Décret n° 65-145 du 3 mai 1965 portant organisation du nistère du travail

Le ministère du travail, sous l'autorité du ministre assisté du secrétaire général, comprend 3 directions et une inspection générale : la direction du travail, la direction de l'administration générale, la direction de la formation,

- l'inspection générale, directement rattachée au secrétariat général.

La direction du travail est chargée des questions relatives:

- aux conditions de travail (contrats, durée, salaires, congés, hygiène et sécurité etc...), aux syndicats professionnels, à la représentation des travailleurs au sein de l'entreprise, à la médecine du travail etc...

- à l'emploi (contrôle de l'emploi, placement, chômage, mouvements de main-d'œuvre, main-d'œuvre étrangère etc...), à l'émigration des travailleurs, Elle comprend 3 sous-directions: la sous-direction de la règlementation du travail, la sous-direction de l'emploi, la sous-direction de l'émigration.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 511

La direction de l'administration générale est chargée de l'administration et de la gestion du personnel de l'administration centrale et des services extérieurs, de la préparation et de l'exécution du budget de fonctionnement et du programme d'équipement.

Elle comprend 2 sous-directions: la sous-direction du personnel et de la documentation, la sous-direction du budget, de la comptabilité et du ma tériel.

La direction de la formation est chargée de mener à bien la politique de formation professionnelle des adultes.

Elle doit assurer, en outre, la mise sur pied d'un programme d'éducation ouvrière tendant à la promotion sociale des travailleurs.

Elle comprend 2 sous-directions: la sous-direction de l'éducation ouvrière, la sous-direction de la formation professionnelle des adultes.

L'inspection générale est chargée du contrôle général de l'application de la législation du travail et de l'ac tivité de l'ensemble des services extérieurs. f

L'organisation interne des sous-directions du ministère sera déterminée par arrêté du ministre du travail.

Toutes dispositions contraires au présent décret, sont abrogées.

Le ministre du travail est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 3 mai 1965.

Ahmed BEN BELLA.

AVIS ET COMMUNICATIONS MARCHES. Appels d'offres PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE (Ministère de l'intérieur) DIRECTION GENERALE DE LA SURETE NATIONALE La sûreté nationale a décidé de procéder à un appel d'offres ouvert en vue d'achat de matériaux de construction et matériaux divers récessaires aux équipes d'entretien, lesquels se répartissent en 7 lots, à savoir : 1er Lot. Matériel et fournitures diverses pour maçons et plâtriers. 2 Lot. Matériel et fournitures diverses pour menuisiers.

3. Lot. Article de quincaillerie. 4° Lot. - Articles de serrurerie ferronnerie. 5° Lot. Articles de plomberie sanitaire. 6 Lot. Matériel électrique. 7° Lot. - Matériel et fournitures pour peintres-vitriers.

Les demandes d'admission (préciser le n° du ou des lots) devront parvenir avant le 20 mai 1965 à l'adresse ci-dessous:

Direction générale de la sûreté nationale Bureau des marchés (G1) Palais du Gouvernement - Alger Les demandes devront être accompagnées de tous renseignements utiles concernant la capacité de production de l'éta blissement.

Les candidats admis à présenter une soumission recevront un dossier comprenant tous les documents régissant le ou les marchés et, notamment, ur. cahier des prescriptions spéciales avec ses annexes.

Chaque candidat a la possibilité de soumissionner pour un ou plusieurs lots.

MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE Direction des affaires générales Sous-direction de l'équipement scolaire et universitaire INSPECTION ACADEMIQUE D'ORAN En vue d'assurer la fourniture de mobilier scolaire, de mobilier de logements et de mobilier de salles polyvalentes des groupes scolaires en zones rurales en construction dans le département d'Oran, au titre du programme 1064 : 1°) 3.000 tables-bancs scolaires, 2°) mobilier pour l'équipement de 120 salles de classe, 3°) mobilier pour l'équipement de 80 logements de fonction, 4°) mobilier pour l'équipement de 40 salles polyvalentes. date limite de réception des offres: 20 jours fermés après la date de parution de l'appel d'offres au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. 11 mai 1965 Ces offres pourront être expédiées par poste sous pli recommandé ou déposées sous double enveloppe portant la mention suivante :

Les offres devront être adressées à l'inspection académique Appel d'offres ouvert, fourniture d'Oran, service de l'équipercent scolaire et universitaire, 104 rue Mouloud Faraoun, par voie postale et sous pli recommandé cacheté, Délai de validité des offres 3 mois fermes après la date de clôture de réception des offres.

Toute la documentation relative au présent appel d'offres pourra être demandée ou retirée à l'inspection académique d'Oran, service de l'équipement scolaire et universitaire, 104, rue Mouloud Faraoun.

CIRCONSCRIPTION DES TRAVAUX PUBLICS ET DE L'HYDRAULIQUE DEPARTEMENT DE TLEMCEN ROUTES NATIONALES Fourniture de matériaux pierreux GRAVILLONS, 8/16 3,000 m3 GRAVILLONS 5/8 500 m3 Les entrepreneurs intéressés par les travaux pourront consulter les dossiers à l'adresse suivante :

M. l'ingénieur en chef des ponts et chaussées, circonscription des travaux publics et de l'hydraulique de Tlemcen, Hôtel des ponts et chaussées, Boulevard Lotfi, Tlemcen.

Les dossiers pourront être retirés à la même adresse.

La date limite de réception des offres est fixée au 10 mal 1965 à 10 heures.

Les offres pourront être expédiées par poste sous pli recommandé ou déposées sous double enveloppe portant la mentiön suivante :

Appel d'offres ouvert, fourniture de matériaux pierreux, ouverture des plis le 11 mai 1965 à 10 heures.

Le délai pendant lequel les candidats seront engagés par leurs offres est fixé à 60 jours.

Les candidat devront adresser obligatoirement:

- une soumission conforme au modèle annexe B du cahier des clauses administratives générales, une déclaration à souscrire par les entreprises soumissionnant aux marchés de l'Algérie, un délai estimatif et quantitatif concordant avec la soumission, leur attestation de sécurité sociale et des recouvrements fiscaux.

Fourniture de Cut-Backs Les candidats intéressés par lå föurniture pourront consulter les dossiers à l'adresse suivante :

M. l'ingénieur en chef des ponts et chaussées, circonscription des travaux publics et de l'hydraulique de Tlemcen, Boulevard Colonel Lotfi, Tlemcen.

Les dossiers pourront être retirés à la même adresse.

La date limite de réception des offres est fixée au 15 mai 1965 à 10 heures, Imprimerie Officielle, 7 et de Cut-Backs, ouverture des plis le 15 mai 1965 à 10 h.

A ne pas ouvrir avant cette date.

Le délai pendant lequel les candidats seront engagés par leurs offres est fixé à 60 jours.

Les candidats devront adresser obligatoirement : une soumission conforme au modèle annexe B du cahier des clauses administratives générales, une déclaration à souscrire par les entreprises soumissionnant aux marchés de l'Algérie, leur attestation de la sécurité sociale et des recouvrements fiscaux.

SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER ALGERIENS Service de la voie et des bâtiments Service électrique Un appel d'offres est lancé pour la fourniture de 1.000 socles en béton armé pour guides de triangles de transmissions rigides.

L'estimation de fourniture s'élève à 21.000 DA environ.

Les dossiers pourront être consultés et les pièces nécessaires à la présentation des offres pourront être retirées à partir du 5 mai 1965, au bureau travaux du service central de la voie et des bâtiments, 21-23, Boulevard Mohamed V à Alger, de l'arrondissement VB de Constantine, 2, rue Nasri Saïd (ex- Léon Bonnard) à Constantine, de l'arrondissement VB d'Oran, 2, Boulevard Sébastopol à Oran.

Les offres accompagnées de l'attestation des caisses d'allocations familiales et de congés payés devront parvenir par lettre recommandée au chef du service de la voie et des bâtiments bureau travaux, 21-23 , Boulevard Mohamed V à Alger, avant le 25 mai 1965 à 16 heures, ou être remises contre reçu à cette adresse dans le même délai.

Les candidats seront engagés par leurs offres pendant 90 jours.

Mises en demeure d'entrepreneurs La Société coopérative des castors d'Oranie, dont le siège social est à Oran, 81, cité Jourdain, titulaire du marché approuvé le 19 décembre 1960, relatif à l'exécution des travaux désignés ci-après construction de 2 classes et 2 logements à Ouarizane, est mise en demeure d'avoir à reprendre les dits travaux dans un délai de 20 jours, à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Faute par l'entreprise de satisfaire à cette demande dans le délai prescrit, il sera fait application des dispositions de l'article 14 de l'ordonnance n° 62-016 du 9 août 1962.

La Société coopérative des casters d'Oranie, dont le siège social est à Oran, 81, cité Jourdain, titulaire du marché approuvé le 12 décembre 1960, relatif à l'exécution des travaux désignés ci-après construction de 2 classes et 1 logement à Ouled Yaïch, est mise en demeure d'avoir à reprendre les dits travaux dans un délai de 20 jours, à compter de la date de blication du present avis au Journal puofficiel de la République algérienne démocratique et popülaire.

Faute par l'entreprise de satisfaire à cette demande dans le délai prescrit, il sera fait application des dispositions de l'article 14 de l'ordonnance n° 62-016 du 9 août 1962. 9, rue Trollier- Alger