Arrêté interministériel du 12 Chaoual 1433 correspondant au 20 août 2012 portant organisation administrative de l'agence thématique de recherche
Article 1er
فتح المادةEn application des dispositions de l'article 6 du décret exécutif n° 11-398 du 28 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 24 novembre 2011, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer l'organisation administrative de l'agence thématique de recherche.
Article 2
فتح المادةSous l'autorité du directeur général, l'organisation administrative de l'agence thématique de recherche comprend :
— le secrétaire général ;
— le département de la programmation des projets de recherche ;
— le département du financement des projets de recherche ;
— le département de l'évaluation des projets de recherche ;
— le département des relations internationales, de la communication et de l'information.
Article 3
فتح المادةLe secrétaire général coordonne l'activité des services administratifs et techniques suivants :
— le service des personnels et de la formation ;
— le service du budget et de la comptabilité ;
— le service des moyens généraux.
Article 4
فتح المادةLe département de la programmation des projets de recherche est chargé d'élaborer les programmes annuels et pluriannuels de recherche et de veiller à leur exécution. Il est composé des services suivants :
— le service d'identification des projets de recherche ;
— le service du potentiel scientifique humain ;
— le service du suivi de l'exécution des projets de recherche.
LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 55 23
Article 5
فتح المادةLe département du financement des projets de recherche est chargé de financer les projets de recherche retenus. Il contribue au financement des manifestations scientifiques liées aux activités de l'agence. Il est composé des services suivants :
— le service des conventions et contrats ;
— le service du financement des projets de recherche ;
— le service des équipements scientifiques.
Article 6
فتح المادةLe département de l'évaluation des projets de recherche est chargé de l'évaluation des projets de recherche et de contribuer à la valorisation de leurs résultats et d'assurer la veille scientifique et technologique. Il est composé des services suivants :
— le service du suivi de l'évaluation ;
— le service d'identification des résultats des projets à valoriser ;
— le service de l'innovation et de la veille scientifique et technologique.
Article 7
فتح المادةLe département des relations internationales, de la communication et de l'information est chargé de développer des relations d'échange et de coopération avec tout organisme national ou étranger exerçant dans le même domaine et d'assurer la publication et la diffusion des résultats de la recherche. Il est composé des services suivants :
— le service des relations internationales et de la coopération ;
— le service de la documentation scientifique et de la communication ;
— le service de l'information et des manifestations scientifiques.
Article 8
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 12 Chaoual 1433 correspondant au 20 août 2012.
Le ministre de l'enseignement Le ministre supérieur et de la recherche des finances scientifique par intérim Karim DJOUDI Hachemi DJIAR Pour le secrétaire général du Gouvernement et par délégation Le directeur général de la fonction publique Belkacem BOUCHEMAL
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