Arrêté interministériel du 6 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 12 septembre 2013 modifiant l'arrêté interministériel du 6 Dhou El Kaada 1430 correspondant au 25 octobre 2009 fixant les effectifs par emploi, des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service, leur classification et la durée du contrat au titre de l'administration centrale de la direction générale des impôts

Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté interministériel du 6 Dhou El Kaada 1430 correspondant au 25 octobre 2009, susvisé, sont modifiées comme suit :

« Article 1er. — En application des dispositions de l'article 8 du décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, susvisé, le présent arrêté fixe les effectifs par emploi correspondant aux activités d'entretien, de maintenance ou de service, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant, au titre de l’administration centrale de la direction générale des impôts, conformément au tableau ci-après :

EFFECTIFS SELON LA NATURE CLASSIFICATION DU CONTRAT DE TRAVAIL EMPLOIS Contrat à durée indéterminée (1) à temps à temps plein partiel Ouvrier professionnel de niveau 1 6 43 Agent de service de niveau 1 — — Gardien 69 — Conducteur d’automobile de niveau 1 15 — Conducteur d’automobile de niveau 2 1 — Agent de prévention de niveau 1 6 — Agent de prévention de niveau 2 1 — Total général 98 43

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la Contrat à durée Effectifs déterminée (1+2) Catégorie Indice (2) à temps à temps plein partiel

— — 49

— — — 1 200

— — 69

— — 15 2 219

— — 1 3 240

— — 6 5 288

— — 1 7 348 141 République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 6 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 12 septembre 2013.

Pour le ministre des finances Le secrétaire général Miloud BOUTEBBA Pour le ministre, secrétaire général du Gouvernement et par délégation, Le directeur général de la fonction publique Belkacem BOUCHEMAL 21 Joumada El Oula 1435 MINISTERE DE L’ENERGIE ET DES MINES