ;

— le contentieux douanier ;

— la gestion des recettes douanières ;

— la gestion des services des brigades des douanes.

3. – Finances publiques :

— les règles et principes d’élaboration du budget de l’Etat ;

— le budget de fonctionnement et le budget d’équipement ;

— la loi de finances annuelle et complémentaire ;

— les recettes et les dépenses publiques ;

— l’exécution du budget de l’Etat ;

— l’ordonnateur et le comptable public ;

— la politique budgétaire ;

— les régimes fiscaux ;

— le code des marchés publics ;

— le contrôle des finances publiques.

4. – Langue étrangère (Français - Anglais) :

— Etude de texte (suivie de questions).

B/ Epreuve orale d’admission :

Elle consiste en un entretien avec les membres du jury et portant sur le programme de l’examen.

ANNEXE 2 Programme de l’examen professionnel pour l’accès au grade d’inspecteur principal A/ Epreuves écrites d’admissibilité :

1. – Culture générale :

— la mondialisation ;

— l’économie de marché ;

— le partenariat ;

— l’éthique professionnelle ;

— l’Etat de Droit et la bonne gouvernance ;

— la protection de l’environnement ;

— les nouvelles technologies de l’information et de la communication ;

— la promotion des exportations hors hydrocarbures ;

— la politique économique de l’Algérie ;

— le nouvel ordre mondial ;

— la problématique de l’habitat en Algérie ;

— les organisations non gouvernementales ;

— les ressources naturelles en Algérie ;

— les organisations économiques régionales et internationales ;

— les institutions financières internationales ;

— la zone de libre échange et le développement.

2. – Techniques douanières :

— l’organisation et les missions de l’administration des douanes ;

— la coopération douanière ;

— les zones franches ;

— les procédures de dédouanement ;

— les facilitations douanières ;

— le tarif et la fiscalité douanière ;

— la valeur en douane ;

— les régimes douaniers économiques ;

— les techniques de contrôle ;

— la lutte contre la fraude et la contrebande ;

— la lutte contre le trafic des stupéfiants ;

— le contentieux douanier ;

— la gestion des recettes douanières ;

— la gestion des services des brigades des douanes.

3. – Finances publiques :

— les règles et principes d’élaboration du budget de l’Etat ;

— le budget de fonctionnement et le budget d’équipement ;

— la loi de finances annuelle et complémentaire ;

— les recettes et les dépenses publiques ;

— l’exécution du budget de l’Etat ;

— l’ordonnateur et le comptable public ;

— la politique budgétaire ;

— les régimes fiscaux ;

— le code des marchés publics ;

— le contrôle des finances publiques.

4. – Langue étrangère (français - anglais) :

— Etude de texte (suivie de questions) B/ Epreuve orale d’admission :

Elle consiste en un entretien avec les membres du jury et portant sur le programme de l’examen. ———————— ANNEXE 3 – 1 Programme de l’examen professionnel pour l’accès au grade d’officier de contrôle A/ Epreuves écrites d’admissibilité :

1. – Culture générale :

— la mondialisation ;

— l’économie de marché ;

— le partenariat ;

— l’éthique professionnelle ;

— l’Etat de Droit et la bonne gouvernance ;

— la protection de l’environnement ;

— les nouvelles technologies de l’information et de la communication ;

— la promotion des exportations hors hydrocarbures ;

— la politique économique de l’Algérie ;

— le nouvel ordre mondial ;

— les organisations économiques régionales et internationales ;

— les institutions politiques en Algérie ;

— les institutions financières internationales.

2. – Techniques douanières :

— l’organisation et les missions de l’administration des douanes ;

— les procédures de dédouanement ;

— les facilitations douanières ;

— le tarif et la fiscalité douanière ; 18 Moharram 1425 JOURNAL OFFICIEL 10 mars 2004

— la valeur en douane ;

— les régimes douaniers économiques ;

— les techniques de contrôle ;

— la lutte contre la fraude et la contrebande ;

— la lutte contre le trafic des stupéfiants ;

— le contentieux douanier ;

— la gestion des recettes douanières ;

— la gestion des services des brigades des douanes.

3. – Finances publiques :

— les règles et principes d’élaboration du budget de l’Etat ;

— le budget de fonctionnement et le budget d’équipement ;

— la loi de finances annuelle et complémentaire ;

— les recettes et les dépenses publiques ;

— l’exécution du budget de l’Etat ;

— l’ordonnateur et le comptable public ;

— la politique budgétaire ;

— les régimes fiscaux ;

— les code des marchés publics ;

— le contrôle des finances publiques.

4. – Langue étrangère (français - anglais) :

— étude de texte (suivie de questions).

B/ Epreuve orale d’admission :

Elle consiste en un entretien avec les membres du jury et portant sur le programme de l’examen. ———————— ANNEXE 3 - 2 Programme du concours sur épreuves pour l’accès au grade d’officier de contrôle A/ Epreuves écrites d’admissibilité :

1- Culture générale :

— l’Histoire de l’Algérie contemporaine ;

— le problème de l’eau dans le monde ;

— la protection de l’environnement ;

— la politique de l’emploi en Algérie ;

— la civilisation musulmane ;

— la géographie et l’économie de l’Algérie ;

— l’Histoire du Maghreb arabe ;

— les problèmes de développement économiques et sociaux en Algérie ;

DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 14 21

— les organisations internationales ;

— les réformes économiques en Algérie ;

— le système politique algérien.

2. – Droit ou économie :

— les sources du Droit ;

— le droit subjectif et le droit objectif ;

— la hiérarchie des lois ;

— le droit commun et le droit privé ;

— les droits d’auteur et la propriété intellectuelle ;

— les régimes constitutionnels ;

— le principe de séparation des pouvoirs ;

— les modes de scrutin ;

— les partis politiques ;

— la responsabilité civile ;

— les contrats ;

— les actes de l’administration ;

— le contentieux administratif ;

— les courants de la pensée économique ;

— les régimes économiques ;

— les mécanismes de l’économie de marché ;

— le commerce international ;

— la balance commerciale et la balance des paiements ;

— les multinationales ;

— les politiques de développement économique en Algérie ;

— la structure de l’économie algérienne ;

— la dette extérieure de l’Algérie.

3. – Finances publiques :

— les règles et principes d’élaboration du budget de l’Etat ;

— les recettes et les dépenses publiques ;

— l’exécution du budget de l’Etat ;

— l’ordonnateur et le comptable public ;

— la politique monétaire et la politique budgétaire ;

— la fiscalité locale ;

— le code des marchés publics ;

— le contrôle des finances publiques.

B/ Epreuve orale d’admission :

Elle consiste en un entretien avec les membres du jury et portant sur le programme du concours.

ANNEXE 4 - 1 Programme de l’examen professionnel pour l’accès au grade d’officier de brigade A/ Epreuves écrites d’admissibilité :

1. – Culture générale :

— la révolution algérienne ;

— l’économie de marché;

— les réformes économiques en Algérie ;

— l’ethique professionnelle ;

— les richesses naturelles en Algérie ;

— la protection de l’environnement ;

— le problème de l’emploi en Algérie ;

— les nouvelles technologies de l’information et de la communication ;

— la promotion des exportations hors hydrocarbures ;

— la politique économique de l’Algérie .

2. – Techniques douanières :

— l’organisation et les missions de l’administration des douanes ;

— les procédures de dédouanement ;

— les facilitations douanières ;

— le tarif et la fiscalité douanière ;

— la valeur en douane ;

— les régimes douaniers économiques ;

— les techniques de contrôle ;

— la lutte contre la fraude et la contrebande ;

— la lutte contre le trafic des stupéfiants ;

— le contentieux douanier ;

— la gestion des recettes douanières ;

— la gestion des services des brigades des douanes.

3. – Rédaction administrative :

— les règles de la rédaction administrative ;

— la rédaction d’un document ou d’une correspondance administrative :

— la note de service ;

— le compte rendu ;

— le procès-verbal ;

— la rédaction des textes réglementaires :

— le décret ;

— l’arrêté ;

— l’instruction ;

— la circulaire.

B/ Epreuve orale d’admission :

Elle consiste en un entretien avec les membres du jury et portant sur le programme de l’examen. ———————— ANNEXE 4 – 2 Programme du concours sur épreuves pour l ’accès au grade d’officier de brigade A/ Epreuves écrites d’admissibilité :

1. – Culture générale :

— l’Histoire de l’Algérie ;

— la civilisation musulmane ;

— la géographie et l’économie de l’Algérie ;

— l’Histoire du Maghreb arabe ;

— les problèmes de développement économiques et sociaux en Algérie ;

— les nouvelles technologies de l’information et de la communication ;

— la protection de l’environnement ;

— le problème de l’emploi en Algérie.

2. – Histoire et géographie ou économie générale :

— l’Etat ottoman ;

— les deux guerres mondiales ;

— la société des nations et l’organisation des nations unies ;

— la guerre froide ;

— le nouvel ordre mondial ;

— la guerre de libération nationale ;

— les régimes économiques ;

— les secteurs économiques ;

— les acteurs économiques ;

— les moyens de production ;

— les opérations économiques : la production, la distribution, la consommation, l’épargne et l’investissement ;

— le monde arabe : démographie et économie ;

— le continent américain : démographie et économie ;

— le continent asiatique : démographie et économie .

3. – Mathématiques :

— la théorie des ensembles ;

— les suites ;

— les nombres complexes ;

— les fonctions : numériques, logarithmiques, exponentielles ;

— les équations ; 18 Moharram 1425 JOURNAL OFFICIEL 10 mars 2004

— les inéquations ;

— les statistiques et les probabilités ;

— les combinaisons.

B/ Epreuve orale d’admission :

Elle consiste en un entretien avec les membres du jury et portant sur le programme du concours. ———————— ANNEXE 5 Programme de l’examen professionnel pour l’accès au grade de brigadier A/ Epreuves écrites d’admissibilité :

1. – Culture générale :

— la révolution algérienne ;

— l’économie de marché ;

— les nouvelles technologies de l’information et de la communication.

— l’éthique professionnelle ;

— les richesses naturelles en Algérie ;

— la protection de l’environnement ;

— le système éducatif en Algérie ;

— le problème de l’emploi en Algérie.

2. – Techniques douanières :

— les procédures de dédouanement ;

— le tarif et la fiscalité douanière ;

— la valeur en douane ;

— les régimes douaniers économiques ;

— les techniques de contrôle ;

— la lutte contre la fraude et la contrebande ;

— la lutte contre le trafic des stupéfiants ;

— le contentieux douanier ;

— la gestion des services des brigades des douanes.

B/ Epreuve orale d’admission :

Elle consiste en un entretien avec les membres du jury et portant sur le programme de l’examen. ———————— ANNEXE 6 Programme du concours sur épreuves pour l ’accès au grade d’agent de contrôle A/ Epreuves écrites d’admissibilité :

1. – Culture générale :

— l’Histoire de l’Algérie ;

— la civilisation musulmane ;

— la géographie et l’économie de l’Algérie ;

DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 14 23

— l’Histoire du Maghreb arabe ;

— les problèmes de développement économiques et sociaux en Algérie ;

— les catastrophes naturelles.

2. – Histoire et géographie ou économie générale :

— l’Etat ottoman ;

— les deux guerres mondiales ;

— la société des nations et l’organisation des nations unies ;

— la guerre froide ;

— le nouvel ordre mondial ;

— la guerre de libération nationale ;

— les régimes économiques ;

— les secteurs économiques ;

— les acteurs économiques ;

— les moyens de production ;

— les opérations économiques : la production, la distribution, la consommation, l’épargne et l’investissement ;

— le monde arabe : démographie et économie ;

— le continent américain : démographie et économie ;

— le continent asiatique : démographie et économie.

B/ Epreuve orale d’admission :

Elle consiste en un entretien avec les membres du jury et portant sur le programme du concours.

MINISTERE DE L’ENERGIE ET DES MINES