Arrêté interministériel du 15 Rabie Ethani 1415 correspondant au 21 : septembre 1994 portant placement en position d'activité auprès des services et des établissements spécialisés relevant du ministère des moudjahidine de certains corps spécifiques au ministère de la jeunesse et des sports

En application de l'article 3 du décret exécutif n° 91-187 du 1er juin 1991 susvisé, sont placés en position d'activité auprès des services et des établissements spécialisés relevant du ministère des moudjahidine les personnels appartenant aux corps et grades figurant au tableau ci-aprés:

CORPS GRADES Educateurs de la jeunesse Educateur de la jeunesse Educateurs spécialisés de la Educateur spécialisé de la jeunesse jeunesse 26 Joumada Ethania 1416 ALGERIENNE N° 70 19 novembre 1995

Le recrutement et la gestion des carrières des personnels appartenant aux corps et grades cités à l'article 1er ci-dessus, sont assurés par le ministère des moudjahidine selon les dispositions statutaires fixées par le décret exécutif n° 91-187 du ler juin 1991 susvisé.

Toutefois, lorsque ces personnels ont été formés pour les besoins du ministère de la jeunesse et des sports, leur recrutement sera subordonné à l'accord préalable des services du ministère de la jeunesse et des sports.

Les personnels appartenant aux corps et grades visés à l'article 1er ci-dessus en fonction au 31 décembre 1989 au sein des services et des établissements spécialisés relevant du ministère des moudjahidine, sont intégrés en application des dispositions fixées par le décret exécutif n° 91-187 du ler juin 1991 susvisé,

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 15 Rabie Ethani 1415 correspondant au 21 septembre 1994.

Le ministre Le ministre de la jeunesse des moudjahidine et des sports Said ABADOU Sid Ali LEBIB P. le Chef du Gouvernement et par délégation Le directeur du cabinet Youcef BEGHOUL