Arrêté interministériel du 15 Rabie El Aouel 1417 correspondant au 31 juillet 1996 portant déclassement d'un tronçon de voie de la catégorie "chemins de wilaya" dans la wilaya de Ouargla

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 80-99 du 6 avril 1980 susvisé, le tronçon de voie précédemment rangé dans la catégorie des "chemins de wilaya" est déclassé dans la catégorie des "chemins communaux".

Le tronçon de voie prévu ci-dessus est défini comme suit :

Le tronçon de voie de 5,00 Kms, classé précédemment chemin de wilaya nº 202 dont le point kilométrique origine (0+000), se situe au carrefour lycée Ali Mellah et le point kilométrique final ((5 + 000), au carrefour de Saïd Otba.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 15 Rabie El Aouel 1417 correspondant au 31 juillet 1996.

Le ministre de l'équipement Le ministre de l'intérieur, et de l'aménagement des collectivités locales du territoire, et de l'environnement, Smaïn DINE Mostéfa BENMANSOUR