CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS, ORDONNANCES ET DECRETS, ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE) SOMMAIRE DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DE LA JUSTICE Arrêté du 1er juin 1976 portant désignation des membres de la commission de recours de la wilaya de Skikda, au titre de la révolution agraire, p. 672. MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE Arrêté du 12 février 1976 portant désignation des représentants de l’administration aux commissions paritaires, p. 672. Arrêté du 12 février 1976 portant désignation des représentants du personnel aux commissions paritaires, p. 674. MINISTERE DE L’INFORMATION ET DE LA CULTURE Arrêté du 19 mai 1976 portant nomination d’un conseiller à l’information, p. 675.

672 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 13 juillet 1976 SOMMAIRE (suite) MINISTERE DES FINANCES Arrêté du 22 avril 1976 portant organisation de l’examen d’aptitude des inspecteurs des impôts stagiaires, p. 675. Arrêté du 22 avril 1976 portant organisation de l’examen d’aptitude des inspecteurs du trésor stagiaires, p. 675. Arrêté du 22 avril 1976 portant organisation et ouverture de l’examen d’aptitude des inspecteurs des domaines stagiaires, p. 676. Arrêté du 22 avril 1976 portant organisation de l’examen d’aptitude des inspecteurs des douanes stagiaires, p. 677. MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS Arrêté du 31 décembre 1975 fixant les tarifs de transport maritime des dépêches de la poste aux lettres, p. 677. AVIS ET COMMUNICATIONS Marchés Appels d’offres, p. 678. DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DE LA JUSTICE Arrêté du 1er juin 1976 portant désignation des membres de la commission de recours de la wilaya de Skikda, au titre de la révolution agraire, Par arrêté du 1er juin 1976, la commission de recours de la wilaya de Skikda, au titre de la révolution agraire, est composée comme suit : A titre de magistrats de la cour: MM. Ahmed Boulmaïz Président titulaire Mohamed Habylès Président suppléant Ahmed Benozène Rapporteur titulaire Rabia Difallah Rapporteur suppléant A titre de représentants du Parti et des organisations de masse : MM. Khaled Messaoudi Titulaire Saïd Sbaghdi Titulaire Mohamed Chérif Bousseha Suppléant Ali Youcef Lemouis Suppléant A titre de représentants de l’assemblée populaire de wilaya : MM. Belkacem Saadi Titulaire Larbi Benmanaa Titulaire Rabah dit «Kamel Mohamed Ben Ali » Suppléant Abdelkrim Khodja Suppléant A titre de représentants du chef de secteur de l’A.N.Ρ. : MIM. Amar Nesari Titulaire Ahmed Hebhoub Suppléant A titre de représentants du ministère des finances : MM. Mohamed El-Hachemi Benmouhoub Titulaire Boudjemaa Kezzar Titulaire Allaoua Zaouali Suppléant Mohamed Krerbi Suppléant A titre de représentants du ministère de l’agriculture et de la réforme agraire : MM. Abdelaziz Bourrib Titulaire Moussa Friakh Titulaire Rabah Redjem Suppléant Abdelhamid Laabidi Suppléant A titre de représentants des unions paysannes: Deux membres mandatés, après délibération, par chaque assemblée populaire élargie, choisis parmi les représentants en son sein des unions paysannes et ce, pour l’examen des recours intéressant la commune, dans le cadre de laquelle ladite assemblée exerce sa compétence en matière de révolution agraire. MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE Arrêté du 12 février 1976 portant désignation des représentants de l’administration aux commissions paritaires. Par arrêté du 12 février 1976, les fonctionnaires et agents ci-dessous désignés, sont nommés en qualité de représentants de l’administration aux commissions paritaires compétentes à l’égard des corps de fonctionnaires ci-après, relevant du ministère de ‘enseignement supérieur et de la recherche scientifique:

13 juillet 1976 JOURNAL OFFICIEL DE LA I- Corps des professeurs de l’enseignement supérieur et professeurs des I.S.M. : Titulaires : MM. Youcef-Khodja Benachenhou Suppléants: MM. Ramtani Moussaoui II Corps des maîtres de conférences et des docents: Titulaires: MM. Taïeb Chafaï Suppléants: MM. Raaf MM. Aït Messaoud III Corps des maîtres-assistants de l’enseignement supérieur, maîtres-assistants des I.S.M. et conservateurs des bibliothèques : Titulaires: MM. Guediri Quahès Bouridah Suppléants : MM. Hadj Slimane Kateb Moussaoui IV Corps des attachés de recherche et intendants : Titulaire : M. Aït-Messaoud Suppléant : M. Moussaoui V Corps des attachés d’administration, techniciens de laboratoire, assistants de recherche et sous-intendants : Titulaires : MM. Ramtani Aït-Messaoud Suppléants: MM. Tahi Haddad VI Corps des secrétaires d’administration, adjoints techniques de laboratoire et adjoints des services économiques : Titulaires : MM. Hamtani Abbès Suppléants: MM. Haddad Tahi VII Corps des agents d’administration et des sténo-dactylographes : Titulaires : MM. Moussaoui Ramtani Suppléants: MM. Haddad Tahi REPUBLIQUE ALGERIENNE 673 VIII Corps des agents techniques spécialisés de laboratoire et gardes universitaires : Titulaires : MM. Moussaoui Alt-Messaoud Ramtani Suppléants : MM. Haddad Rabia Addour IX Corps des agents dactylographes ! Titulaires : MM. Moussaoui Aït-Messaoud Suppléants : MM. Addour Rabia X - Corps des conducteurs automobiles de lère catégorie et ouvriers professionnels de lère catégorie : Titulaires: MM. Ramtani Moussaoui Haddad Suppléants: MM. Abbès Tahi Boukrouh XI Corps des ouvriers professionnels de 2ème catégorie, conducteurs automobiles de 2ème estérerie et agents de bureau : Titulaires : MM. Ramtani Aït Messaoud Suppléants : MM. Haddad Tahi Corps des ouvriers professionnels de Sème catégorie : XII Titulaires : MM. Ramtani Moussaoui Suppléants : MM. Haddad Tahi XIII Corps des agents de service. Titulaires : MM. Ramtani Aït-Messaoud Moussaoui Suppléants: MM. Tahi Addour Haddad

674 JOURNAL OFFICIEL DE LA Arrêté du 12 février 1976 portant désignation des représentants du per vel aux commissions paritaires. Par arrêté du 12 février 1976, les fonctionnaires ci-dessous désignés sont élus en qualité de représentants du personnel aux commissions paritaires compétentes à l’égard des corps de fonctionnaires ci-après, relevant du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique : I- Corps des professeurs de l’enseignement supérieur et professeurs des I.S.M. : a) Titulaires élus : MM. Ahmed Mahiou Rachid Benouameur b) Suppléants élus : MM. Djilali Bounaga Mohand Issaad II Corps des maîtres de conférences et des docents : a) Titulaires élus : MM. Mohamed Tayeb Achour Mohamed Djeddour b) Suppléants élus : MM. Ali Benhassine Abdelkader Boukroufa III Corps des maîtres-assistants de l’enseignement supérieur, maîtres-assistants des I.S.M. et conservateurs des bibliothèques : a) Titulaires élus : MIM. Abdel Kheladi Youcef Lalami Mustapha Haddab b) Suppléants élus : MM. Amar Abada Nadir Boumaza Rachid Bebouchi IV Corps des attachés de recherche et intendants: a) Titulaire élu : M. Abdelkader Kechaï b) Suppléant élu : M. Bachir Izemrane V-Corps des attachés d’administration, techniciens de laboratoire, assistants de recherche et sous-intendants: a) Titulaires élus : Hassiba Ferchichi M. Mabrouk Haddad b) Suppléants élus : MM. Mohamed Hamidechi Ahmed Toumi VI Corps des secrétaires d’administration, adjoints techniques de laboratoire et adjoints des services économiques : a) Titulaires élus : MM. Abderrahmane Belazhar Tahar Aït Sidhoum b) Suppléants élus : MM. Hadj Ahmed Remili Hamid Hellal REPUBLIQUE ALGERIENNE 13 juillet 1976 VII - Corps des agents d’administration et des sténo-dactylographes : a) Titulaires élus : MM. Mohamed Bouafi Dekar b) Suppléants élus : MM. Bouzid Amri Smaïn Feliou VIII - Corps des agents techniques spécialisés de laboratoire et gardes universitaires : a) Titulaires élus : MM. Boualem Berezig Mehdi Chikh Omar Telmoune b) Suppléants élus : MM. Abdelkader Otsmane Amar Kabla Méziane Mahrez IX Corps des agents dactylographes : a) Titulaires élus : MM. Ayadi Boudiaf b) Suppléants élus : MM. Harrouche Boukhobza X - Corps des conducteurs automobiles de lère catégorie et ouvriers professionnels de lère catégorie : a) Titulaires élus : MM. Mohamed Djouadi Salah Lardjane Amar Benaïda b) Suppléants élus : MM. Hachemi Ladjel Belkacem Bara Omar Saïdani XI - Corps des ouvriers professionneis de 2ème catégorie, conducteurs automobiles de 2ème catégorie et agents de bureau: a) Titulaires élus : MM. Smaïn Aït Hamoudi Belaïd Tazir b) Suppléants élus : MM. Boudjemaa Thaddadène Khelifa Oughlis XII Corps des ouvriers professionnels de 3ème catégorie : a) Titulaires élus : MM. Abdelkader Touati Belkacem Meziane b) Suppléants élus : MM. Abdelkader Medjehdaoui Chérif Achi XIII Corps des agents de service : a) Titulaires élus : MM. Miloud Smahi Amar Bara Aïssa Aouir

13 juillet 1976 JOURNAL OFFICIEL DE LA b) Suppléants élus : MM. Mostefa Belkateb Benmoussa Mohamed Birouk MINISTERE DE L’INFORMATION ET DE LA CULTURE Arrêté du 19 mai 1976 portant nomination d’un conseiller à l’information. Par arrêté du 19 mai 1976, M. Mahmoud Rouis est nommé en qualité de conseiller à l’information stagiaire. L’intéressé percevra le traitement afférent à l’indice 295 correspondant à l’échelon de stage de l’échelle XIII. MINISTERE DES FINANCES Arrêté du 22 avril 1976 portant organisation de, l’examen d’aptitude des inspecteurs des impôts stagiaires. Le ministre des finances, Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966 portant statut général de la fonction publique, modifiée et complétée par l’ordonnance n° 71-20 du 9 avril 1971; Vu l’ordonnance n° 71-2 du 20 janvier 1971 portant extension de l’ordonnance n° 68-92 du 26 janvier 1968 rendant obligatoire, pour les fonctionnaires et assimilés, la connaissance de la langue nationale; Vu le décret n° 66-145 du 2 juin 1966 relatif à l’élaboration et à la publication de certains actes à caractère réglementaire ou individuel concernant la situation des fonctionnaires; Vu le décret n° 66-151 du 2 juin 1966 fixant les dispositions applicables aux fonctionnaires stagiaires, modifié par le décret n° 68-209 du 30 mai 1968; Vu le décret no 68-247 du 30 mai 1968 portant statut particulier du corps des inspecteurs des impôts; Vu l’arrêté interministériel du 14 juillet 1973 portant organisation et ouverture d’un concours interne d’accès au corps des inspecteurs des impôts; Vu l’arrêté du 26 juillet 1974 portant liste des candidats définitivement admis au concours interne d’accès au corps des inspecteurs des impôts; Arrête : Article 1er. L’examen d’aptitude prévu à l’article 8 du décret n° 68-247 du 30 mai 1968 portant statut particulier du corps des inspecteurs des impôts, aura lieu trois mois après la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Art. 2. Il sera organisé un seul centre d’examen à Alger. Art. 3. Conformément aux dispositions de l’article 8 du décret n° 68-247 du 30 mai 1968 portant statut particulier du corps des inspecteurs des impôts, pourront faire acte de candidature à l’examen d’aptitude prévu à l’article 1er REPUBLIQUE ALGERIENNE 675 ci-dessus, les inspecteurs des impôts stagiaires déclarés définitivement admis au concours interne d’accès au corps des inspecteurs des impôts organisé par l’arrêté interministériel du 14 juillet 1973 susvisé. Art. 4. Les candidats devront se présenter au jour et au lieu qui seront mentionnés sur la convocation. Art. 5. L’examen comportera une épreuve écrite d’admissibilité et une épreuve orale d’admission. Art. 6. - Le programme de l’épreuve écrite comprená une épreuve de technique fiscale pour laquelle le candidat choisira l’une des cinq options suivantes : impôts directs impôts indirects taxes sur le chiffre d’affaires perception enregistrement et timbre Durée 4 heures, coefficient 6. Art. 7. - L’épreuve orale d’admission consisters. in une conversation avec le jury portant sur l’une des matières de l’épreuve écrite, en fonction de la spécialité choisie par le candidat (durée 30 minutes, coefficient 2). Seuls pourront prendre part à l’épreuve orale, les candidats ayant obtenu à l’épreuve écrite, un total de points fixé par le jury. Art. 8. Une majoration de points égale au 1/20ème du maximum des points susceptibles d’être obtenus, sera accordée aux candidats reconnus membres de l’A.L.N. ou de 1’0.C.F.L.N. Art. 9. L’épreuve écrite sera corrigée séparément par deux membres du jury ou par des enseignants de l’école d’application économique et financière. Art. 10. Le jury est composé: du directeur de l’administration générale ou son représentant, président, du directeur des impôts ou son représentant, d’un représentant du personnel à la commission paritaire du corps des inspecteurs des impôts. Les membres du jury autres que le représentant du personnel doivent avoir le grade d’administrateur ou un grade équivalent. Art, 11. Les inspecteurs des impôts stagiaires, définitivement admis à cet examen, seront titularisés au 1er échelon, au grade d’inspecteur des impôts, par arrêté du ministre des finances, sous réserve des dispositions de l’article 5 du décret n° 66-137 du 2 juin 1966. Art. 12. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 22 avril 1976. Abdelmalek TEMAM Arrêté du 22 avril 1976 portant organisation de l’examen d’aptitude des inspecteurs du trésor stagiaires, Le ministre des finances, Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966 portant statut général de la fonction publique, modifiée et complétée par l’ordonnance n° 71-20 du 9 avril 1971; Vu l’ordonnance n° 71-2 du 20 janvier 1971 portant extension de l’ordonnance n° 68-92 du 26 janvier 1968 rendant obligatoire, pour les fonctionnaires et assimilés, la connaissance de la langue nationale;

676 JOURNAL OFFICIEL DE LA Vu le décret n° 66-145 du 2 juin 1966 relatif à l’élaboration et à la publication de certains actes à caractère réglementaire ou individuel concernant la situation des fonctionnaires; Vu le décret n° 66-151 du 2 juin 1966 fixant les dispositions applicables aux fonctionnaires stagiaires, modifié par le décret n° 68-209 du 30 mai 1968; Vu le décret n° 68-242 du 30 mai 1968 portant statut particulier du corps des inspecteurs du trésor; Vu l’arrêté interministériel du 26 juillet 1973 portant organisation et ouverture d’un concours interne d’accès au corps des inspecteurs du trésor; Vu l’arrêté du 6 août 1974 portant liste des candidats définitivement admis au concours d’accès au corps des inspecteurs du trésor; Arrête : Article 1г. L’examen d’aptitude prévu à l’article 3 du décret n° 68-242 du 30 mai 1968 portant statut particulier du corps des inspecteurs du trésor, aura lieu trois mois après la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Art. 2. Il sera organisé un seul centre d’examen à Alger. Art. 3. Conformément aux dispositions de l’article 8 du décret n° 68-242 du 30 mai 1968 portant statut particulier du corps des inspecteurs du tréscr, pourront fare acte de candidature à l’examen d’aptitude prévu à l’article 1er oi-dessus, les inspecteurs du trésor stagiaires déclarés défin..ivement admis au concours interne d’accès au corps des inspecteurs du trésor, organisé par l’arrêté interministériel du 26 juillet 1973 susvisé. Art. 4. Les candidats devront se présenter au jour et au lieu qui seront mentionnés sur la convocation. Art. 5. L’examen comportera une épreuve écrite d’admissibilité et une épreuve orale d’admission. Art. 6. Le programme de l’épreuve écrite portera, au choix du candidat, sur l’une des matières suivantes : les phases de la dépense publique le recouvrement la comptabilité du trésor les pensions Durée 4 heures, coefficient 3. Art. 7. L’épreuve orale d’admission consistera en une cornservation avec le jury portant sur une question relative à l’une des matières de l’épreuve écrite (durée 30 minutes, coefficient 2). Seuls pourront prendre part à l’épreuve orale, les candidats ayant obtenu à l’épreuve écrite, un total de points fixé par le jury. Art. 8. Une majoration de points égale au 1/20ème du maximum des points susceptibles d’être obtenus, sera accordée aux candidats reconnus membres de l’A.L.N. cu de l’O.C.F.L.N. Art. 9. L’épreuve écrite sera corrigée séparément par deux membres du jury ou par des enseignants de l’école d’application économique et financière. Art. 10. - Le jury est composé : du directeur de l’administration générale ou son représentant, président, du directeur du trésor, du crédit et des assurances ou son représentant,

• d’un représentant du personnel à la commission paritaire du corps des inspecteurs du trésor. Les membres du jury autres que le représentant du personnel doivent avoir le grade d’administrateur ou un grade équivalent. REPUBLIQUE ALGERIENNE 13 juillet 1976 Art. 11. Les inspecteurs du trésor stagiaires, définitivement admis à cet examen, seront titularisés au 1er échelon de ce corps, par arrêté du ministre des finances, sous réserve des dispositions de l’article 5 du décret n° 66-137 du 2 juin 1966. Art. 12. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 22 avril 1976, Abdelmalek TEMAM Arrêté du 22 avril 1976 portant organisation et ouverture de l’examen d’aptitude des inspecteurs des domaines stagiaires. Le ministre des finances, Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966 portant statut général de la fonction publique, modifiée et complétée par l’ordonnance n° 71-20 du 9 avril 1971; Vu l’ordonnance nº 71-2 du 20 janvier 1971 portant extension de d’ordonnance n” 68-92 du 26 janvier 1968 rendant coligatoire, pour les fonctionnaires et assimilés, la connaissance de la langue nationale; Vu le décret n° 65-145 du 2 juin 1966 relatif à l’élaboration et à la publication de certains actes à caractère réglementaire cu individuel concernant la situation des fonctionnaires; Vu le décret n° 65-151 du 2 juin 1966 fixant les dispositions applicables aux fonctionnaires stagiaires, modifié par le décret n° 68-200 du 30 mai 1968; Vu le décret n° 68-250 du 30 mai 1968 portant statut particulier du corps des inspecteurs des domaines; Vu l’arrêté interministériel du 26 juillet 1973 portant organisation et ouverture d’un concours interne d’accès au corps des inspecteurs des domaines ; Vu l’arrêté du 6 août 1974 portant liste des candidats définitivement admis au concours d’accès au corps des inspecteurs des domaines ; Arrête : Article 1er. L’examen d’aptitude prévu à l’article 8 du décret n° 68-250 du 30 mai 1968 portant statut particulier du corps des inspecteurs des domaines, aura lieu trois mois après la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Art. 2. Il sera organisé un seul centre d’examen & Alger. Art. 3. Conformément aux dispositions de l’article 8 du décret n° 68-250 du 30 mai 1968 portant statut particulier du corps des inspecteurs des domaines, pourront faire acte de candidature à l’examen d’aptitude prévu à l’article 1er ci-dessus, les inspecteurs des domaines stagiaires déclarés définitivement admis au concours interne d’accès au corps des inspecteurs des domaines, organisé par l’arrêté interministériel du 26 juillet 1973 susvisé. Art. 4. Les candidats devront se présenter au jour et au lieu qui seront mentionnés sur la convocation. Art. 5. L’examen comportera une épreuve écrite d’admissibilité et une épreuve orale d’admission. Art. 6. Le programme de l’épreuve écrite comprend une composition consistant en une rédaction d’une note ou d’un rapport sur une ou plusieurs questions se rapportant à la méglementation domaniale ou, au choix du candidat, à la réglementation hypothécaire (durée 4 heures, coefficient 3). Art. 7. L’épreuve orale d’admission consistera en une conversation avec le jury portant sur l’une des matières de l’épreuve écrite, en fonction de l’option choisie par le candidat (durée 30 minutes, coefficient 2).

13 juillet 1976 JOURNAL OFFICIEL DE LA Seuls pourront prendre part à l’épreuve crale, les candidats ayant obtenu à l’épreuve écrite, un total de points fixé par le jury. Art. 8. Une majoration de points égale au 1/20ème du maximum des points susceptibles d’être obtenus, sera accordée aux candidats reconnus membres de l’A.L.N. ou de l’O.C.F.L.N. Art. 9. L’épreuve écrite sera corrigée séparément par deux membres du jury ou par des enseignants de l’école d’application économique et financière. Art. 10. - Le jury est composé: du directeur de l’administration générale cu son représentant, président, du directeur des affaires domaniales et foncières ou son représentant, d’un représentant du personnel à la commission paritaire du corps des inspecteurs des domaines. Art. 11. Les inspecteurs des domaines stagiaires, définitivement admis à cet examen, seront titularisés au 1er échelon, du grade d’inspecteur des domaines, par arrêté du ministre des finances, sous réserve des dispositions de l’article 5 du décret n° 66-137 du 2 juin 1966. Art. 12. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger. le 22 avril 1976. Abdelmalek TEMAM Arrêté du 22 avril 1976 portant organisation de l’examen d’aptitude des inspecteurs des douanes stagiaires. Le ministre des finances, Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966 portant statut général de la fonction publique, modifiée et complétée par l’ordonnance n° 71-20 du 9 avril 1971; Vu l’ordonnance nº 71-2 du 20 janvier 1971 portant extension de l’ordonnance n° 68-92 du 28 janvier 1968 rendant obligatoire, pour les fonctionnaires et assimilés, la connaissance de la langue nationale; Vu le décret n° 66-145 du 2 juin 1966 relatif à l’élaboration et à la publication de certains actes à caractère réglementaire ou individuel concernant la situation des fonctionnaires; Vu le décret n° 66-151 du 2 juin 1966 fixant les dispositions applicables aux fonctionnaires stagiaires, modifié par le décret n° 68-209 du 30 mai 1968; Vu le décret n° 68-253 du 30 mai 1968 portant statut particulier du corps des inspecteurs des douanes ; Vu l’arrêté interministériel du 14 juillet 1973 portant organisation et ouverture d’un concours interne d’accès au corps des inspecteurs des douanes; Vu l’arrêté du 6 août 1974 portant liste des candidats définitivement admis au concours interne d’accès au corps des inspecteurs des douanes; Arrête : Article 1er. L’examen d’aptitude prévu à l’article 8 du décret n° 68-253 du 30 mai 1968 portant statut particulier du corps des inspecteurs des douanes, aura lieu trois mois après la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Art. 2. Il sera organisé un seul centre d’examen à Alger. REPUBLIQUE ALGERIENNE 677 Art. 3. Conformément aux dispositions de l’article 8 du décret n° 63-253 du 30 mai 1968 portant statut particulier des inspecteurs des douanes, pourront faire acte de candidature à l’examen d’aptitude prévu à l’article lor ci-dessus, les inspecteurs des douanes stagiaires déclarés définitivement admis au concours interne d’accès au corps des inspecteurs des douanes, organisé par l’arrêté interministériel du 14 juillet 1973 susvisé. Art. 4. Les candidats devront se présenter au jour et au lieu qui seront mentionnés sur la convocation. Art. 5. L’examen comportera une épreuve écrite d’admissibilité et une épreuve orale d’admission. Art. 6. Le programme de l’épreuve écrite comprend une épreuve d’ordre professionnel sur l’une des matières suitantes: législation et réglementation douanière organisation des services contentieux douanier Durée 4 heures, coefficient 3. Art. 7. L’épreuve orale d’admission consistera en une conversation avec le jury sur des questions et résolutions des cas pratiques portant sur l’une des matières de l’épreuve écrite (durée 30 minutes, coefficient 2). Seuls pourront prendre part à l’épreuve orale, les candidats ayant obtenu à l’épreuve écrite, un total de points fixé par le jury. Art. 8. Une majoration de points égale au 1/20ème du maximum des points susceptibles d’être obtenus, sera accordée aux candidats reconnus membres de l’A.L.N. ou de 1’0.C.F.L.N. Art. 9. L’épreuve écrite sera corrigée séparément par deux membres du jury ou par des enseignants de l’école d’application économique et financière. Art. 10. Le jury est composé : du directeur de l’administration générale ou son représentant, président, du directeur des douanes ou son représentant, -d’un représentant du personnel à la commission paritaire du corps des inspecteurs des douanes. Les membres du jury autres que le représentant du personnel doivent avoir le grade d’administrateur ou un grade équivalent. Art. 11. Les inspecteurs des douanes stagiaires, définitivement admis à cet examen, seront titularisés au 1er échelon, de ce corps, par arrêté du ministre des finances, sous réserve des dispositions de l’article 5 du décret n° 66-137 du 2 juin 1966. Art. 12. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 22 avril 1976. Abdelmalek TEMAM MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS Arrêté du 31 décembre 1975 fixant les tarifs de transpert maritime des dépêches de la poste aux lettres. Le ministre des postes et télécommunications, 7 les ondonnances nos 65-182 du 10 juillet 11905 et

678 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 13 juillet 1976 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement; Vu le code des postes et télécommunications ; Arrête : Article 1er. Les tarifs maxima de transport maritime des dépêches de la poste aux lettres par les navires algériens et étrangers, sont fixés conformément aux indications du tableau ci-après: Tarifs maxima en dinars LIGNES DE NAVIGATION à appliquer par mètre cube I) LIGNE DE FRANCE: Au départ d’Alger, Annaba, Oran: pour Marseille 110,48

2. LIGNE D’ESPAGNE : Au départ d’Alger : pour Barcelone et Valence 82,25 Au départ de Annaba : pour Barcelone et Valence 110,48 Au départ d’Oran : pour Barcelone 110,48 pour Valence 82,25
3. LIGNE D’ITALIE : Au départ d’Alger, Annaba : pour Gênes 110,48 Au départ d’Oran : pour Gênes 126,61 Art. 2. Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er janvier 1976. Art. 3. be présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 31 décembre 1975. Saïd AIT-MESSAOUDENE AVIS ET COMMUNICATIONS MARCHES Appels d’offres MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION WILAYA DE SIDI BEL ABBES Commune de Sidi Bel Abbès : Plan de modernisation urbaine Opération n° N.5.793.1.116.00.01 Elargissement de la desserte de la zone industrielle ex-place de Lattre de Tassigny Rocade Est Un avis d’appel d’offres national est lancé en vue de la réalisation d’une pénétrante routière reliant l’ex-place de Lattre de Tassigny (ex-avenue Edgard Quinet) à la rocade Est, et constituant le raccordement entre le centre de la ville et les zones industrielles de Sidi Bel Abbès. Les entrepreneurs intéressés peuvent retirer, contre paiement des frais de reproduction, les dossiers d’appel d’offres, auprès de la sous-direction des infrastructures de transports, 1, carrefour des Amarnas à Sidi Bel Abbès. Les soumissions ainsi que les pièces fiscales et sociales exigées par la réglementation en vigueur, devront parvenir au président de l’A.P.C. de Sidi Bel Abbès, sous double enveloppe cachetée avec la mention obligatoire sur l’enveloppe extérieure << Appel d’offres Pénétrante Ex-place de Lattre de Tassigny Rocade Est Ne pas ouvrir ». La date limite de remise des offres est fixée au lundi 12 juillet 1976 à 18 heures. Aucune offre parvenue après cette date ne sera prise en considération. Les entreprises soumissionnaires resteront engagées par leurs offres pendant 90 jours. DIRECTION DE L’INFRASTRUCTURE ET DE L’EQUIPEMENT DE LA WILAYA DE MOSTAGANEM Sous-direction des postes et télécommunications Construction d’un hôtel des postes à Zemmora, type R.4 Un avis d’appel d’offres ouvert est lancé en vue de la construction d’un hôtel des postes à Zemmora, type R.4. L’opération est à lot unique. Les dossiers peuvent être consultés et retirés à la direction de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya de Mostaganem, square Boudjemâa Mohamed, bureau des marchés. Les offres, accompagnées des pièces fiscales réglementaires, devront être adressées au wali de Mostaganem, sous enveloppe cachetée portant la mention apparente «Appel d’offres ouvert, construction d’un hôtel des postes à Zemmora ». La date limite pour le dépôt des offres est fixée au 17 juillet 1976 à 16 heures, terme de rigueur. Le délai pendant lequel les soumissionnaires seront engagés par leurs offres, est fixé à 90 jours. WILAYA DE SAIDA Construction de quatre (4) C.E.M. dans la wilaya de Saïda (à Balloul, Bougtob, El Bayadh, El Abiodh Sidi Cheikh) Un appel d’offres ouvert est lancé pour la construction de quatre (4) C.E.M. dans la wilaya de Saïda (à Balloul, Bougtob, El Bayadh et El Abioch Sidi Cheikh). Cet appel d’offres porte sur les lots suivants : Lot n° 1: gros-œuvre V.R.D. Lot n° 2 étanchéité Lot n° 3 menuiserie - bois Lot n° 4 ferronnerie Lot n° 5 plomberie sanitaire Lot n° 6: électricité Lot n° 7: chauffage central Lot n° 8: peinture vitrerie. Seules les entreprises qualifiées par le ministre des travaux publics et de la construction, à jour de leur situation fiscale et de sécurité sociale, sont admises à répondre à cet appel d’offres. Les entreprises intéressées répondant à la condition ci-dessus, pourront consulter ou retirer, contre paiement des frais de reproduction, les dossiers au bureau d’études d’architecture, 4, rue de la Paix à Oran, Les offres seront adressées sous pli recommandé au wali de Saïda. Les plis porteront la mention «Appel d’offres Ne pas ouvrir», et devront parvenir avant le 17 juillet 1976, terme de rigueur. Les entreprises soumissionnaires seront engagés par leurs offres pendant 90 jours, à dater de leur dépôt. Imprimerie Officielle, Alger 7, 9 et 13 Avenue Abdelkader-Benbarek