Arrêté interministériel du 21 Rabie Ethani 1415 correspondant au 27 septembre 1994 portant placement en position d'activité auprès des établissements spécialisés et services relevant de l'administration chargée des affaires sociales de certains corps spécifiques de l'administration chargée de l'éducation nationale

En application des dispositions de l'article 3 du décret exécutif n° 90-49 du 6 février 1990, susvisé, sont placés en position d'activité auprès des établissements spécialisés et services relevant de l'administration chargée des affaires sociales, les personnels appartenant aux corps et grades figurant au tableau ci-après.

CORPS GRADES Maîtres de l'école fonda- Instructeur. mentale.

Maître de l'école fondamentale.

Professeurs d'enseignement Professeur d'enseignement fondamental. fondamental.

Professeurs d'enseignement Professeur d'enseignement secondaire. secondaire.

Professeurs ingénieurs. Professeur ingénieur.

Le recrutement et la gestion des carrières des personnels appartenant aux corps et grades cités à l'article 1er ci-dessus, sont assurés par l'administration chargée des affaires sociales selon les dispositions statutaires fixées par le décret exécutif n° 90-49 du 6 février 1990, susvisé.

Toutefois, lorsque ces personnels ont été formés pour les besoins de l'administration chargée de l'éducation nationale dans ses établissements spécialisés, leur recrutement sera subordonné à l'accord péalable des services de l'administration chargée de l'éducation nationale.

Les personnels appartenant aux corps et grades cités à l'article 1er ci-dessus, en fonction au 31 décembre 1989 au sein des établissements spécialisés et services relevant de l'administration chargée des affaires sociales, sont intégrés en application des dispositions fixées par le décret exécutif n° 90-49 du 6 février 1990, susvisé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 21 Rabie Ethani 1415 correspondant au 27 septembre 1994.

Le ministre de l'éducation Le ministre du travail et de nationale la protection sociale Amar SAKHRI Mohamed LAICHOUBI P/ Le Chef du Gouvernement et par délégation Le directeur du cabinet Youcef BEGHOUL ALGERIENNE N° 70 26 Joumada Ethania 1416 19 novembre 1995