Arrêté du 19 Chaâbane 1430 correspondant au 10 août 2009 portant agrément d’agents de contrôle de la sécurité sociale

Sont agréés les agents de contrôle de la sécurité sociale dont la liste est annexée au présent arrêté.

Les agents de contrôle, cités à l’article 1er ci-dessus, ne peuvent accomplir leur mission qu’après avoir prêté le serment prévu à l’article 12 du décret exécutif n° 05-130 du 15 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 24 avril 2005, susvisé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 19 Chaâbane 1430 correspondant au 10 août 2009.

Tayeb LOUH. ———————— ANNEXE NOM ET PRENOM ORGANISME EMPLOYEUR WILAYA Belhamzi Khaled Caisse nationale de sécurité sociale des non-salariés (CASNOS) Alger Aïssa Nabil Menouar Abdelhafid Souayah Khaled Ouziri Karim Guellou Amar Gueriane Okba » Batna » Mostaganem » Sétif » Sétif » Sétif » Sétif Imprimerie officielle - Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER GARE