Arrêté interministériel

Arrêté interministériel du 20 Moharram 1436 correspondant au 13 novembre 2014 modifiant l’arrêté interministériel du 3 Rajab 1431 correspondant au 16 juin 2010 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service au titre de l'administration centrale, des services déconcentrés et des établissements publics sous tutelle du ministère de l'éducation nationale

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