Arrêté interministériel du 27 Ramadhan 1436 correspondant au 14 juillet 2015 modifiant et complétant l'arrêté interministériel du 5 novembre 1990 portant création d'une commission médicale supérieure du personnel navigant

Le présent arrêté a pour objet de modifier et de compléter les dispositions des articles 3 et 4 de l'arrêté interministériel du 5 novembre 1990, susvisé.

Les dispositions de l'article 3 de l'arrêté interministériel du 5 novembre 1990, susvisé, sont modifiées et complétées comme suit :

« Art. 3. — Placée sous la présidence d'un médecin officier supérieur des services de santé militaire désigné par le directeur central des services de santé militaire, assisté d'un vice-président désigné par le ministère des transports, la C.M.S.P.N comprend les membres suivants : * le chef du service santé du commandement des forces aériennes ; * le chef du service santé du commandement des forces navales ; * un représentant du ministère des transports, selon le cas instruit ; * un pair du personnel mis en cause dans la catégorie correspondante, désigné par les autorités compétentes ; * un médecin spécialiste en médecine aéronautique ; * un médecin spécialiste en médecine navale et subaquatique ; * trois (3) médecins spécialistes en médecine appropriée ».

Les dispositions de l'article 4 de l'arrêté interministériel du 5 novembre 1990, susvisé, sont complétées comme suit :

« Art. 4. — La C.M.S.P.N se constitue à partir d'une liste d'aptitude arrêtée périodiquement par les soins de la direction centrale des services de santé militaire, sur proposition du commandement des forces aériennes, du commandement des forces navales et du ministère des transports pour les parties concernées ».

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 27 Ramadhan 1436 correspondant au 14 juillet 2015.

Pour le ministre de la défense Le ministre des transports nationale Le vice-ministre de la défense nationale Chef d’Etat-major de l’Armée Nationale Populaire Le général de corps d’Armée Ahmed GAID SALAH Boudjema TALAI MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL