Arrêté interministériel du 17 décembre 1974 portant organisation d'un pré-recensement dans le cadre de la préparation du recensement général de la population et de l'habitat en 1976
Article 2
فتح المادةIl sera effectué par le commissariat national aux recensements et enquêtes statistiques, avec la participation des autorités locales et notamment des assemblées populaires communales.
Article 3
فتح المادةToute personne ayant participé à un titre quelconque à la préparation, l'exécution et l'exploitation du prérecensement est astreinte au secret professionnel.
Article 4
فتح المادةToute personne concernée est tenue, sauf cas d'impossibilité, de répondre elle-même et de façon exacte aux questionnaires du prérecensement.
Tout refus de répondre, toute réponse volontairement inexacte, ainsi que tout acte d'obstruction aux opérations du prérecensement, sont passibles des sanctions prévues par le décret n° 71-134 du 13 mai 1971 susvisé.
Article 5
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 17 décembre 1974.
Le secrétaire d'Etat au plan, P. le ministre de l'intérieur, Le secrétaire général, Kémal ABDALLAH-KHODJA Hocine TAYEBI AVIS ET COMMUNICATIONS S.N.C.F.A. Avis d'homologation de proposition.
Le ministre d'Etat chargé des transports a homologué, par décision n° 605 DTT/SDCF/BET/T du 13 décembre 1974, la proposition présentée par la S.N.C.F.A. ayant pour objet la création d'une gare nouvelle à Bab Ezzouar.
Ces dispositions entreront en vigueur le 1er janvier 1975.
MARCHES Appels d'offres MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE DIRECTION GENERALE DE LA LOGISTIQUE Avis d'appel d'offres ouvert international n° H/6/75 Un avis d'appel d'offres ouvert international est lancé pour la fourniture de : insignes brodés, chaînettes d'identité, insignes métalliques, fourragères, boucles et attaches de ceintures, poignards parachutistes, couteaux de parachutistes, jugulaires, ceintures de pantalon, dagues et porte-dagues.
Les soumissions seront adressées sous double enveloppe cachetée, la première portant la mention << Appel d'offres ouvert international n° H/6/75», à la direction des finances du ministère de la défense nationale, bureau des marchés, avenue Mohamed Taleb, Les Tagarins à Alger, avant le 30 janvier 1975 à 15 heures 30, dernier délai.
Les renseignements complémentaires ainsi que le cahier des prescriptions spéciales seront fournis aux soumissionnaires par la sous-direction des réalisations de la direction centrale de la logistique, avenue Mohamed Taleb, Les Tagarins à Alger.
Pour tout rendez-vous, téléphoner au 63-14-76 à 82, postes 44-47 ou 44-45.
Avis d'appel d'offres ouvert international n° H/7/75 Un avis c'appel d'offres ouvert international est lancé pour la fourniture de : bérets noirs, tricots rayés, paires de gants en laine, chandails, sacs à paquetage de campagne, sacs de couchage, gamelles individuelles, bidons complets avec quarts, filets de casques de combat, ponches, chèches, gilets de corps, slips, gilets de corps manche longue, caleçons longs, casques blancs motard, lunettes, gilets de sauvetage, ceintures natation.
Les soumissions seront adressées sous double enveloppe cachetée, la première portant la mention << Appel d'offres ouvert international nº H/7/75», à la direction des finances du ministère de la défense nationale, bureau des marchés, avenue Mohamed Taleb, Les Tagarins à Alger, avant le 30 janvier 1975 à 15 heures 30, dernier délai Les renseignements complémentaires ainsi que le cahier des prescriptions spéciales seront fournis aux soumissionnaires par la sous-direction des réalisations de la direction centrale de la logistique, avenue Mohamed Taleb, Les Tagarins à Alger.
Pour tout rendez-vous, téléphoner au 63-14-76 à 82, postes 44-47 ou 44-45.
MINISTERE DE L'INTERIEUR WILAYA DE TIARET Services de l'animation et de la planification économique PROGRAMME SPECIAL Construction d'un hôtel à Mahdia Deuxième avis d'appel d'offres Un deuxième appel d'offres ouvert est lancé pour la contruction d'un hôtel à Mahdia.
L'adjudication, en lot unique, comporte les lots suivants : gros-œuvres, électricité, plomberie sanitaire, chauffage central, menuiserie-bois, menuiserie métallique, ferronnerie, peinture vitrerie.
Les dossiers d'appel d'offres pourront être retirés au cabinet de M. Breugelmans, architecte E.N.S., 6, Bd Mohamed V à Oran, contre paiement des frais de reproduction, à partir du 14 janvier 1975.
La date limite de réception des offres est fixée au 28 janvier 1975 à 18 heures.
Les offres seront adressées au wali de Tiaret, service de l'animation et de la planification économique et seront obligatoirement présentées sous double enveloppe, la premiere contenant la soumissior et ses annexes et la seconde, les pièces fiscales exigées par la réglementation ainsi que les références et certificat de qualification, s'il y a lieu.
Le délai pendant lequel les soumissionnaires seront engagés par leurs offres est fixé à 90 jours.
Construction d'un hôtel de 20 chambres à Aflou Deuxième avis d'appel d'offres Un deuxième appel d'offres ouvert est lancé pour la construction d'un hôtel de 20 chambres à Aflou.
L'adjudication, en lot unique, comporte les lots suivants : gros-œuvres, électricité.
Imprimerie Officielle, Alger 7, 9 plomberie sanitaire, chauffage central, menuiserie-bois, menuiserie métallique, ferronnerie, peinture vitrerie.
Les dossiers d'appel d'offres pourront être retirés au cabinet de M. Breugelmans, architecte E.N.S., 6, Bd Mohamed V à Oran, contre paiement des frais de reproduction, à partir du 14 janvier 1975.
La date limite de réception des offres est fixée au 28 janvier 1975 à 18 heures.
Les offres seront adressées au wall de Tiaret, service de l'animation et de la planification économique et seront obligatoirement présentées sous double enveloppe, la première contenant la soumission et ses annexes et la seconde, les pièces fiscales exigées par la réglementation ainsi que les références et certificat de qualification, s'il y a lieu.
Le délai pendant lequel les soumissionnaires seront engagés par leurs offres est fixé à 90 jours.
Construction d'une mairie à Ammari Un avis d'appel d'offres est lancé en vue de la construction d'une mairie à Ammari.
Cet appel d'offres porte sur les lots suivants et se fera en lot unique. lot: gros-œuvres, lot étanchéité, lot: menuiserie-bois et ferronnerio, lot électricité, lot plomberie sanitaire, lot: peinture-vitrerie.
Les entreprises intéressées pourront soumissionner pour l'ensemble des lots et retirer les dossiers contre remboursement des frais de reproduction, chez MM. Sami Faroukhi- El Cheikh, architectes associés, 5, place Abdelmalek Ramdane à Oran, tél. 327-18 et 328-28.
Les offres doivent parvenir à la wilaya de Tiaret, service de l'animation et de la planification économique, avant le 22 janvier 1975 à 18 heures, sous plis cachetés portant la mention «Soumission pour la mairie de Ammari», accompagnées des pièces fiscales, références et qualifications de l'entreprise.
Les entreprises soumissionnaires seront engagées par leurs offres pendant 90 jours, à dater de leur dépôt. et 13 Avenue Abdelkader-Benbarek
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (5)
- Ordonnance n° 67-24
- Ordonnance n° 74-68
- Décret n° 70-159
- Décret n° 71-134
- Décret n° 71-135
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