Arrêté interministériel du 9 Chaâbane 1437 correspondant au 16 mai 2016 modifiant l’arrêté interministériel du 23 Rabie Ethani 1432 correspondant au 28 mars 2011 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service, au titre du centre algérien du contrôle de la qualité et de l’emballage

Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté interministériel du 23 Rabie Ethani 1432 correspondant au 28 mars 2011, susvisées sont modifiées comme suit :

« Article 1er. — En application des dispositions de l'article 8 du décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les effectifs par emploi correspondant aux activités d'entretien, de maintenance ou de service, leur classification ainsi que la durée du contrat des agents exerçant au sein du centre algérien du contrôle de la qualité et de l’emballage, conformément au tableau ci-après Effectifs selon la nature du contrat de travail Classification Contrat à durée Contrat à durée Emplois indéterminée déterminée Effectifs Catégorie Indice (1) à temps plein Agent de prévention de niveau 2 2 Agent de prévention de niveau 1 9 Ouvrier professionnel de niveau 3 1 Ouvrier professionnel de niveau 2 3 Ouvrier professionnel de niveau 1 41 Conducteur d’automobile de niveau 1 6 Gardien 99 Total général 161

(2) (1+2) à temps à temps à temps partiel plein partiel

- - - 2 7 348

- - - 9 5 288

- - - 1 5 288

- - - 3 3 240

10 - - 51 1 200

- - - 6 2 219

- - - 99 1 200

10 - - 171 »

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 9 Chaâbane 1437 correspondant au 16 mai 2016.

Le ministre Le ministre du commerce des finances Bekhti BELAIB Abderrahmane BENKHALFA Pour le Premier ministre et par délégation Le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative Belkacem BOUCHEMAL 7 Chaoual 1437 12 juillet 2016 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA ALGERIENNE N° 41 23 SECURITE SOCIALE