Arrêté interministériel du 24 Dhou El Kaada 1417 correspondant au ler avril 1997 modifiant et complétant l'arrêté interministériel du 23 mars 1993 portant organisation administrative de l'agence nationale des autoroutes (Α.Ν.Α)

Le présent arrêté a pour objet de modifier et compléter l'arrêté interministériel du 23 mars 1993 portant organisation administrative de "l'A.N.Α".

L'article 2 de l'arrêté interministériel du 23 mars 1993 susvisé, est modifié et complété comme suit :

"Art. 2. La direction de l'administration générale et des affaires juridiques comprend :

Le département de l'administration générale qui comporte :

Un service des ressources humaines et de la formation qui comprend: * un bureau de la gestion du personnel, * un bureau de la formation et du perfectionnement, Un service de la comptabilité et du budget qui comprend: * un bureau du budget de fonctionnement, * un bureau du budget d'équipement, un service des moyens généraux.

Le département des affaires juridiques qui comporte : un service de la réglementation et des marchés, un service du contentieux.

Le département du domaine public autoroutier qui comporte : un service des enquêtes et des déclarations d'utilité publique, un service des affaires domaniales".

Le reste sans changement.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 24 Dhou El Kaada 1417 correspondant au 1er avril 1997.

Le ministre délégué auprès P. Le ministre des finances, du Chef du Gouvernement, et par délégation, chargé de la réforme administrative et de la Le directeur général fonction publique du budget, Amer HARKAT. Ahmed SADOUDI.

P. Le ministre de l'équipement et de l'aménagement du territoire, Le directeur de cabinet, Abdennacer KALI.

MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS