Arrêté interministériel du 3 Chaâbane 1418 correspondant au 3 décembre 1997 fixant le nombre des postes supérieurs de chef de projet de l'administration centrale auprès de la direction générale de l'environnement

En application de l'article 85 du décret exécutif nº 89-224 du 5 décembre 1989, modifié et complété, susvisé, le présent arrêté fixe le nombre des postes supérieurs de chef de projet de l'administration centrale auprès de la direction générale de l'environnement, comme suit :

FILIERE ADMINIS- TRATION GENE- POSTE NOMBRE RALE SUPERIEUR Direction générale de Chef de projet de 02 l'environnement l'administration centrale ALGERIENNE N° 16 23 Dhou El Kaada 1418 22 mars 1998

La nomination aux postes supérieurs ci-dessus énumérés, entraîne la transformation par décision de l'ordonnateur des postes précédemment occupés par les agents concernés en postes supérieurs. Lorsqu'il est mis fin aux fonctions d'un agent occupant un poste supérieur, il est réintégré de plein droit dans les mêmes formes dans son grade d'origine.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 3 Chaâbane 1418 correspondant au 3 décembre 1997.

P. Le ministre de l'intérieur, P. Le ministre des collectivités locales des finances et de l'environnement, et par délégation, Le secrétaire d'Etat auprès Le directeur du ministre de l'intérieur, général du budget, des collectivités locales et de l'environnement, Ahmed SADOUDI chargé de l'environnement, Bachir AMRAT Le ministre délégué auprès du Chef de Gouvernement, chargé de la réforme administrative et de la fonction publique, Ahmed NOUI Arrêté interministériel du 24. Chaâbane 1418 correspondant au 24 décembre 1997 fixant l'organisation administrative des centres nationaux de formation, de perfectionnement et de recyclage des personnels des collectivités locales.

Le ministre de l'intérieur, des collectivités locales et de l'environnement, Le ministre des finances, Le ministre délégué auprès du Chef du Gouvernement, chargé de la réforme administrative et de la fonction publique, Vu le décret n° 85-59 du 23 mars 1985 portant statut-type des travailleurs des institutions et administrations publiques;

Vu le décret exécutif n° 91-26 du 2 février 1991 portant statut particulier des travailleurs appartenant au secteur des communes;

Vu le décret exécutif n° 94-247 du 2 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 10 août 1994 fixant les attributions du ministre de l'intérieur, des collectivités locales, de l'environnement et de la réforme administrative; 23 Dhou El Kaada 1418 JOURNAL OFFICIEL 22 mars 1998 Vu le décret exécutif n° 94-450 du 15 Rajab 1415 correspondant au 19 décembre 1994 fixant les règles de création, d'organisation et de fonctionnement des centres nationaux de formation, de perfectionnement et de recyclage des personnels des collectivités locales;

Vu le décret exécutif n° 95-59 du 18 Ramadhan 1415 correspondant au 18 février 1995 portant création des centres nationaux de formation, de perfectionnement et de recyclage des personnels des collectivités locales;

Arrêtent :

Conformément aux dispositions de l'article 10 du décret exécutif n° 94-450 du 15 Rajab 1415 correspondant au 19 décembre 1994, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer l'organisation administrative des centres nationaux de formation, de perfectionnement et de recyclage des personnels des collectivités locales.

Sous l'autorité du directeur du centre auquel sont rattachés le bureau du courrier et le bureau de l'accueil et de l'orientation, l'organisation administrative du centre comprend les directions suivantes : * la direction des études et des stages; * la direction de l'administration et des moyens.

La direction des études et des stages comprend trois (3) services :

1) Le service de la programmation et de la scolarité qui comporte quatre (4) bureaux : le bureau de la programmation; le bureau de la scolarité; le bureau des actions de perfectionnement et de recyclage; le bureau du suivi des actions pédagogiques.

2) Le service des moyens pédagogiques et de la documentation qui comporte deux (2) bureaux : le bureau des moyens pédagogiques; le bureau de la documentation.

3) Le service de l'organisation des examens qui comporte deux (2) bureaux : le bureau des examens et concours; le bureau du suivi et du contrôle.

La direction de l'administration et des moyens comprend quatre (4) services :

1) Le service du personnel et de l'action sociale qui comporte deux (2) bureaux : le bureau de la gestion du personnel; le bureau de l'action sociale;

2) Le service du budget et de la comptabilité qui comporte deux (2) bureaux : le bureau du budget; le bureau de la comptabilité.

DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 16 11

3) Le service des moyens qui comporte trois (3) bureaux: le bureau de l'approvisionnement; le bureau de l'entretien et de la maintenance; le bureau des équipements et du matériel.

4) Le service de l'intendance qui comporte deux (2) bureaux : le bureau de l'intendance; le bureau de l'hébergement et de la restauration.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 24 Chaâbane 1418 correspondant au 24 décembre 1997.

Le ministre de l'intérieur, Le ministre délégué auprès des collectivités du Chef du Gouvernement, locales chargé de la réforme et de l'environnement, administrative et de la fonction publique, Mostéfa BENMANSOUR Ahmed NOUI P. Le ministre des finances Le ministre délégué auprès du ministre des finances, chargé du budget, Ali BRAHITI