DECISIONS INDIVIDUELLES

Décret présidentiel du 14 Rabie Ethani 1428 correspondant au 2 mai 2007 mettant fin aux

fonctions d’un directeur d’études à la direction générale de la fonction publique.

Par décret présidentiel du 14 Rabie Ethani 1428 correspondant au 2 mai 2007, il est mis fin aux fonctions de directeur d’études à la direction générale de la fonction publique, exercées par M. Belkacem Mohammedi, admis à la retraite. ————!————

Décret présidentiel du 14 Rabie Ethani 1428 correspondant au 2 mai 2007 mettant fin à des

fonctions au titre du ministère de l’intérieur et des collectivités locales.

Par décret présidentiel du 14 Rabie Ethani 1428 correspondant au 2 mai 2007, il est mis fin, au titre du ministère de l’intérieur et des collectivités locales, aux fonctions suivantes, exercées par MM. :

1 – Moussa Silem, directeur des transmissions nationales à la wilaya de Bouira, sur sa demande.

En qualité de délégués à la garde communale de wilayas :

2 – Bouaziz Hassad, à la wilaya d’Oum El Bouaghi;

3 – Brahim Khaldi, à la wilaya de Guelma;

4 – Abdallah Ferhat, à la wilaya de Médéa;

5 – Hachemi Arar, à la wilaya de Naâma.

Décret présidentiel du 14 Rabie Ethani 1428 correspondant au 2 mai 2007 mettant fin aux

fonctions d’un sous-directeur au ministère de la justice.

Par décret présidentiel du 14 Rabie Ethani 1428 correspondant au 2 mai 2007, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur des infrastructures et des équipements au ministère de la justice, exercées par M. Mustapha Gasmi, appelé à réintégrer son grade d’origine. ————!————

Décret présidentiel du 14 Rabie Ethani 1428 correspondant au 2 mai 2007 mettant fin aux

fonctions du directeur de la conservation foncière à la wilaya de Naâma.

Par décret présidentiel du 14 Rabie Ethani 1428 correspondant au 2 mai 2007, il est mis fin, à compter du 26 janvier 2007, aux fonctions de directeur de la conservation foncière à la wilaya de Naâma, exercées par

M. Mohamed Mahi, décédé. ————!————

Décret présidentiel du 14 Rabie Ethani 1428 correspondant au 2 mai 2007 mettant fin aux

fonctions d’un directeur d’études auprès du directeur général de l’agence nationale du

développement de l’investissement.

Par décret présidentiel du 14 Rabie Ethani 1428 correspondant au 2 mai 2007, il est mis fin aux fonctions de directeur d’études auprès du directeur général de l’agence nationale du développement de l’investissement, exercées par M. Amor Lazouni, admis à la retraite.

Décret présidentiel du 14 Rabie Ethani 1428 correspondant au 2 mai 2007 mettant fin aux

fonctions de l’inspectrice de l’environnement à la wilaya de Sétif.

Par décret présidentiel du 14 Rabie Ethani 1428 correspondant au 2 mai 2007, il est mis fin aux fonctions d’inspectrice de l’environnement à la wilaya de Sétif, exercées par Melle Yasmina Attafi. ————!————

Décret présidentiel du 14 Rabie Ethani 1428 correspondant au 2 mai 2007 mettant fin aux

fonctions du doyen de la faculté des sciences économiques et des sciences de gestion à

l’université de Batna.

Par décret présidentiel du 14 Rabie Ethani 1428 correspondant au 2 mai 2007, il est mis fin aux fonctions de doyen de la faculté des sciences économiques et des sciences de gestion à l’université de Batna, exercées par

M. Farès Boubakour. ————!————

Décret présidentiel du 14 Rabie Ethani 1428 correspondant au 2 mai 2007 mettant fin aux

fonctions du directeur du logement et des équipements publics à la wilaya de Laghouat.

Par décret présidentiel du 14 Rabie Ethani 1428 correspondant au 2 mai 2007, il est mis fin aux fonctions de directeur du logement et des équipements publics à la wilaya de Laghouat, exercées par M. Dris Habita. ————!————

Décret présidentiel du 14 Rabie Ethani 1428 correspondant au 2 mai 2007 mettant fin aux

fonctions du directeur général de l’office de promotion et de gestion immobilière à Bordj Bou

Arréridj.

Par décret présidentiel du 14 Rabie Ethani 1428 correspondant au 2 mai 2007, il est mis fin aux fonctions de directeur général de l’office de promotion et de gestion immobilière à Bordj Bou Arréridj, exercées par M. Amar Belhoul. ————!————

Décret présidentiel du 14 Rabie Ethani 1428 correspondant au 2 mai 2007 mettant fin aux

fonctions d’une chargée d’études et de synthèse au conseil national économique et social.

Par décret présidentiel du 14 Rabie Ethani 1428 correspondant au 2 mai 2007, il est mis fin aux fonctions de chargée d’études et de synthèse au conseil national économique et social, exercées par Mme Latifa Bouzar née Aslaoui, admise à la retraite.

23 mai 2007

Décret présidentiel du 14 Rabie Ethani 1428 correspondant au 2 mai 2007 portant nomination

du secrétaire général de la commune d’Illizi.

Par décret présidentiel du 14 Rabie Ethani 1428 correspondant au 2 mai 2007, M. Mohammed Ali Dahou est nommé secrétaire général de la commune d’Illizi. ————!————

Décret présidentiel du 14 Rabie Ethani 1428 correspondant au 2 mai 2007 portant nomination

du directeur du guichet unique décentralisé de l’agence nationale du développement de

l’investissement à la wilaya d’Adrar.

Par décret présidentiel du 14 Rabie Ethani 1428 correspondant au 2 mai 2007, M. Abderrahmane Abdoullahi est nommé directeur du guichet unique décentralisé de l’agence nationale du développement de l’investissement à la wilaya d’Adrar. ————!————

Décret présidentiel du 14 Rabie Ethani 1428 correspondant au 2 mai 2007 portant nomination

d’une sous-directrice au ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière.

Par décret présidentiel du 14 Rabie Ethani 1428 correspondant au 2 mai 2007, Mme Fadila Bensmaïl épouse Rahal est nommée sous-directrice de la pharmacie hospitalière au ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière. ————!————

Décret présidentiel du 14 Rabie Ethani 1428 correspondant au 2 mai 2007 portant nomination

du directeur des études juridiques et des archives au ministère de l’enseignement supérieur et de la

recherche scientifique. ————

Par décret présidentiel du 14 Rabie Ethani 1428 correspondant au 2 mai 2007, M. Idris Boukra est nommé directeur des études juridiques et des archives au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique. ————!————

Décret présidentiel du 14 Rabie Ethani 1428 correspondant au 2 mai 2007 portant nomination

d’un sous-directeur au ministère de la poste et des technologies de l’information et de la

communication. ————

Par décret présidentiel du 14 Rabie Ethani 1428 correspondant au 2 mai 2007, M. Kamel Hammadi est nommé sous-directeur des relations internationales au ministère de la poste et des technologies de l’information et de la communication.

23 mai 2007

ARRETES, DECISIONS ET AVIS

— le directeur général de l’office national de la

MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE météorologie;

Arrêté interministériel du 19 Rabie El Aouel 1428 correspondant au 7 avril 2007 fixant la composition du comité à l’espace aérien et les règles de fonctionnement de son bureau permanent de suivi. direction de l’aviation civile et de la météorologie; — le sous-directeur de la navigation aérienne de la — le sous-directeur de la météorologie de la direction de l’aviation civile et de la météorologie. Art. 3. — Le bureau permanent de suivi comprend : Le ministre de la défense nationale, — le sous-directeur de la navigation aérienne de la Le ministre des transports, direction de l’aviation civile et de la météorologie; Vu le décret présidentiel n° 05-162 du 23 Rabie — le sous-directeur de la météorologie de la direction El Aouel 1426 correspondant au 2 mai 2005 fixant les de l’aviation civile et de la météorologie; missions et attributions du ministre délégué auprès du — le directeur d’exploitation de la navigation aérienne ministre de la défense nationale; de l’établissement national de la navigation aérienne; Vu le décret présidentiel n° 06-151 du 2 Rabie Ethani — le chef du service “navigation” du commandement 1427 correspondant au 30 avril 2006 instituant la des forces aériennes; coordination civile-militaire en matière de gestion de — le chef du service “météorologie” du commandement l’espace aérien; des forces aériennes; Vu le décret présidentiel n° 06-176 du 27 Rabie Ethani — le chef du bureau “circulation aérienne” du 1427 correspondant au 25 mai 2006 portant nomination commandement des forces de défense aérienne du des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 89-165 du 29 août 1989 fixant territoire. les attributions du ministre des transports; Arrêtent : Art. 4. — Le bureau permanent de suivi coordonne les études intéressant la sécurité de la navigation aérienne au moyen de groupes de travail constitués à sa diligence. Article 1er. — Le présent arrêté a pour objet de fixer, Il élabore et propose toute solution jugée appropriée et conformément aux dispositions de l’article 22 du décret fait périodiquement rapport de son activité au comité à présidentiel n° 06-151 du 2 Rabie Ethani 1427 correspondant au 30 avril 2006, susvisé, la composition du l’espace aérien. comité à l’espace aérien et les règles de fonctionnement Art. 5. — Le bureau permanent de suivi peut faire appel de son bureau permanent de suivi. à toute personne compétente pour l’assister dans ses Art. 2. — Le comité à l’espace aérien est coprésidé par le commandant des forces de défense aérienne du travaux. territoire et le directeur de l’aviation civile et de la Art. 6. — Le bureau permanent de suivi dispose d’un météorologie. secrétariat au niveau de la direction de l’aviation civile et Il comprend à la parité les membres suivants : de la météorologie chargé de l’organisation des réunions, de la rédaction des procès-verbaux de séance et de leur a) pour le ministère de la défense nationale : diffusion. commandement des forces de défense aérienne du — le chef de la division “emploi-préparation” du Art. 7. — Les modalités de détachement et la territoire; composition du personnel du secrétariat, font l’objet d’une — le chef du bureau “circulation aérienne” du décision conjointe du commandement des forces de défense aérienne du territoire et du directeur de l’aviation commandement des forces de défense aérienne du territoire; civile et de la météorologie. — le chef du service “météorologie” du commandement Art. 8. — Le commandant des forces de défense des forces aériennes; aérienne du territoire, le commandant des forces — le chef du service “navigation” du commandement aériennes, le directeur de l’aviation civile et de la des forces aériennes. météorologie, le directeur général de l’établissement b) pour le ministère des transports : national de la navigation aérienne et le directeur général de l’office national de la météorologie sont chargés, — le directeur général de l’établissement national de la chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent navigation aérienne; arrêté.

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N 20 6 Joumada El Oula 1428 ° 35 23 mai 2007

Art. 9. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 19 Rabie El Aouel 1428 correspondant au 7 avril 2007. Pour le ministre de la Le ministre défense nationale des transports Le ministre délégué Mohamed MAGHLAOUI Abdelmalek GUENAIZIA MINISTERE DE LA CULTURE Arrêté du 14 Rabie Ethani 1428 correspondant au 2 mai 2007 portant institutionnalisation du festival culturel national du théâtre pour enfant. ———— La ministre de la culture, Vu le décret présidentiel n° 06-176 du 27 Rabie Ethani 1427 correspondant au 25 mai 2006 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 03-297 du 13 Rajab 1424 correspondant au 10 septembre 2003 fixant les conditions et les modalités d’organisation des festivals culturels; Vu le décret exécutif n° 05-79 du 17 Moharram 1426 correspondant au 26 février 2005 fixant les attributions du ministre de la culture; Arrête : Article 1er. — En application des dispositions de l’article 2 du décret exécutif n° 03-297 du 13 Rajab 1424 correspondant au 10 septembre 2003 fixant les conditions et les modalités d’organisation des festivals culturels, est institutionnalisé le festival culturel national annuel du théâtre pour enfant. Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 14 Rabie Ethani 1428 correspondant au 2 mai 2007. Khalida TOUMI. MINISTERE DE LA PETITE ET MOYENNE ENTREPRISE ET DE L’ARTISANAT Arrêté du 5 Rabie Ethani 1428 correspondant au 23 avril 2007 fixant la journée nationale de l’artisanat. ———— Le ministre de la petite et moyenne entreprise et de l’artisanat, Vu l’ordonnance n° 96-01 du 19 Chaâbane 1416 correspondant au 10 janvier 1996 fixant les règles régissant l’artisanat et les métiers, notamment son article 2; Vu le décret présidentiel n° 06-176 du 27 Rabie Ethani 1427 corrrespondant au 25 mai 2006 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 03-81 du 25 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 26 février 2003 fixant les attributions du ministre de la petite et moyenne entreprise et de l’artisanat; Arrête : Article 1er. — Il est institué la journée nationale de l’artisanat. Art. 2. — Sous réserve des dispositions de l’article 3 ci-dessous, la journée du 9 novembre de chaque année est fixée comme journée nationale de l’artisanat. Art. 3. — Dans le cas où la date du 9 novembre coïncide avec un jour de repos légal, la journée nationale de l’artisanat est célébrée le premier jour ouvrable qui succède immédiatement à ce repos. Art. 4. — La journée nationale de l’artisanat est célébrée sur la base d’un programme préalablement établi par l’administration centrale du ministère chargé de l’artisanat. Art. 5. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 5 Rabie Ethani 1428 correspondant au 23 avril 2007. Mustapha BENBADA.

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