Arrêté interministériel du 1er novembre 1988 portant déclaration d'utilité publique du gazoduc GK/2 Hassi R'Mel-Skikda

Est déclaré d'utilité publique le projet du gazoduc GK/2 Hassi R'Mel-Skikda.

La société nationale de l'électricité et du gaz (SONELGAZ) est autorisée à acquérir soit à l'amiable, soit par voie d'expropriation, les immeubles nécessaires aux travaux envisagés.

Cette acquisition doit intervenir dans un délai de deux (2) ans.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 15 février 1989

Les walis de Batna, Biskra, Oum El Bouaghi, Constantine, Djelfa, Laghouat, Mila et le directeur général de la société nationale de l'électricité et du gaz (SONELGAZ) sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 1er novembre 1988.

Le ministre de l'énergie Le ministre et des industries chimiques des travaux publics, et pétrochimiques, Aïssa ABDELLAOUI Belkacem NABI P. le ministré P. le ministre 'de l'intérieur, des finances, le secrétaire général, Le secrétaire général, Chérif RAHMANI Mokdad SIFI P. le ministre de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et de la construction, Le secrétaire général Mohamed ALLAL Imprimerie Officielle 7, 9 et 13 Avenue Abdelkader Benbarek - Alger