Arrêté interministériel du 17 Rajab 1434 correspondant au 27 mai 2013 fixant la liste des appareils soumis à la redevance pour reprographie

En application des dispositions de l'article 2 (alinéa 2) du décret exécutif n° 11-294 du 18 Ramadhan 1432 correspondant au 18 août 2011, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer la liste des appareils soumis à la redevance pour reprographie.

La liste des appareils soumis à la redevance pour reprographie est fixée dans l'annexe du présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 17 Rajab 1434 correspondant au 27 mai 2013.

La ministre de la Culture Le ministre des finances Khalida TOUMI Karim DJOUDI ANNEXE liste des appareils soumis à la redevance pour reprographie Produit Désignation tarifaire Copieur --Machines qui assurent au moins deux des fonctions suivantes :

Impression, copie ou transmission de télécopie, aptes à être connectées à une machine automatique de traitement de l'information ou à un réseau --- Autres Télécopieur --- Télécopieurs aptes à être connectés à une machine automatique de traitement de l'information --- Autres Duplicateur -Duplicateurs Machine offset -- Machines et appareils à imprimer offset, alimentés en bobines -- Machines et appareils à imprimer offset de bureau, alimentés en feuilles dont un côté n'excède pas 22 cm et l'autre n'excède pas 36 cm, à l'état non plié -- Autres machines et appareils à imprimer offset Scanner --Machines qui assurent au moins deux des fonctions suivantes : impression, copie ou transmission de télécopies, aptes à être connectées à une machine automatique de traitement de l’information ou à un réseau

- Autres Sous-position Observation tarifaire 8443.31.00 Il s’agit de machines à fonctions multiples assurant la fonction de copieur.

Ex.8443.39.90 Il s’agit de machines à copier à fonction simple.

Ex.8443.32.20 Ex.8443.39.90 Il s’agit de télécopieurs autres que ceux aptes à être connectés à une machine automatique de traitement de l’information 8472.10.00 8443.11.00 8443.12.00 8443.13.00 8443.31.00 Il s’agit de machines à fonctions multiples assurant la fonction de scanner.

Ex.8471.90.00 Il s’agit de scanner de bureau destiné à être relié à un ordinateur.

TABLEAU (Suite) Produit Désignation tarifaire S/Position tarifaire Imprimante --Machines qui assurent au moins 8443.31.00 deux des fonctions suivantes : impression, copie ou transmission de télécopies, aptes à être connectées à une machine automatique de traitement de l’information ou à un réseau ---Machines à imprimer à jet 8443.32.10 d’encre ; autres imprimantes ---Machines à imprimer à jet 8443.39.10 d’encre ; autres imprimantes Système --Autres, se présentant sous forme Ex.8471.49.00 de systèmes.

Imprimerie officielle - Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 Observation Il s’agit d’une machine à fonctions multiples assurant la fonction d’impression Il s’agit de machines aptes à être connectées à une machine automatique de traitement de l’information Il s’agit de machines autres que celles aptes à être connectées à une machine automatique de traitement de l’information Il s’agit d’un ensemble qui comporte au moins une unité centrale de traitement de l’information, une unité d’entrée (un scanner) et/ou une unité de sortie (une imprimante)

- ALGER-GARE