Arrêté interministériel du 9 Chaoual 1433 correspondant au 27 août 2012 fixant le nombre de bureaux divisionnaires par inspection divisionnaire des douanes

En application des dispositions de l’article 8 (alinéa 2) du décret exécutif n° 11-421 du 13 Moharram 1433 correspondant au 8 décembre 2011, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer le nombre de bureaux divisionnaires par inspection divisionnaire des douanes. 14 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE

Les inspections divisionnaires des douanes de Tizi-Ouzou, de l’aéroport Houari Boumediène - voyageurs, El Tarf, Souk Ahras, Béchar, Tindouf, Naâma, Adrar, Sétif, Bordj Bou Arréridj, In Guezzam, In Salah, Tébessa, Bir El Ater, Oum El Bouaghi, Aïn Témouchent, Ouargla, Tlemcen, Maghnia, Sidi Bel Abbès, Saida, Batna, Biskra, Illizi, In Aménas, Djanet, Blida, Tipaza, Tiaret, Laghouat, Ghardaïa et Djelfa sont organisées en quatre (4) bureaux divisionnaires :

— bureau des techniques douanières et de la fiscalité ;

— bureau du contentieux et du recouvrement ;

— bureau des relations publiques et du système d’information ;

— bureau de l’administration des moyens.

Outre les bureaux divisionnaires prévus à l’article 2 ci-dessus, les inspections divisionnaires des douanes de Tamenghasset, d’Arzew, d’El Oued, de Constantine et de Chlef comprennent :

— un bureau des régimes douaniers économiques.

Outre les bureaux divisionnaires prévus à l’article 2 ci-dessus, les inspections divisionnaires des douanes d’Alger-régimes particuliers et de Ghazaouet comprennent :

— un bureau des éléments de taxation.

Outre les bureaux divisionnaires prévus à l’article 2 ci-dessus, les inspections divisionnaires des douanes de l’aéroport Houari Boumediène - fret, Boumerdès, Aïn Taya, Annaba, Béjaïa, Jijel, Oran-Port, Oran-extérieur, Hassi Messaoud, Alger-commerce, Skikda, Alger-Pins Maritimes et Mostaganem comprennent :

— un bureau des régimes douaniers économiques ;

— un bureau des éléments de taxation.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 9 Chaoual 1433 correspondant au 27 août 2012.

Pour le ministre Pour le secrétaire général des finances du Gouvernement Le secrétaire général et par délégation Le directeur général Miloud BOUTEBBA de la fonction publique Belkacem BOUCHEMAL ALGERIENNE N° 58 5 Dhou El Hidja 1433 21 octobre 2012 MINISTERE DE L'ENERGIE ET DES MINES