Arrêté interministériel du 18 Safar 1426 correspondant au 29 mars 2005 portant organisation interne du centre national des techniques spatiales

En application des dispositions du décret exécutif n° 99-256 du 16 novembre 1999, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer l’organisation interne du centre national des techniques spatiales.

Le centre national des techniques spatiales est organisé en départements administratifs et techniques et en unités de recherche.

Les départements administratifs et techniques sont organisés comme suit : * Le département des ressources humaines et des finances, chargé de :

— gérer administrativement le personnel ;

— élaborer et gérer les budgets de fonctionnement et d’équipement en relation avec les structures concernées ;

— mettre en place tous les moyens et dispositifs afin de garantir l’hygiène et la sécurité des travailleurs, des locaux et des installations.

Le département des ressources humaines et des finances, comprend :

— le service des ressources humaines ;

— le service des finances et de la comptabilité ;

— le service de l’hygiène et de la sécurité. * Le département des moyens généraux, chargé de :

— mettre à la disposition des structures du centre les moyens matériels et logistiques nécessaires à leur fonctionnement ;

— assurer la gestion et l’entretien du patrimoine mobilier et immobilier du centre.

Le département des moyens généraux, comprend :

— le service des moyens logistiques ;

— le service des moyens scientifiques ;

— le service de l’intendance. * Le département technique, chargé de :

— réaliser les travaux de cartographie et de photogrammétrie pour les besoins des activités de recherche et de formation ;

— mener les études et travaux relevant de ses compétences, pour le compte d’organismes externes ;

— maintenir et entretenir les équipements scientifiques et techniques.

Le département technique comprend :

— le service des travaux de cartographie et de photogrammétrie ;

— le service de la maintenance des équipements scientifiques ;

— le service de l’informatique ;

— le service des études et des travaux topographiques. * Le département de la formation et de la documentation, chargé de :

— organiser et de suivre les cours et stages de formation, de recyclage et de perfectionnement ;

— assurer la gestion et le suivi des inscriptions et affectations des étudiants ;

— veiller à l’actualisation du fonds documentaire et sa gestion.

Le département de la formation et de la documentation, comprend :

— le service du suivi de la formation continue ;

— le service de la pédagogie et de la planification ;

— le service de la documentation et de l’information.

Les unités de recherche sont organisées comme suit : * L’unité de développement de petits satellites, chargée de :

— la maîtrise, le développement et l’utilisation des techniques liées aux satellites et aux instruments embarqués ;

— l’étude, l’analyse et la définition de missions ainsi que le développement des techniques et instruments liés à la détermination et au contrôle d’orbite et attitude du satellite ; 5 Joumada El Oula 1426 JOURNAL OFFICIEL 12 juin 2005

— l’étude et le développement des techniques liées aux charges utiles des satellites de télécommunications spatiales (transpondeurs), ainsi que les différentes antennes embarquées et les mécanismes de déploiement.

L’unité de développement de petits satellites comprend : * La division de l’instrumentation spatiale, composée de quatre (4) équipes, chargée :

— de l’énergie de bord ;

— des instruments optiques et radars ;

— de l’ordinateur de bord et l’architecture des systèmes ;

— du génie logiciel. * La division de la mécanique spatiale, composée de quatre (4) équipes, chargée :

— de la détermination et du contrôle d’orbite et d’altitude ;

— de l’architecture mécanique et thermique ;

— de l’analyse et la définition de mission ;

— des systèmes propulsifs. * La division de télécommunications spatiales, composée de quatre (4) équipes, chargée :

— des antennes ;

— de l’émission et la réception ;

— de codage et la cryptographie ;

— des moyens sol. * L’unité de télédétection spatiale, chargée :

— du développement et de la maîtrise de l’outil analyse et traitement d’images optiques et radar ;

— du développement de l’utilisation de la télédétection pour l’étude, la connaissance et le suivi des ressources naturelles et de l’environnement.

L’unité de télédétection comprend : * La division analyse d’images et modélisation, composée de cinq (5) équipes, chargée :

— de l’imagerie optique ;

— de l’imagerie radar ;

— de la physique de la télédétection ;

— de la radiométrie et calibration ;

— de la télédétection et la modélisation des données. * La division thématique et applications spatiales, composée de quatre (4) équipes, chargée :

— de télédétection - environnement et risques naturels ;

— de l’agriculture et ressources en eaux ;

— de l’aménagement du territoire et urbanisme ;

— de télédétection et géologie. * L’unité du géodésie spatiale et localisation, chargée :

— du développement des techniques de positionnement par satellite et leurs applications ;

DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 41 11

— des études des méthodes classiques et des techniques modernes, principalement l’analyse des perturbations orbitales et l’altimétrie satellitaire sur les océans, la gradiométrie spatiale et la poursuite des satellites par satellites.

L’unité de géodésie, comprend : * La division des techniques spatiales de positionnement, composée de cinq (5) équipes, chargée :

— du positionnement par satellite ;

— de l’auscultation d’ouvrages d’art ;

— des déformations locales et régionales ;

— des bases de données géodésiques ;

— de la modélisation physique par techniques spatiales. * La division détermination du champ de la pesanteur, composée de quatre (4) équipes, chargée :

— de la détermination du géoïde ;

— du champ global à partir des nouvelles missions spatiales ;

— de la marégraphie et nivellement ;

— de la mécanique spatiale et orbitographie. * L’unité de géomatique, chargée :

— du développement et approfondissement des concepts théoriques et technologiques liés à la géomatique ; l’imagerie à haute résolution, la mobilité (système d’information géographique et télécommunication), la normalisation et l’aide à la décision ;

— de la mise au point de méthodologies et d’applicatifs dans le domaine de la gestion urbaine, environnementale, des bases de données géographiques et la gestion des flux et des réseaux.

L’unité de géomatique, comprend : * La division concepts et modélisation, composée de quatre (4) équipes, chargée :

— de l’imagerie satellitale et aérienne ;

— de la décision spatiale et modélisation ;

— du système d’information géographique et mobilité ;

— des standards et normalisation. * La division bases de données et systèmes d’informations géographiques, composée de quatre (4) équipes, chargée :

— des bases de données géographiques ;

— de la connaissance et gestion du milieu urbain ;

— de l’analyse environnementale et gestion du territoire ;

— de la gestion des flux et des réseaux.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 18 Safar 1426 correspondant au 29 mars 2005.

Le ministre Le ministre de l’enseignement des finances, supérieur et de la recherche Abdelatif scientifique BENACHENHOU Rachid HARAOUBIA Pour le Chef du Gouvernement et par délégation, Le chef de cabinet Mohamed SEBAIBI 5 Joumada El Oula 1426 MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DES COLLECTIVITES LOCALES